3. Méthode de comptabilisation des investissements
Pour évaluer les investissements en infrastructures routières on peut retenir la dépense annuelle d'investissement mais celle-ci ne prend pas la perte de valeur liée à l'usure, à l'obsolescence et à l'abandon éventuel .
Une note du SES 106 ( * ) apporte à ce sujet un éclairage intéressant. La méthodologie adoptée par le SES prend pour base de calcul le montant des dépenses annuelles d'investissement en infrastructures routières présenté dans le rapport de la Commission des comptes des transports de la nation. Ces dépenses correspondent à l'entretien et à l'accroissement du réseau existant. Ne prenant pas en compte la perte de valeur liée à l'usage, ce montant représente en fait une formation brute de capital fixe (FBCF).
Afin d'affiner cette évaluation, cette méthode a recours à la consommation de capital fixe (CCF) qui permet de mesurer la perte d'utilité d'une infrastructure en cours d'année. Elle permet d'évaluer le coût d'usage au cours d'une année des investissements précédents et de calculer la formation nette de capital fixe (FNCF) qui, à prix constants, mesure l'accroissement du stock net de capital :
FNCF(n) = FBCF(n) - CCF(n)
Stock(n) = Stock(n-1) + FNCF(n)
Dans le compte satellite des transports, la dépense courante liée à l'usage des infrastructures routières est évaluée par les péages perçus pour les autoroutes concédées et par la CCF pour les autoroutes non concédées, les routes nationales, départementales et communales. En plus des dépenses de personnel liées à l'entretien courant des routes et à la circulation, la dépense publique courante relative aux routes intègre la CCF. La CCF n'intègre pas les intérêts correspondant à l'emprunt. La mesure de la CCF et de la FNCF par la comptabilité nationale repose sur des chroniques d'investissements et d'hypothèses d'amortissement et de durée de vie des actifs. L'estimation de la CCF pour l'année 1998 se situe dans une fourchette de 22,2 à 32,5 milliards de francs pour le réseau non concédé et de 3,4 à 5,5 milliards de francs pour les autoroutes concédées.
Dans cette même note du SES, la question de la prise en compte ou non des frais financiers liés à l'emprunt est aussi posée. Dans le cas des autoroutes concédées, les frais financiers correspondant à une dette de 154 milliards de francs s'élèvent à 8,8 milliards de francs en 1998. Mais pour le réseau non concédé, le problème est plus complexe, les intérêts payés par les administrations en raison de leurs investissements routiers ne pouvant être identifiés du fait du principe d'universalité des recettes budgétaires.
* 106 François Jeger « La mesure du capital d'infrastructures routières et de son usure », Notes de synthèse du SES, septembre-octobre 1999