2. Une inflation des tâches liée à la logorrhée réglementaire
Certains dysfonctionnements observés dans les services déconcentrés du ministère de l'emploi chargés de mettre en oeuvre ces politiques résultent directement de cet interventionnisme grandissant, les personnels étant soumis à de fortes contraintes de leur administration centrale.
Ils sont en effet appelés à appliquer, parfois dans la précipitation, des mesures nouvelles, sans que d'autres, plus anciennes, ne soient supprimées, et sans qu'aucune réflexion n'ait été engagée sur les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre, sans compter le développement des activités interministérielles telles que la politique de la ville. Un dispositif de la politique de l'emploi nécessite de recruter, de former, et d'encadrer des personnels, ce qui prend du temps.
Face à ces contraintes, et dans un contexte marqué par l'empilement de dispositifs successifs, les services déconcentrés du ministère se voient souvent obligés, pour exercer leurs missions, de recourir au " bricolage ". Cette situation s'est largement accentuée avec les emplois-jeunes, comme avec les 35 heures.
a) Les emplois-jeunes : " faire du chiffre " au détriment des autres missions des services
Dans le rapport précité de l'IGAS sur la direction départementale de Seine-Saint-Denis, est analysée la façon dont celle-ci a mis en oeuvre le programme des emplois-jeunes.
L'Inspection note que " dès l'origine du programme, le DDTEFP a été très présente dans le processus et se trouve actuellement fortement mobilisée ". Elle relève toutefois que " la situation apparaît difficilement tenable dans la durée, compte tenu des moyens disponibles ". Ainsi les coordonnateurs emploi-formation " consacrent environ 95 % de leur temps aux emplois-jeunes ", qu'il s'agisse de l'aide au montage des projets, de l'instruction des conventions ou encore du suivi de ces dernières.
En outre, cette mission nouvelle s'effectue nécessairement au détriment d'autres missions pourtant non moins importantes. L'IGAS note ainsi : " avec la mise en place des emplois-jeunes, ces agents [les coordonnateurs emploi-formation] sont, depuis la mi-1997, peu disponibles pour l'ensemble des autres travaux qui leur incombent. Elles estiment ne plus pouvoir assumer certaines tâches. Ainsi, les activités relevant de la délégation de compétence du conseil régional sont négligées ou encore la participation à la préparation du programme globalisé en faveur des chômeurs de longue durée auquel ils n'ont pas été associés comme ils l'auraient dû " .
En outre, les tâches administratives prennent aux agents beaucoup de leur temps, comme le souligne l'Inspection : " le temps qu'ils consacrent à la mise en forme des projets de conventions est soustrait à ce qui devrait constituer leur métier ". " La situation déjà tendue va devenir impossible " conclut le rapport. A tel point que le préfet, à qui le directeur départemental a signalé le problème, " est intervenu auprès du cabinet de la ministre " !
Quand le ministère de l'emploi crée lui-même ses propres problèmes...