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10 juin 1999 : Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals ( rapport de l'opecst )

 

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PREMIÈRE PARTIE

DONNÉES DE BASE

___

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. DONNÉES STATISTIQUES

1. La production de déchets

a) Observations de méthode

Comment mesurer les déchets ? En dépit de repères simples, tant juridiques que pratiques, les déchets constituent des mélanges hétérogènes mal définis, complexes, variables, rendant les évaluations délicates. Les quatre difficultés principales portent sur :

 les définitions adoptées,

 l'assiette adaptée,

 le mode de calcul retenu,

 le périmètre envisagé.

 Les définitions : il y a " déchets et déchets ".

Les difficultés commencent avec les définitions des déchets. Les problèmes sont juridiques, pratiques. A quel moment un objet devient-il un déchet, à quel moment cesse-t-il de l'être ? La désintégration survient en effet dans tous les cas, mais dans des délais extrêmement variables, entre quelques semaines (déchets verts, feuilles mortes...) et plusieurs milliers d'années (verre).

Par ailleurs, un objet peut être un déchet pour celui qui s'en débarrasse, et un produit valorisable qui a une valeur marchande pour celui qui le collecte ou qui l'assemble. Ainsi, les deux litres d'huile de vidange sont un déchet pour l'automobiliste, mais les deux tonnes d'huiles récupérées sont vendues en combustible. Le seul fait d'avoir rassemblé les déchets individuels a transformé le produit.

Autre exemple : le partage délicat entre ordures ménagères et déchets ménagers. On appelle en général " déchets ménagers " les déchets produits par les ménages, et " ordures ménagères " les déchets collectés dans le cadre des ramassages organisés par les municipalités. Les deux termes ne se recouvrent pas. Certains déchets ménagers, notamment en milieu rural, sont éliminés par les habitants eux-mêmes (brûlés dans les cheminées ou donnés aux animaux), tandis que les collectivités locales collectent également les déchets qui ne proviennent pas des ménages, mais des commerçants et artisans.

 L'assiette : " sec ou humide " ?

Il y a souvent une différence entre celui qui collecte un déchet et celui qui le reçoit ou qui le traite, car les deux ne calculent pas la même chose. La différence principale est entre le déchet brut, collecté, et le déchet propre et sec. Les déchets ménagers contiennent en moyenne 35 % d'eau. Pour certains déchets, la teneur en eau est beaucoup plus importante. Pour les boues de stations d'épuration par exemple, la teneur en eau varie entre 60 et 98 %. Les déchets solides sont donc considérablement réduits par le seul séchage. Il faut aussi compter avec le nettoyage, pour débarrasser les déchets entrant des impuretés et salissures... Tous ces phénomènes expliquent aussi les différences entre évaluations, notamment entre collectivités locales et industriels traitants2(*).

 Le mode de calcul retenu : masse ou volume ?

Les déchets se mesurent en masse et non en volume. Les densités sont extrêmement variables selon les matériaux, et même selon les modes de collecte. Ainsi, la densité des ordures ménagères est de 150 à 200 kg/m3 en moyenne, quand elles sont dans des sacs et des poubelles, et de 400 à 600 kg/m3 quand elles sont compactées en bennes avec tassement. Les écarts sont tels que, pour simplifier, on mesure les déchets en masse, en tonnes.

Cette méthode peut, à elle seule, fausser les conclusions que l'on peut tirer de telle ou telle filière de collecte. Ainsi, le plastique a une densité deux fois moindre que la moyenne des ordures ménagères non compactées, soit de l'ordre de 100 kg/m3. Sa part dans le volume de ces déchets est d'environ un quart, alors que sa part dans la masse n'est que de 12 %. Cela a une grande importance sur l'appréciation des coûts de la collecte. Ramené à la masse, le coût de collecte des plastiques est élevé, voire exorbitant pour certains plastiques, si on les rapporte à la tonne collectée (comme les calages de plastique expansé, dont la densité est de l'ordre de 10 kg/m3, soit dix fois moindre que la densité moyenne des plastiques).

Aussi, pour obtenir un camion de dix tonnes d'ordures ménagères compactées, il faut deux camions d'ordures ménagères brutes, quatre camions de plastique, quarante camions de plastique expansé... Les coûts, calculés à la tonne, seraient évidemment différents si l'on calculait par rapport aux volumes collectés.

En dépit de ses insuffisances et imperfections, cette méthode de calcul en masse est aujourd'hui la seule utilisée. Si des évolutions sont possibles, et même souhaitables, cette situation doit aujourd'hui être considérée comme une donnée.

 Le périmètre envisagé

Pour mesurer les déchets, il faut définir au préalable un périmètre. S'intéresse-t-on aux déchets ménagers, aux déchets gérés par les collectivités locales, aux déchets produits en France, aux déchets traités en France, dont le périmètre est encore plus large puisqu'il inclut les importations de déchets -car l'on importe des déchets dans des quantités non négligeables (entre 600 et 700.000 tonnes par an)-. Même en excluant les déchets nucléaires, les frontières et les passerelles sont nombreuses. Les différentes évaluations communiquées ci-après donnent une idée de cette complexité.

b) Évaluations

Les évaluations courantes sur la production de déchets en France varient entre deux chiffres : 21 millions de tonnes et 600 millions de tonnes par an. On passe entre ces deux extrêmes par juxtapositions successives.

 Premier bloc. Les déchets ménagers et les déchets municipaux

 Les " déchets des ménages "

Il s'agit des déchets issus de l'activité domestique des ménages qui se composent de trois parts distinctes :

 les déchets provenant des collectes usuelles (19,2 millions de tonnes),

 les déchets provenant des collectes séparatives (1,6 million de tonnes),

 les déchets non collectés (auto-élimination) (0,3 million de tonnes).

L'ensemble représente 21,1 millions de tonnes par an, soit 352 kilos par habitant et par an, soit environ un kilo par jour et par habitant.

 Les déchets assimilés aux déchets ménagers

Il s'agit des déchets issus des commerces, de l'artisanat, des bureaux et de l'industrie, mais collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Cette part est alors dite " assimilée aux déchets ménagers ". Elle représente 5,2 millions de tonnes.

 Les ordures ménagères

On appelle " ordures ménagères ", ou " déchets ménagers " au sens large, les déchets collectés qui résultent de l'activité domestique des ménages et des déchets assimilés. Il s'agit de l'évaluation la plus courante en France. Le montant est calculé par sommation des deux données précédentes (21,1 + 5,2), desquelles on retire la part de déchets auto-éliminée (- 0,3). L'ensemble représente 26 millions de tonnes, soit 434 kg/habitant et par an. Les étapes du calcul sont données dans le tableau ci-dessous :


Quantités de déchets ménagers (1995) en millions de tonnes

 

Poubelles

Collecte séparative

Déchets collectés

Auto-élimination

Total déchets ménagers

Déchets ménagers

19,2

1,6

20,8

0,3

21,1

Déchets non ménagers mais assimilés

5,2

 

5,2

 
 

Total

24,4

1,6

26,0

0,3

26,3

Source : ADEME, Déchets municipaux, chiffres clefs, traitement OPECST

Ce chiffre moyen de 434 kg par habitant et par an recouvre des situations très disparates selon les milieux géographiques et les densités de population. On distingue ainsi le milieu urbain, avec un gisement d'ordures ménagères et assimilés de 520 kg/habitant et par an, le milieu semi urbain, avec un gisement d'ordures ménagères et assimilés de 425 kg/habitant et par an, et le milieu rural, avec un gisement d'ordures ménagères et assimilés de 320 kg/habitant et par an.

 Les déchets municipaux

On ajoute à la quantité précédente, les autres déchets collectés par les municipalités. Leur grande diversité, la marge d'appréciation laissée aux collectivités pour collecter ou non certains déchets (déchets industriels banals, déchets automobiles...), expliquent qu'il n'y a aucun chiffrage exhaustif dans ce domaine, et que les évaluations éventuelles ne sont jamais concordantes. Les chiffres suivants sont communiqués sous toutes réserves, et ne servent qu'à donner un ordre de grandeur pour fixer les idées. On distingue ainsi :

 Les autres déchets des ménages qui, en raison de leur poids ou de leur volume ne peuvent être pris en compte par les collectes usuelles. Il s'agit d'une part des inertes (résidus de travaux et bricolage) et des encombrants ou " monstres " (cuisinières, réfrigérateurs hors d'usage, sommiers...). Cette partie est difficile à évaluer, car une fraction non négligeable reste encore abandonnée " dans des décharges sauvages ", tandis qu'une petite partie prend aujourd'hui la direction des déchetteries organisées à cet effet. On estime ce premier volet à environ 4,5 millions de tonnes. Les déchets des ménages incluent d'autre part des déchets ménagers spéciaux, qui normalement, ne sont pas collectés avec les déchets courants (piles, huiles de vidange...)

 Les déchets provenant de l'entretien des espaces verts (parcs et jardins), soit 1 million de tonnes, sans compter l'entretien des autres espaces publics touristiques (plages...).

 Les déchets de nettoiement (marchés et voies publiques).

 Les déchets liés à l'automobile (carcasses, pneus et huiles usagés) : environ 2 millions de tonnes

 Les déchets de l'assainissement collectif, notamment les boues engendrées par les stations d'épuration des eaux usées domestiques (9 millions de tonnes) et les déchets de curage des réseaux (1 million de tonnes).

Au total, et sous les réserves rappelées ci-dessus, l'ensemble des " déchets municipaux hors déchets ménagers " peut être estimé entre 15 et 20 millions de tonnes par an, ce qui fait, au total, des déchets municipaux compris entre 40 et 45 millions de tonnes.

 Deuxième bloc. Les déchets industriels

Les activités industrielles produisent 150 millions de tonnes de déchets, dont :

 30 millions de tonnes de déchets industriels banals, assimilables aux ordures ménagères, et relevant du même traitement ;

 18 millions de tonnes d'éléments polluants nécessitant des traitements spéciaux, d'où le nom de " déchets industriels spéciaux " ;

 plus de 100 millions de tonnes d'inertes (déblais, gravats...).

Il y a cependant, dans ce domaine, des écarts considérables selon les sources, comme en témoigne la comparaison de ces deux documents rédigés par la même agence, mais à cinq ans d'intervalle.


Exemple de divergence

Les déchets industriels banals (DIB)

 
 
 

ADEME

Les déchets en France

1993

 

ADEME

Les DIB (quels tonnages ?)

1998

 
 
 
 
 
 
 
 
 

" Les activités industrielles produisent 30 millions de tonnes de déchets banals assimilables aux ordures ménagères et relevant du même traitement ".

 

" La production de DIB français est estimée à 94 millions de tonnes par an, dont 52 tonnes de DIB des industries et du commerce ".

 
 
 

Il y a également 100 millions de tonnes d'inertes.

 

9 millions de tonnes des chantiers du bâtiment

 
 
 

Les déchets des industries agro-alimentaires (IAA) sont comptés parmi les déchets agricoles, et représentent 25 millions de tonnes.

 

43 millions de tonnes des déchets organiques des industries agro-alimentaires.

 
 
 

 Troisième bloc. Les déchets agricoles

Les activités agricoles génèrent 400 millions de tonnes de déchets par an, dont :

 25 millions de tonnes de l'industrie agro-alimentaire,

 65 millions de tonnes des cultures,

 280 millions de tonnes de l'élevage.

L'ensemble peut être représenté dans le schéma ci-après :




Les déchets en France

(en millions de tonnes, chiffres arrondis)

 

Déchets ménagers

21 Mt

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Déchets assimilés aux déchets ménagers

5 Mt

 

DÉCHETS MUNICIPAUX

40/45 Mt

 
 
 
 
 
 
 

Autres déchets municipaux

15/20 Mt

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Déchets industriels banals (DIB)

30 Mt

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Déchets industriels spéciaux (DIS)

18Mt

 

DÉCHETS INDUSTRIELS

150 Mt

 

DECHETS TOTAUX

600 Mt

 
 
 
 
 

Inertes

100 Mt

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Déchets IAA

25/43 Mt

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Déchets d'élevage

280 Mt

 

DÉCHETS AGRICOLES

400 Mt

 
 
 
 
 
 
 

Déchets des cultures

65 Mt

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : ADEME, traitement OPECST

c) Comparaisons internationales

Les mêmes difficultés se retrouvent amplifiées pour établir des comparaisons internationales. Là encore, celles-ci ne peuvent servir qu'à établir des repères. Le critère le plus adapté est celui du montant par habitant. On constate alors que la production de déchets est, en général, plutôt liée à la richesse du pays, mais avec des exceptions notables, tant dans les pays riches que dans les pays pauvres.

La France se situe dans une position moyenne parmi les pays développés. Un Français produit deux fois moins de déchets qu'un Américain (755 kilos par an, soit près de 2 kilos par jour et par personne), dix fois plus qu'un habitant d'un pays en développement. En Europe, la France se situe dans une position moyenne, légèrement supérieure à l'Allemagne ou au Royaume Uni, largement inférieure aux pays nordiques, Norvège ou Finlande.




Évolution de la production des déchets ménagers. Comparaison européenne

Pays

Déchets ménagers (milliers de tonnes)

Déchets ménagers par habitant (kilos)

 

1980

1990

1980

1990

 France

15.570

20.320

290

360

 Allemagne

21.417

21.172

348

333

 Royaume Uni

15.500

20.000

312

348

 Italie

14.040

20.033

252

348

 Espagne

10.100

18.540

270

322

Source : Europe's Environment, statistical compendium for the Dobris Assessment, 1995

 

Comparaison internationale de production de déchets (kg/habitant/an)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Russie

159

 

France

360

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Ukraine

212

 

Suède

374

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Portugal

257

 

Suisse

441

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Grèce

296

 

Norvège

472

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Espagne

322

 

Pays Bas

497

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Allemagne ( RFA)

333

 

Autriche

620

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Belgique

342

 

Finlande

624

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Royaume Uni

348

 

États-Unis

755

 
 
 
 
 
 
 
 

Source : Europe's Environment,

statistical compendium for the Dobris Assessment, 1995

2. La composition des déchets

Bien connaître la composition des ordures ménagères est capital pour déterminer les modes de tri et de traitement qui seront les mieux adaptés. Plus de la moitié des ordures ménagères (déchets ménagers et assimilés collectés dans les tournées de ramassage organisées par les collectivités locales) sont constituées de déchets putrescibles et de papiers cartons. Les emballages représentent 40 % des ordures ménagères, le verre, fait unique en Europe, plus de 13 %.



Composition des ordures ménagères

Répartition par grande masse

Répartition fine

 

en %

kg/hab/an

 

en %

Déchets putrescibles

28,8 %

125

Déchets putrescibles

28,8 %

Papier carton

25,3 %

109,8

Papier

16,2 %

Plastiques

11,1 %

48,2

Carton

9,1 %

Verre

13,1 %

56,8

Plastiques

11,1 %

Métaux

4,1 %

17,8

Verre

13,1 %

Autres

17,6 %

n.s.

Métaux

4,1 %

Total

100 %

434

Incombustibles

6,8 %

 
 
 

Combustibles divers

3,2 %

 
 
 

Textiles

2,6 %

 
 
 

Textiles sanitaires

3,1 %

 
 
 

Complexes

1,4 %

 
 
 

Spéciaux

0,5 %

Source : ADEME, Déchets municipaux, les chiffres clefs - février 1998

La composition des déchets est variable selon les pays, sans qu'il puisse être établi une corrélation stricte avec les richesses. Néanmoins, on constate que, dans l'ensemble, la part des putrescibles (nourriture, déchets de jardin...) est surtout dominante dans les pays les moins avancés, et que la part des papiers journaux s'accroît dans les pays développés (jusqu'à représenter 43 % des déchets en Californie...). La position singulière de la France se caractérise par l'importance du verre dans les ordures ménagères, supérieure à tous les autres pays du monde.

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