II. DES EFFECTIFS EN RÉALITÉ NOMBREUX, MAIS SOUVENT MAL EMPLOYÉS
En fait, la " thèse de la pénurie " dissimule mal une réalité qui réside dans l'accroissement continu et important du budget de l'emploi, traduisant lui-même l'intervention croissante de l'Etat en matière d'emploi. Dans le même temps, ses missions régaliennes, notamment le contrôle de la législation du travail, celui des fonds de la formation professionnelle ou la médecine du travail, ont indéniablement pâti de ce phénomène.
Au fond, l'évolution des effectifs ne parvient pas à suivre cet interventionnisme de plus en plus prégnant depuis quelques années, et manifestement depuis 1997, qu'il s'agisse des emplois-jeunes ou de la réduction autoritaire du temps de travail.
Le ministère de l'emploi peut ainsi revendiquer légitimement la création d'emplois afin de faire face à ses missions nouvelles sans cesse croissantes : il lui faut plus d'effectifs pour pouvoir réglementer davantage le marché du travail.
Mais une analyse de la situation montre que les pouvoirs publics ne sont pas démunis en moyens en personnels, contrairement à ce qu'affirme le ministère.
A. DE NOMBREUSES CRÉATIONS D'EMPLOIS DEPUIS 1998
1. Davantage de moyens en personnels
En fait, le ministère de l'emploi a bénéficié d'un nombre substantiel de créations d'emplois depuis trois ans.
Depuis 1989, 967 emplois budgétaires ont été créés au ministère de l'emploi. Or, 696 d'entre eux l'ont été depuis 1998, soit 72 % du total. Parmi ceux-ci, la catégorie A a bénéficié de 437 emplois budgétaires, soit 63 % des emplois créés depuis trois ans.
Cette situation a donc permis de rattraper le niveau de 1984, à une époque où, il est vrai, le budget de l'emploi était beaucoup moins élevé, ce qui peut donner l'impression que la part des dépenses de personnel était plus importante.
Il convient pourtant de rappeler une réalité aujourd'hui trop souvent oubliée mais que de nombreux interlocuteurs de vos rapporteurs leur ont rappelée : le ministère de l'emploi - on parlait alors du ministère du travail - a été créé comme un ministère régalien, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail.
Le respect de la législation, et la sanction de sa transgression, sont des compétences essentielles de l'Etat. Les moyens dont disposait alors le ministère du travail étaient logiquement réduits, l'inspection du travail en représentant l'essentiel.
La situation actuelle est complètement différente, l'essentiel des moyens du ministère de l'emploi étant constitué de crédits d'intervention : 111,5 milliards de francs sur 122 milliards de francs en 2000, soit 91,4 %.
Le développement du chômage est évidemment à l'origine de ce phénomène, la puissance publique ayant été amenée à intervenir afin de soutenir l'emploi. Cela s'est notamment observé depuis le début des années 1990, et n'a fait que s'accentuer, comme le montre l'exemple des emplois-jeunes, dont le coût s'élève à 21,3 milliards de francs en 2000 ou bien encore le passage aux 35 heures, dont le coût prévu est de 64 milliards de francs mais qui devrait finalement s'avérer plus élevé.
Vos rapporteurs estiment dès lors qu'il est erroné d'établir une corrélation quasi-automatique entre les effectifs du ministère de l'emploi et le montant des crédits qu'il gère, cette corrélation transparaissant des propos de la ministre ou de son administration.