ANNEXES
I. ANNEXE 1 : MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR CALCULER LA FISCALITÉ INDUITE PAR LE SECTEUR AUTOMOBILE
Etape
1
:
Sélection des secteurs de la NES 114 contribuant
directement ou indirectement à l'activité de la branche
automobile dans son ensemble
. La segmentation préalablement
opérée dans le cadre de la détermination des effectifs
nous a servi de base cette démarche.
Etape 2
:
Attribution des grandeurs économiques à
chacun de ces secteurs sélectionnés
. Nous avons
mentionné à titre informatif, le chiffre d'affaires hors taxe, la
valeur ajoutée, le montant des impôts, taxes et versements
assimilés et plus spécifiquement la valeur de l'impôt sur
les bénéfices pour l'ensemble des secteurs de la NES 114
précédemment sélectionnés. Au total, la valeur
ajoutée des secteurs référencés
s'élève à 5 807 milliards de francs pour l'année
1998 dont 5 000 milliards de francs pour le secteur privé imposable et
807 milliards de francs pour le secteur public. Dans ce dernier cas, nous
prenons comme hypothèse que la valeur ajoutée concernée
par les personnes travaillant pour le secteur automobile ne représente
pas plus de la moitié de la valeur ajoutée totale.
Etape 3 :
Estimation de la part de la valeur ajoutée
globale effectivement induite par le secteur automobile
. A partir de la
valeur ajoutée totale des secteurs concernés par
l'activité automobile, nous avons appliqué le coefficient
correspondant au rapport entre l'effectif induit (selon les syndicats) et
l'effectif salarié des secteurs sélectionnés (22,4%). La
valeur ajoutée induite s'élèverait à 1 300
milliards de francs en 1998.
Etape 4
:
Application du ratio correspondant au rapport entre
les recettes totales du budget de l'Etat et du produit intérieur
brut.
Ce ratio s'élève à 51,3% en 1998. En appliquant
ce ratio au montant de la valeur ajoutée induite par la branche
automobile, notre estimation s'élève à
666,7
milliards soit 15,2% des recettes totales
. A titre de comparaison, en
1996, la fiscalité générée par les dépenses
de transport routier étaient de 305,3 milliards soit 7,5%. La
filière automobile doublerait ainsi le produit fiscal issu de son
activité propre, de par son implication dans le secteur
économique.