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N° 1693
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N° 415
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance du |
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le 14 juin 1999 |
10 juin 1999 |
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OFFICE
PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
LES
NOUVELLES TECHNIQUES
DE
RECYCLAGE
ET DE
VALORISATION
DES
DÉCHETS MÉNAGERS
ET DES
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
par
M. Gérard MIQUEL,
Sénateur
et
M. Serge POIGNANT,
Député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée
nationale
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Déposé sur le Bureau du Sénat
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Environnement.
INTRODUCTION
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Le
dossier des déchets est arrivé à maturité. Les
directives européennes ont fixé des résultats à
atteindre, les lois françaises ont défini des obligations, les
techniques ont évolué, les connaissances se sont
améliorées, les industriels sont préparés, les
" citoyens consommateurs " sont disposés à adopter de
nouvelles règles de comportement, les collectivités locales sont
prêtes. Tout contribue au changement. C'est aujourd'hui l'heure des choix.
A la demande du groupe socialiste du Sénat, mais cela aurait pu
être d'un autre groupe, car ce dossier dépasse les clivages
politiques -comme en témoigne la présence de deux rapporteurs de
sensibilité différente-, l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a choisi de
s'investir dans ce domaine.
Une première étude avait été conduite par l'Office,
il y a plusieurs années
1(
*
)
, mais depuis, le contexte a
radicalement changé. Pendant longtemps, l'alternative était
simple. Le gestionnaire de déchets n'avait d'autre choix que celui de
les mettre en décharge ou de les incinérer, de les
éloigner ou de les brûler, avec ou sans récupération
d'énergie, mais surtout s'en débarrasser, sans trop s'occuper des
conséquences qui, à terme, pouvaient survenir. La
" valorisation matière ", qui consiste au
" réemploi, au recyclage ou à toute autre action visant
à obtenir, à partir des déchets, des matériaux
réutilisables "
, était certes une voie toujours
citée, mais en réalité bien peu suivie. Faute de collecte
appropriée, faute de traitement adapté dans des conditions
économiques satisfaisantes, faute peut-être aussi, de
volonté claire. L'Office a donc jugé utile de présenter
à l'opinion les nouvelles possibilités de traitement des
déchets.
Mais comment trouver sa place dans un domaine où les rapports, les
études sont déjà extrêmement nombreux, où
l'information est continue, où les nouveautés sont
incessantes ? Comment rédiger un rapport qui ne soit pas seulement
un rapport de plus ?
Pour trouver cette place, ou, du moins, tenter de le faire, l'Office n'avait
qu'à respecter scrupuleusement les termes de la mission qui lui a
été définie par la loi :
" L'Office a pour
mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de
caractère
(...)
technologique "
. A travers le Parlement,
c'est l'ensemble de l'opinion et de ses représentants, notamment les
élus locaux, qui est visé.
Ce rapport n'a donc pas pour objet d'étudier l'ensemble de ce secteur.
Il a pour seule ambition de présenter des options, d'ouvrir
l'éventail des possibilités, d'éclairer les choix de ceux
qui s'interrogent encore, mais qui ont la volonté d'agir dans ce domaine.
Cette mission nous a conduits à organiser plus de soixante auditions et
entretiens, et des dizaines de visites sur le terrain en France et en
Allemagne, notamment. Ce travail n'aurait surtout pu être
réalisé sans la contribution décisive du comité
d'experts qui nous accompagnait pendant toute cette période (voir
annexe 1). Nous voudrions ici remercier tout spécialement
M. le Professeur André Fontana, directeur du service de Chimie
générale et industrielle de l'Université libre de
Bruxelles, ainsi que son adjointe, Mme Gisèle Jung, qui nous ont
accompagnés sans discontinuité, avec une courtoisie constante et
une efficacité remarquable.
Ce rapport intervient à un moment où la France est à la
croisée des chemins. Trois éléments principaux doivent
être pris en compte : technique -c'est l'objet même du
présent rapport -, mais aussi social et politique.
Sur le plan social, nous constatons qu'en dépit des appréhensions
les plus pessimistes, la collecte sélective est un succès. Les
Français ont montré qu'ils pouvaient, qu'ils savaient et qu'ils
voulaient participer. Tout cela n'est pas une idée, encore moins une
idéologie, mais une réalité, que l'élu doit prendre
en compte.
Sur le plan politique, nous considérons que l'environnement sera l'un
des défis majeurs du siècle prochain, et qu'à l'heure
où le politique (le système, les hommes...) est
décrié, l'environnement est aussi une occasion exceptionnelle de
restaurer la fonction politique. C'est un domaine où les choix des
responsables sont attendus, visibles, déterminants, où le
consommateur peut être actif, acteur et partenaire, c'est-à-dire
en un mot, citoyen.
La politique des déchets est donc un défi à relever et une
chance à saisir.