EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu, au cours de sa réunion du 26 octobre 2000, la communication de M. Xavier de Villepin, président, sur la mission effectuée au Kosovo du 5 au 8 octobre par la délégation qu'il conduisait, avec MM. André Boyer et Christian de La Malène.
A la suite de l'exposé de M. Xavier de Villepin, président, M. Christian de La Malène , après avoir rendu hommage à l'action des Français, civils et militaires, présents au Kosovo, a souligné l'absence de perspective de règlement politique du conflit. Il a relevé l'ambiguïté de la résolution 1244, qui rappelait l'intangibilité des frontières de la République fédérale de Yougoslavie, tout en prônant une autonomie substantielle pour le Kosovo, et qui préconisait la coexistence des différentes communautés alors que celles-ci sont, de fait, séparées. Il a également évoqué le coût considérable de la présence de la KFOR. Il s'est demandé si l'on pourrait éviter la solution de la partition ou de la « cantonnisation », que la communauté internationale a jusqu'à présent toujours écartée.
M. Robert Del Picchia a demandé des précisions sur le financement de l'assistance internationale au Kosovo, sur la réalité du désarmement de l'UCK et sur l'organisation des élections municipales.
M. Philippe de Gaulle a évoqué la possibilité d'une partition du Kosovo et s'est interrogé sur l'attitude des pays voisins dans le conflit.
M. Michel Caldaguès a remarqué que la présence durable de militaires français conduisait à réduire d'autant la capacité de projection des forces de nos armées et s'est demandé si une diminution de notre participation n'était pas souhaitable.
A la suite de ces interventions, M. Xavier de Villepin, président , a apporté les précisions suivantes :
- la charge financière de chaque contingent national incombe, en pratique, aux pays concernés, les organisations internationales ne contribuant que marginalement au financement de la KFOR ;
- malgré de nombreuses saisies d'armement, il est probable qu'un nombre encore important d'armes et de munitions reste disséminé dans la province ;
- les élections municipales du 28 octobre prochain sont organisées par l'OSCE ;
- il serait souhaitable que l'engagement de l'armée française, dans un type d'opérations dont la nature est de moins en moins militaire, soit limité dans le temps.
La commission a ensuite autorisé la publication de cette communication sous forme de rapport d'information .