Postes européennes

IV. QUELLES STRATÉGIES POUR LA POSTE FRANÇAISE 2000-2010 ?

M. Gérard Larcher

Le problème de la poste française est un problème posé à la société tout entière, et aux politiques qui la gouvernent.

M. Jean-Claude Larrivoire :

Gilles Savary, député européen, vous qui tenez à distinguer la mission de service public et l'entreprise qui la sert, la Commission européenne manque-t-elle de réalisme à ce sujet ?

M. Gilles Savary, député européen

Je vais plutôt faire le témoignage de ce qui se passe au Parlement européen, vu du côté parlementaire.

Premièrement, la France irrite beaucoup, jusqu'à l'incommunicabilité, en matière de service public, et elle se trouve dans un état de très grand isolement. Pour différentes raisons, nous sommes l'un des derniers pays à avoir des services publics pyramidaux, qui associent le service public à l'entreprise publique et au statut public.

Deuxièmement, la France, si dynamique soit-elle, lorsqu'il s'agit de passer aux « travaux pratiques », résiste ; elle est soupçonnée de vouloir faire du protectionnisme larvé, tout en affectant, dans les traités et dans les débats européens, une volonté de constitution du marché à l'extérieur. Donc, ce paradoxe irrite.

Troisièmement, nos services publics marchent plutôt bien, contrairement à ce qu'il se passe dans d'autres pays, qui peuvent avoir de véritables problèmes en matière d'entreprises publiques.

Enfin, dans bien des domaines, nous sommes géographiquement charnières, et par nos résistances nous dressons contre nous des pays qui pourraient être des alliés naturels, les Italiens, les Espagnols ou les Portugais. Certains dossiers en empoisonnent d'autres, et les résistances françaises sont considérées comme des obstacles à la continuité, en particulier à la mobilité des biens et des personnes.

Donneurs de leçons, nous sommes cependant présents sur tous les marchés. L'exercice de style pratiqué par la France est le suivant : protectionnisme à l'intérieur, mais compétition à l'extérieur. C'est vrai pour EDF, c'est vrai pour La Poste, c'est vrai dans pratiquement tous les domaines pour lesquels on résiste à l'intérieur. Il y a donc une très grande incompréhension qui transcende les clivages : à gauche, nous sommes isolés à l'intérieur de la gauche. Le clivage Nord-Sud, avec d'un côté les Latins ouverts au service public, et d'un autre les Anglo-Saxons qui ne concevraient le service public que par des entreprises privées n'existe plus.

Concernant La Poste, la plupart vous disent qu'il ne faut pas de débat dogmatique. Or, nous avons clairement le sentiment que la Commission a eu une approche dogmatique, pour ne pas dire intéressée. Des lobbies nationaux très forts et très puissants sévissent à Bruxelles, par exemple le lobby néerlandais qui pilote toutes les directions pour la poste ; il ne faut pas considérer que la position néerlandaise est seulement libérale, elle est aussi nationale. Ce pays, champion de logistique, se trouve trop à l'étroit dans ses frontières, et a besoin d'aller chercher des marchés à l'extérieur.

J'en viendrai à ce que disait le sénateur Haenel tout à l'heure, ne prenons pas la Suède comme canon de ce qui pourrait se faire en matière postale. Or, la Commission prend la Suède comme canon de ce qui doit être fait en matière postale. Bien que l'ayant demandé, nous n'avons jamais réussi à obtenir une évaluation des étapes premières de la libéralisation... Toutefois, les conséquences indéniables en Suède sont les suivantes : baisse des prix pour les entreprises, augmentation pour les usagers, rétraction du réseau. Aux Pays-Bas, il y a une journée de moins de distribution, on est à cinq jours sur sept, et en France on est à six sur sept. Quant à l'impact social, on parlait précédemment de 1,7 million d'emplois...

On est donc sur l'approche de la Commission en matière de service public. La Commission a mandat sur les traités. Les traités, c'est 80 % en code de la Concurrence. Aujourd'hui, on ne peut pas reprocher à la Commission de mettre en avant le marché intérieur, on peut peut-être critiquer les États de ne pas améliorer progressivement les traités et le contenu de l'Europe.

Par ailleurs, la Commission raisonne en termes de services d'intérêt général qui ne figurent pas dans les traités ; ne figurent dans les traités que les services d'intérêt économique général. C'est une nuance non négligeable. Son sujet est de dire : les services d'intérêts général doivent être accessibles à tous. On s'aperçoit qu'à 95 %, le marché est accessible à tous, parfois même avec un prix inférieur au prix pratiqué lorsqu'il n'y a pas de marché.

On parlait tout à l'heure du lien social, y a-t-il un réseau ou pas ? En tout état de cause, la directive proposée est extrêmement dure. Au-delà des dates de libéralisation, je suis d'accord pour considérer que La Poste aujourd'hui est ambivalente. D'une part, elle est une entreprise ; elle est déjà dans un environnement concurrentiel ; de ses prestations dépend en grande partie l'efficacité de notre économie. Elle est présente sur tout le territoire et offre, à certains endroits, des services irremplaçables qui décident de la déshérence totale ou non, de ces dits territoires. Or, le texte nous demande de réduire au minimum le service universel, ce qui voudra dire que la question du financement du réseau est posée. On ne peut pas réduire au minimum le service universel et maintenir un maillage aussi important.

Enfin, on nie le principe d'adaptabilité du service universel puisqu'on enlève beaucoup de services, dits services spéciaux. Finalement, le service public postal ne concernerait plus que l'antique lettre...

Le Parlement européen, avec une majorité dépassant très largement les clivages, a amendé et refusé le texte du commissaire Bolkestein. Sur la plupart de ces problèmes sensibles : niveau du service universel, adaptabilité, progressivité de la libéralisation, une grande partie des libéraux européens est venue à notre rescousse parce que la question territoriale se pose de façon accrue pour tous les élus. Malgré tout, le commissaire Bolkestein refuse l'ensemble de ces amendements. L'affrontement est plus idéologique qu'il n'y paraît.

On en vient naturellement à s'interroger sur le statut du service public au sein des traités de l'Union. Pour ma part, je suis pour une Europe intégrée, donc un marché postal unique, alors que nos résistances françaises aimeraient un marché unique de la poste, à condition qu'il y ait une conception du service public partagée et que l'on puisse, à l'intérieur de cet ensemble postal unique, faire prévaloir un cahier des charges du service universel qui soit communément admis.

C'est la très grande controverse et la très grande question non résolue. Une question extrêmement lourde concernant la poste demeure. Le service universel n'a pas le même coût aux Pays-Bas ou en Grèce. Si on propose un « costume prêt-à-porter », l'écrémage des marchés est irréversible : bagarre féroce en France sur les grandes entreprises et sur les grandes agglomérations, et, naturellement, déperdition de la présence postale en zone rurale ou augmentation de prix pour cause de rentabilité. Or, nous voulons à la fois que la poste française se coltine à la concurrence, et que soit préservé ce qu'il y a d'essentiel dans les missions postales, en termes de cohésion territoriale surtout.

M. Jean-Claude Larrivoire

Jean Besson, député du Rhône, membre de la Commission supérieure du Service public des Postes et Télécommunications. Quel est, selon vous, la stratégie pour la poste française dans les dix années à venir ?

M. Jean Besson, député du Rhône, membre de la CSSPPT

Cette table ronde inspire un certain nombre de questions, et j'en retiendrai trois différentes en importance et en ordre.

La première concerne le terme de stratégie. C'est un terme souvent utilisé par La Poste. La stratégie est un ensemble de manoeuvres en vue d'un objectif précis : la victoire. Les invités rassemblés ici ont des démarches différentes, divergentes selon que l'on s'entretient du courrier, des colis, de l'exprès, des services financiers ou de l'assurance. Est-il possible de construire une stratégie d'entreprise globale et cohérente, dès lors que l'on se met à raisonner par branche ou par métier, en perdant assez largement de vue la véritable raison d'être de La Poste, le service aux femmes et aux hommes, citoyens ou simples habitants, voire même simples visiteurs de ce pays.

Deuxième point, faut-il utiliser le terme d'évolution, de révolution ou de réforme ? Par rapport à la stratégie, il faut choisir et fixer les objectifs. Je n'ai jamais cessé depuis des années de dénoncer le mythe du changement au seul motif de la modernisation, de l'adaptation à d'autres concepts. Il peut y avoir deux raisons pour vouloir changer les choses : soit les choses vont mal, on a du mal à atteindre les objectifs auxquels on tient ; soit on a décidé de viser d'autres objectifs ou d'ajouter de nouveaux objectifs aux anciens. Aujourd'hui, personne ne peut nier la nécessité de faire évoluer La Poste, ni la nécessité de soigner les modalités d'articulation entre les différentes postes, au niveau européen notamment.

L'objectif de ceux qui font la promotion de cette réforme serait-il par hasard d'améliorer l'indice de satisfaction des clients usagers des services postaux ? Cela signifierait que la santé de La Poste est très mauvaise, or est-ce bien exact ? Je n'imagine pas non plus qu'il s'agisse d'une attitude purement dogmatique du culte libéral, puisque le grand exemple mondial du libéralisme, les États-Unis, a pris le contre-pied de cette démarche.

Cette stratégie serait-elle alors faite pour développer de l'emploi ? Mais aucune expérience n'est probante dans ce sens. Je ne vois plus guère qu'une seule justification : la concurrence fait baisser les prix. La Commission européenne peut-elle confirmer que l'objectif de la réforme est de faire baisser le prix du timbre ? Pardon à ceux qui ont parlé de révolution ! La libéralisation ne devrait pas être une religion économique. Encore faut-il savoir où l'on veut aller.

À La Poste, ça devrait être d'autant plus facile de travailler dans l'intérêt général et pour des missions de service public qu'il s'agit d'une entreprise publique. La Poste exerce plusieurs métiers au sein de la maison mère, et souffre d'un manque d'autonomie réelle. Le choix des priorités étant fait par l'État, contrôlé par le Parlement dans le cadre de la réglementation communautaire. Si ces priorités vont à l'encontre de ce qu'aurait visé un entrepreneur normalement soucieux d'accroître la rentabilité de son entreprise, elles deviennent des contraintes qu'il faut assumer. La politique de l'emploi et le maintien ou non du statut du personnel, ainsi que l'aménagement du territoire peuvent être des objectifs de premier rang.

Je voudrais qu'on aille peut-être plus loin dans le problème financier. Il y a des points que nous devrons prendre en compte prochainement, au niveau de la loi. Certains de mes devanciers en ont parlé. En ce qui concerne la réglementation, le régulateur et le réglementeur sont très différents, et j'insiste beaucoup là-dessus.

Selon Churchill, auquel je me rallie, un bon politicien est celui qui est capable de prédire l'avenir et ensuite d'expliquer pourquoi ça ne s'est pas passé comment il l'avait prédit.

M. Jean-Claude Larrivoire

La stratégie pour les dix années à venir, telle qu'elle est vécue par un responsable syndical de La Poste, Patrick Bourgeois, secrétaire fédéral de la CGT-PTT. Que représente votre centrale syndicale au sein de l'ex-PTT devenue La Poste ?

M. Patrick Bourgeois, secrétaire fédéral de la CGT-PTT

La CGT représente plus de 33 % à La Poste, et elle est la première organisation syndicale, puisque la deuxième arrive à 19 %, les autres se tenant à 18 et 17 %. Donc la CGT représente une force, elle sait que les défis à relever ne se feront pas avec la seule organisation CGT.

La CGT est un acteur avec son autonomie de réflexion, et de proposition et d'action. Depuis deux décennies aux PTT, les ministres socialistes ou radicaux alternent avec les ministres de droite, mais sans alternative politique. La communication d'entreprise relaie le même discours : la concurrence est fatale, la soumission aux exigences du marché est inéluctable. La seule différence entre eux serait que certains accepteraient plus que d'autres de négocier quelques aspects du calendrier, et des modalités d'alignement sur le marché.

On le sait, la déréglementation, qu'elle soit frontale ou graduelle, favorise le remplacement du monopole public par le monopole privé, et se traduit par la même brutalité dans ses conséquences, en particulier sur l'emploi. Derrière la déréglementation, il y a les multinationales et leurs exigences de domination culturelle, économique et politique. Dans tous les pays où la déréglementation sévit, l'activité du service public est démantelée, écrémée par les entreprises privées qui encaissent les bénéfices, tandis que les usagers, devenus clients, sont sélectionnés en fonction de leur solvabilité financière, et le personnel découvre précarité et chômage.

Pour nous, il existe une politique pour maîtriser la mutation technologique actuelle au profit des citoyens, de leurs besoins par l'aménagement équilibré du territoire, l'accès de tous à tous les services, y compris ceux liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, le développement de l'emploi, de la recherche et de l'industrie nationale.

Alors, quelle stratégie pour la poste française pour les dix années à venir ? Il y a d'abord une question clé qui est celle du droit à la communication. Aujourd'hui, le droit à la communication est un des droits essentiels pour vivre libre, travailler, échanger et se cultiver. Donc la communication est un droit et pas une marchandise. La Poste a un rôle tout à fait essentiel dans le domaine démocratique pour faire circuler de l'information. L'évolution des technologies n'est pas en soi révolutionnaire, tout dépend de l'usage qu'en font les peuples. La Poste reliera encore pour longtemps « Les hommes entre les hommes ».

Pour exister véritablement, le droit à la communication suppose une logique de service public. L'avenir de La Poste est dans l'affirmation de son identité, de sa différence, elle est un service public. Elle dispose d'un réseau, de capacités de modernisation et d'adaptation, et jouit aussi d'une grande confiance dans l'opinion publique.

Le président de La Poste affirmait lui-même, dans un récent discours, qu'il ne veut pas de la banalisation de La Poste. Dire que La Poste n'aurait pas de projet industriel pour développer ses activités serait inexact. La question est : pour quoi faire ?

La Poste est confrontée évidemment à l'ouverture du marché, à l'explosion des nouvelles technologies, au passage à l'euro où le choc peut être brutal, en particulier dans le domaine bancaire et celui des assurances.

L'Europe est le relais des politiques nationales de libéralisation des services publics. Quand on parle de libéralisation, de déréglementation, on pense à France Télécom. La situation évolue dans la même direction à La Poste avec, certes, un peu de retard sur le calendrier parce que le taux de rentabilité n'est pas de même nature qu'aux télécommunications, et qu'il reste pour le capital, notamment en France, des problèmes complexes à affronter, comme l'emploi, la présence en zone rurale, la cohésion sociale, et aussi car il y a des luttes associant les usagers et les élus locaux avec des couleurs politiques très diversifiées.

La Poste, aujourd'hui, agit comme une multinationale sans qu'elle ait besoin de changer de statut. Elle a une stratégie de groupe en utilisant la marque « La Poste » pour redéployer ses activités, c'est la haute valeur ajoutée vers ces filiales regroupées au sein de trois holdings, centrées chacune sur les trois coeurs de métiers de la poste : courriers, colis logistiques, services financiers. En cela, on peut dire que La Poste a un projet, une stratégie de développement, mais au prix d'une politique d'externalisation de ses activités de la maison mère vers ses filiales, au prix d'une politique de changement de nature de l'emploi. Elle utilise ces sociétés holdings, GO Poste étant le fer de lance pour procéder aux opérations de rachats, prises de participation à des alliances avec des opérateurs privés et des postes européennes, sans que nous, organisations syndicales, ne soyons informés de tout ce qui se passe à ce niveau. Les critères marchands prévalent sur ceux du service public, le vidant progressivement de sa substance.

Les impacts de cette logique marchande et financière conduisent à briser l'originalité de notre service postal en France, celle de la liaison étroite entre la situation des personnels et les services rendus à tous les usagers. C'est pourquoi nous combattons les multiples restructurations en cours à La Poste. Nous combattons aussi l'idée de réduire le service public à un service improprement baptisé universel.

La CGT agit pour une alternative fondée sur une nouvelle efficacité économique et sociale. Pour nous, le service public doit rester une référence de progrès social, celui-ci est directement lié au développement de ses activités, à son statut, au recrutement de fonctionnaires, ses garanties collectives, ses niveaux de rémunération, sa protection sociale et j'ajouterai le droit de revendiquer, le droit de grève.

Dans les prochaines années, La Poste va voir disparaître le tiers de ses effectifs avec les départs à la retraite, 100.000 agents vont partir d'ici à 2009. Anticiper sur ce processus par le recrutement de fonctionnaires dans tous les métiers est bien un enjeu stratégique pour transmettre les savoirs, le passage de relais, si on veut assurer la pérennité de La Poste et le développement de ses activités.

La modernisation sociale à La Poste, comme dans les autres secteurs en France et en Europe, passe obligatoirement par une politique de l'emploi offensive, anticipative, intégrant formation, reconnaissance des qualifications, garantie collective élevée, droits nouveaux pour les salariés.

La Poste doit être un moteur pour l'industrie française et la recherche pour construire des coopérations en France, en Europe, dans le monde, sur les normes, les services, les produits.

La Poste et les autres postes européennes offrent des capacités importantes d'emplois dans tous les secteurs de l'économie. Si les enjeux postaux sont devenus prépondérants dans la construction de l'Europe, cela nous ramène à la même question : pour quoi faire ? L'Europe, c'est 18 millions de chômeurs et 55 millions d'exclus, car sa construction est soumise à la logique des multinationales. La solution n'est pas dans un subtil dosage entre l'économie de marché et la société de marché. Ce qui est urgent, c'est de démocratiser la gestion de La Poste, de la rendre transparente, de respecter et d'étendre les droits des salariés pour développer une véritable logique de service public pour répondre aux besoins de tous les usagers.

La démocratisation est la réponse à la désétatisation et à la privatisation. La participation des personnels et des citoyens usagers à la gestion et à la définition des stratégies, telle est l'issue neuve qui pourrait être poussée, jusqu'à l'autogestion. Naturellement, c'est à l'opposé des combinaisons étatico-bruxelloises actuelles. De nouveaux critères de gestion de service public, combinant efficacité économique et sociale, sont à inventer.

Moins que jamais, le service public n'est un mythe dépassé. C'est une réalité résolument moderne pour relever les défis de notre temps. Le droit à la communication est un enjeu de société, et pour le syndicalisme, il a un rôle essentiel pour relever ce défi. C'est en ce sens que la CGT proposera à son prochain congrès fédéral son adhésion à l' Union Network International , l'UNI.

M. Jean-Claude Larrivoire :

En septembre 2000, La Poste signait un accord avec Fedex, leader mondial du transport exprès. La filiale Chronopost allait travailler main dans la main avec le géant américain. Richard van Bruygom, vous en êtes le directeur général pour la France, comment se passe cette collaboration ?

M. Richard van Bruygom, directeur général France chargé des opérations de Fedex

Elle se passe très bien, malgré des problèmes de début de partenariat. Entre la filiale de Chronopost et la filiale de Fedex à Roissy, il y a une très grande coopération. Il faut dire que les liens qui unissent Fedex à la France sont multiples.

Notre compagnie est installée en France depuis 1992, l'année où nous avons déplacé le centre de transit de Bruxelles à Paris. En 1993, Fedex a décidé, au terme de nombreuses études d'évaluation, d'implanter son bureau européen à Roissy CDG, en raison de la situation exceptionnelle de l'aéroport en France et en Europe. Nos installations représentent un investissement conjoint avec notre partenaire Aéroport de Paris qui devrait atteindre 1,4 milliard de francs en 2006.

Aujourd'hui 1350 salariés travaillent pour nous, et Fedex prévoit un total de près de 3000 emplois directement et indirectement liés aux activités de l'entreprise. Ce chiffre ne tient pas compte des 350 salariés travaillant en province, un nombre lui aussi appelé à croître dans les années à venir.

En janvier 2001, nous avons passé un accord avec Chronopost, au terme duquel Fedex et La Poste transportent l'un pour l'autre leurs frets respectifs. Les clients de Chronopost International peuvent disposer du réseau Fedex pour acheminer leurs envois dans le monde entier. Tandis que les clients habituels de Fedex peuvent bénéficier des services et du réseau du groupe de La Poste, plus particulièrement de sa filiale GO Poste.

Fedex, la plus grande société de transport exprès dans le monde, connecte un ensemble de pays représentant 90 % du PIB du monde, livrant à domicile en 24 à 48 heures, dédouané et garanti de remboursement. L'offre de Fedex permet à l'équivalent de 80 % du PIB de l'Europe et à la très grande majorité de la Communauté européenne des affaires de disposer d'une heure d'enlèvement des produits entre 18 et 20 heures, soit la limite extrême de la journée de travail. Les colis sont livrés avant 10 heures 30 partout où cela est possible.

Les services de messagerie sont souvent appelés intégrateurs parce que nous intégrons la plupart des fonctions du fret traditionnel aérien. Nous avons bâti notre réputation sur le fait que nous assurons l'enlèvement, la livraison et le dédouanement des marchandises qui franchissent les frontières.

Les clients reçoivent également des services à valeur ajoutée, tels que le suivi de la marchandise grâce au vaste service de réseau Internet de Fedex ou à l'aide d'un logiciel spécialisé, fourni gratuitement par la compagnie. Initialement spécialisé dans le petit colis et les documents, Fedex transporte aujourd'hui les marchandises de tous gabarits. La livraison exprès est un moteur de la globalisation de l'économie et aussi un outil indispensable au développement du commerce économique. Les sites Internet Business to business ou Business to consumer doivent pouvoir s'appuyer sur les services rapides et fiables d'un transporteur exprès, pour pouvoir répondre à la demande des consommateurs dans un délai toujours plus courts entre le passage de la commande et la livraison.

Fedex permet des livraisons intereuropéennes et intercontinentales ainsi que les services qui les accompagnent, rendant les entreprises françaises et européennes plus compétitives dans l'économie mondiale.

Fedex est membre de l'Association européenne de l'exprès, et soutient les positions de l'EEA au niveau européen.

Je voudrais par ailleurs aborder certains points évoqués au cours de cette table ronde. En premier lieu, Fedex pense qu'une date butoir pour la libéralisation des services postaux en Europe doit être fixée, afin que les opérateurs publics puissent s'y préparer, mais aussi afin que les acteurs privés aient une certaine visibilité en ce qui concerne leur projet d'investissement. Cette visibilité à moyen terme nous est nécessaire pour innover, pour offrir toujours plus de nouveaux services à nos clients et créer de nouveaux emplois.

Je voudrais rappeler que Fedex et les autres intégrateurs ne sont pas des adversaires du service public postal. À ce titre, nous pensons que le réseau postal joue un rôle important en matière d'aménagement du territoire et d'infrastructure de communication dans les zones rurales. Je sais que cette question est très importante en France, notamment pour les élus issus de zones rurales ou isolées. Nous sommes convaincus que cette mission de service public ne sera pas remise en cause par la libéralisation des services postaux en Europe. Nous souhaitons qu'une définition claire soit apportée aux services spécialisés et aux services publics postaux afin d'éviter que ne se mette en place une réintégration dans la sphère des services publics postaux, des activités de services spéciaux, comme les services exprès. Nous souhaitons que puisse se mettre en place des règles de concurrence homogènes dans les secteurs de services spécialisés. À ce titre, nous nous préoccupons des systèmes de subventions croisées qui ne garantissent pas des conditions de concurrence égale dans le secteur exprès et les secteurs spéciaux.

La libéralisation des services postaux en Europe encouragera l'amélioration des services postaux universels. Les développements technologiques plaident en sa faveur. En effet, la convergence des nouvelles technologies de l'information, des activités postales et logistiques traditionnelles se fait à vitesse accélérée depuis quelque temps, et va dans le sens d'une amélioration des services aux entreprises et aux particuliers.

Les accords de partenariat passés par Fedex avec Chronopost en France et la poste américaine prouvent qu'une complémentarité est possible. L'accord sur les transports passé avec la poste américaine, qui doit prendre effet en septembre 2001, offrira aux clients de la poste américaine le sérieux, la fiabilité et la qualité du service aérien exprès de Fedex. Tandis que les clients Fedex, eux, bénéficieront de l'implantation du réseau des bureaux de la poste américaine. Une fois encore, le public gagnera en choix et en flexibilité.

Je terminerai en disant que la libéralisation du service postal européen constitue à la fois un défi, mais également un formidable élément de développement dans la croissance économique en France et en Europe.

*

* *

Débat avec la salle

Question de la salle

Suite aux propos de MM. Savary et Besson, ne pourrait-on pas demander la mise en place d'une évaluation par des organismes neutres et indépendants. Car les chiffres énoncés par les uns ou les autres semblent contradictoires ?

Très sincèrement, je crois qu'il serait utile d'y voir un peu plus clair, et seul un organisme indépendant peut nous permettre de savoir à quoi nous en tenir.

M. Gilles Savary

Une très large majorité de parlementaires européens font la demande de cette évaluation. Elle était prévue dans la directive précédente, mais n'a jamais été fournie. Si l'usager représente l'avenir des services publics, l'évaluation des services est nécessaire. Il est vain de se renvoyer des modèles, l'important est de savoir si le service est correct, et à partir de là, procéder aux ajustements qui sont inéluctables.

M. Raphaël Crinier, élève de l'École nationale supérieure des Postes et Télécommunications

Puisqu'elle semble être au centre des débats, on peut se demander à qui cette libéralisation est profitable. En écoutant M. Bourgeois, elle ne semble être profitable ni aux usagers ni même aux salariés. Selon M. Maschke, elle ne semble profiter qu'à la Deutsche Post Worldnet company . Dans ces conditions, sous couvert de directives européennes, certaines grandes compagnies postales européennes ne cherchent-elles pas à se développer à l'international ? Ma question sera double et s'adressera plus particulièrement à M. Savary. Ne peut-on considérer comme légitime que la poste française fasse encore quelque temps du protectionnisme, tant que le champ et le financement du service universel ne sont pas réellement définis ? Est-ce que l'issue de cette libéralisation n'est pas entre les mains de lobbies à Bruxelles ?

M. Gilles Savary

On ne peut pas porter d'accusations de cet ordre-là, mais ce qui est clair, c'est que la France se porte volontiers sur les marchés des autres et qu'elle refuse que l'on se porte sur le sien. Cela ne sera pas tenable longtemps...

Deuxièmement, je suis de ceux qui pensent qu'on appelle libéralisation ouverture, on ne peut vouloir l'Europe et la cadenasser de frontières, y compris virtuelles. Notre discours est extrêmement schizophrène. Dans le domaine du transport, par exemple, les camions passent, les trains pas. Un cheminot italien n'a pas le droit de tirer un train sur la France, résultat : ce sont les camions qui passent parce que l'Europe de la route existe.

Je pense que la poste française a vocation à être un des opérateurs européens. À partir du moment où la géographie se dilate, il ne peut plus y avoir de monopole. Si les frontières françaises disparaissent dans un ensemble de marché unique, on ne peut pas soutenir qu'on a un monopole, sinon on remet des frontières. La Poste doit se positionner dans un ensemble concurrentiel.

Le débat sur le service public est à mener à l'intérieur des différents marchés, le marché ferroviaire, le marché postal... Et tout ceci demande une clarification. C'est la raison pour laquelle je demande un délai dans la libéralisation postale, plutôt qu'une résistance obstinée.

*

* *

M. Jean-Claude Larrivoire

Monsieur Bernard Siouffi, délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance, la FEVAD, êtes-vous satisfait des services de La Poste et qu'avez-vous à nous dire aujourd'hui ?

M. Bernard Siouffi, délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD)

Je suis le porte-parole des clients-entreprises. Il est important que vous sachiez ce qu'ils pensent et ce qu'ils ont à dire sur la libéralisation du service postal, entre mythes et réalités.

Les clients que je représente sont les entreprises qui vendent à distance, et les entreprises qui font du marketing direct. Leurs deux activités portent vraisemblablement l'avenir de La Poste, puisqu'elles représentent près de 80 % de l'activité. Il s'agit d'un client qui dépense 9 milliards de francs auprès de La Poste, et, si on prend le monde du marketing direct, environ 17 milliards. Dans certaines entreprises, ces coûts sont le premier coût de l'entreprise.

La vente à distance est un monde plébiscité par plus d'un foyer sur deux chaque année. Aujourd'hui, elle s'exprime bien sûr dans les produits, dans les services. On vend à distance dans le monde de la banque, des assurances, des livres, des disques, du textile, et les tendances de la vente à distance sont les tendances porteuses de la vie moderne, aussi bien en termes de distribution qu'en termes d'utilisation des nouvelles technologies. La vente à distance a été créée par les technologies et prospère grâce à chacune des technologies. Sans la technologie, on ne sait ni gérer un fichier clients, ni téléphoner, ni faire d'Internet, or, demain, le mariage des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel à travers la télévision interactive sera un moyen de commerce.

Commerçant, je ne rajouterai pas de choses définitives sur les débats, si ce n'est que l'activité postale est très importante pour moi.

La Poste porte, sinon nos espoirs, l'ensemble de nos investissements commerciaux à travers les catalogues, les mailings, la presse également. Elle porte nos transactions, c'est-à-dire nos commandes, nos paiements. Il faut savoir que plus d'une commande sur deux est passée par courrier, même en 2001. Plus de 52 % des Français qui achètent à distance le font à travers un moyen de commande postal. Même si 40 millions de porteurs ont des cartes bancaires, plus de 40 % paient également par chèque. La Poste porte l'aller, le retour, elle distribue pratiquement la totalité de nos messages, sans quoi, on n'arriverait pas à vivre. Et elle assure la distribution des colis, même si l'activité est en secteur hors réservé actuellement.

Selon moi, La Poste a de très grandes forces et quelques faiblesses : sa présence historique sur le territoire français, et sa motivation, même si sa culture est quelquefois éloignée de la culture des entreprises, notamment en matière de continuité du service.

Les besoins des professionnels de la vente à distance et du marketing direct sont simples. Il s'agit d'adapter l'offre à leurs besoins, et à cet égard, nous avons au fil du temps éprouvé la nécessité de changer, par exemple, le nom de nos plis commerciaux : De « pli non urgent » de troisième catégorie, nous sommes passés à « poste impact ». L'intitulé est la partie la plus visuelle, mais on avait besoin de déclaratif paquet. Aujourd'hui, on peut affranchir informatiquement, par déclaration, on peut aussi adapter les tarifications linéaires, etc. On peut effectivement mettre en place des organisations produits à tous égards, et La Poste a beaucoup travaillé en ce sens. Les entreprises ont besoin de visibilité tarifaire car elles font des budgets, des plans à deux ou trois ans. La qualité des services est très importante.

Nous sommes demandeurs d'un service universel, car l'ensemble du territoire français doit être desservi de la même façon. Dans le débat du service universel, il y a le débat du service réservé, dont le périmètre doit être harmonisé et calibré au niveau européen.

Les professionnels agissent sur l'adaptation de l'offre, sur la visibilité tarifaire, sur la qualité de service qui, dans les quinze dernières années, ont beaucoup évolué. S'agissant de l'adaptation de l'offre, j'ai évoqué l'évolution produits. S'agissant de la visibilité tarifaire, j'évoquerai le contrat de plan, et sur la qualité de services, je fais allusion aux engagements contractuels de qualité, visant éventuellement à compenser financièrement les défaillances, quitte à demander aux entreprises une organisation spécifique avec des accords spécifiques, à partir d'un panel reconnu et neutre, etc.

La libéralisation est un phénomène qui nous concerne peu ; néanmoins, nous considérons la libéralisation comme une évolution passant par plus d'adaptation au marché, plus de concurrence. Alors, pourquoi la refuser ?

Nous souhaitons que La Poste devienne un prestataire, un fournisseur comme les autres, avec des relations normales et des relations de contractualisation. Pour nous, la stratégie de La Poste n'a pas d'alternative, elle doit contractualiser l'offre, le tarif, la qualité de services, pour fidéliser ses clients.

M. Jean-Claude Larrivoire

Parmi les activités de La Poste, l'acheminement à prix raisonnable de la presse et la stratégie espérée. Nous écoutons Nicolas Clément, président de la Commission des affaires postales de la Fédération nationale de la presse française.

M. Nicolas Clément , président de la commission des Affaires postales de la Fédération nationale de la presse française

J'ai intitulé ma présentation : Presse-Poste, la longue marche vers la relation-client. Le statut de la presse est assez particulier.

Trois grands points. La presse est un acteur singulier, même s'il est en voie de normalisation. Le chiffre d'affaires postal de la presse, aide de l'État incluse, est proche de celui de la VPC, et représente plus de 5 milliards de francs.

Deuxième point, la presse, et notamment la presse quotidienne, a ses propres exigences. Sa « date de péremption » est la plus courte parmi celles de tous les produits, ce qui est bénéfique pour l'ensemble du réseau puisqu'il est tiré vers le haut en termes d'exigence. La presse est une activité structure pour l'activité courrier de La Poste.

Troisièmement, c'est un acteur singulier, car c'est un rassemblement d'entreprises hétéroclites, avec des tailles très différentes, qui ont des parts d'abonnement et des périodicités diverses, puisque cela va du quotidien au trimestriel. À cet égard, les besoins, les attentes et les tarifs ne sont pas les mêmes. C'est un ensemble dont l'hétérogénéité même est un garant du pluralisme de la liberté dans notre pays.

La presse participe largement de la citoyenneté, notamment par le développement des idées et des libres opinions. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme le confirme. De ce fait, le service public est dans l'obligation de distribuer la presse par La Poste, et cela induit une subvention élevée de l'État (1,9 milliard par an), qui est constante en francs courants. Il faut noter qu'il n'y a pas eu d'interruption depuis le 16 avril 1930, si ce n'est durant la période de Vichy. Cela dit assez clairement pourquoi et comment il y a un rapport entre aide de l'État et fonctionnement de la démocratie.

La conséquence plus diffuse de cette singularité est que, parfois, La Poste a quelques difficultés à considérer la presse comme un client « normal ». Ajoutons à cela qu'historiquement, la presse était très atypique, puisqu'elle ne payait pas, ou peu. Avant les accords Galmot de 1996, on estimait qu'il y avait trois tiers sur le prix de livraison d'un journal : un tiers payé par les éditeurs, un tiers par l'État par sa subvention et un tiers par La Poste. Le tiers payé par La Poste est contestable, mais ce qui l'était moins, c'est la participation non négligeable de La Poste.

Par ailleurs, La Poste est un acteur en voie de normalisation grâce aux accords Galmot de 1996 qui ont été pleinement appliqués de part et d'autre. Ces accords préconisaient une augmentation en francs constants de 50 % des tarifs d'affranchissement pour la presse, jusqu'à la fin de l'année 2001. Pour beaucoup d'entre nous, c'est le fournisseur le plus important. Le fournisseur principal a augmenté de 50 %. Et ceci a concerné l'ensemble de la presse, y compris la presse quotidienne, cette augmentation a été encore supérieure (100 %) sur les titres « légers » (moins de 70 g et urgents). Dans le même temps, la presse a amélioré ses routages.

En contrepartie, La Poste a abattu 1,5 % de ses tarifs pour gains de productivité, déduction faite de l'inflation, chaque année. D'autre part, elle a assoupli considérablement la réglementation face aux besoins des annonceurs. Dans les journaux, la publicité comportait des réglementations. Il était normal que la presse, étant totalement aidée ou très largement, cette aide s'accompagnât de contraintes. L'aide venait à la fois de l'État et de La Poste. La part de La Poste disparue, les contraintes s'en réduisirent d'autant. Ce fut d'ailleurs bénéfique pour La Poste.

Fin 2001, deux constats sont à faire : la presse paie le juste prix de sa distribution, aide de l'État incluse ; la qualité s'est beaucoup dégradée, notamment à cause du passage aux 35 heures. Les problèmes postaux de ces derniers temps touchent beaucoup plus qu'auparavant le facteur, qui est incontournable.

La qualité se décline sur trois plans : la qualité perçue, la qualité mesurée et la qualité de l'information.

La qualité perçue a été exécrable fin 1999 et début 2000, très médiocre au quatrième trimestre 2000, et ne semble pas devoir être indemnisée. Les effets sont déplorables sur la relation client. Tous les jours, nos abonnés réclament, beaucoup préfèrent de fait passer au kiosque. Or, le kiosque rapporte moins d'argent que l'abonnement. Nous perdons leur fidélité et dépensons beaucoup de temps et d'énergie à tenter de les récupérer.

Concernant la mesure de la qualité de la réception, depuis avril 2000, la SOFRES fait enfin ce travail de mesure, prévu depuis 1992 dans les accords presse-Poste-État...

Quelques chiffres, pour montrer la médiocrité de la qualité. La situation est désastreuse pour la presse non urgente : 65 % seulement des publications étaient distribuées au jour attendu, qui n'est pas le jour de distribution, entre avril et décembre 2000. Pour la presse magazine urgente, 20 % ne sont pas distribués à temps, et pour la presse quotidienne nationale et régionale, 5 à 6 %.

Les mesures ci-dessus doivent cependant être affinées pour être plus opérationnelles, car elles ne permettent pas de faire de distinctions par département et par jour de livraison. Il y a un problème de transparence d'informations dans les relations avec La Poste.

Enfin, il est capital que La Poste indemnise quand elle est fautive.

Que souhaiterait-on pour l'avenir ? Je rappelle que la presse paie son juste prix. Deuxièmement, la concurrence apparaît possible. Libéralisation ou pas ? Des alternatives existent, mais plus explicitement dans les zones peuplées.

Un grand quotidien du matin est passé en portage de 5600 exemplaires à 43 000 en quatre ans. Donc, il y a des alternatives fortes. Le 13 juin, lors des grèves de fabrication des journaux, une grande partie d'entre eux est passée sur Internet, c'est aussi une alternative. Troisième point, les hausses tarifaires très fortes des TS3 des années 1990 se sont traduites par un blocage des tarifs de La Poste.

Le service postal actuel est une forme de service minimal qui doit être tenu, et dont la qualité doit s'améliorer. C'est vrai pour la livraison des journaux et pour la livraison des courriers de prospection et de relance qui doivent pouvoir se faire sans surclassement tarifaire. Pratique courante depuis quelques années si l'on veut obtenir la qualité escomptée. Les mensuels passent en tarif urgent pour arriver dans les temps, les non-urgents arrivent hors des temps à 35 %... Des titres expédient leur relance de réabonnement en tarif urgent, car les TS3 n'arrivent pas dans les temps, et surtout leurs délais sont trop longs et trop aléatoires.

La Poste doit avoir une obligation de résultats et non plus de moyens. Il faut une mesure améliorée par famille de presse, selon la périodicité, par département et par jour. Il faut dès 2002 et non pas 2003 et 2004, une fixation d'objectif sur chacun de ces critères, et d'indemnisation automatique.

L'État intervient beaucoup dans notre relation, et je suggérerais qu'il y ait un système de bonus-malus qui soit lié à la qualité de la prestation de la presse, c'est-à-dire que l'aide de l'État soit valorisée si La Poste fonctionne bien, ou l'inverse.

Amélioration de l'existant, transparence réelle et complète sur la situation actuelle de la distribution. Aménagement du contrat commercial (il faut qu'il soit applicable à toutes les dépenses que font les groupes de presse ; actuellement, il n'est applicable que sur nos envois de courriers ; nos envois de journaux ne bénéficient pas de contrat commercial). Un système stable aussi dans le temps.

Au-delà du service minimal actuel, on a besoin de choses supplémentaires, telles que des éditions régionales, des livraisons le dimanche, des livraisons plus tôt le matin.

M. Jean-Claude Larrivoire

Je passe maintenant la parole à Jean-Claude Lechanoine, président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance.

M. Jean-Claude Lechanoine, président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (AGEA)

J'interviens en tant que président d'AGEA, la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance. À ce titre, je suis le porte-parole des intermédiaires et je crois pouvoir faire preuve de plus d'objectivité que ne pourrait le faire une organisation de consommateurs ou la Fédération française des sociétés d'assurance.

Petite anecdote, l'Europe, en ce qui concerne l'assurance, a vraiment envie de bannir le système de bonus-malus.

Aujourd'hui, les agents nationaux d'assurance, 15 000 en France, sont les premiers opérateurs sur le marché d'assurance dommages et ont des opérateurs sur le marché d'assurance vie. Nous distribuons sur l'ensemble du territoire, des produits d'assurance dommages, des produits d'assurance vie, des produits financiers, nous sommes très représentés, voire sur-représentés, dans les zones rurales et semi-rurales, et le sommes beaucoup moins dans les grandes agglomérations.

Les trois quarts de nos clients sont des particuliers. Un quart de notre chiffre d'affaires est représenté par les professionnels au sens large : commerçants, agriculteurs et PME.

En 1997, nous nous sommes clairement opposés avec Groupama, le Crédit agricole et les Mutuelles sans intermédiaire au projet d'accord entre La Poste et les AGF pour distribuer de l'assurance dommages. Ensuite, au moment de la négociation du contrat de plan, nous avons fait en sorte que cela soit reporté au prochain contrat de plan, qui arrive à échéance en fin d'année.

Notre opposition relevait de notre inquiétude de voir bouleversé le secteur de l'assurance en général. Les agents généraux qui, avec leurs collaborateurs, représentent aujourd'hui 50.000 personnes en France, soit un quart des effectifs totaux de l'assurance française, souhaitent un respect par La Poste des conditions de concurrence normales, tout cela dans le respect de la liberté du commerce. Nous voulons une égalité de traitement fiscal entre les différents opérateurs et des conditions de concurrence équitables.

Aujourd'hui, La Poste est le deuxième réseau de distribution de l'assurance-vie en France. Sa filiale Assurposte avec la CNP fait un chiffre d'affaires supérieur à 40 milliards de francs, soit 6 % du marché français. La Poste, c'est 17 000 points de vente, plus de 6000 conseillers financiers. C'est un chiffre d'affaires, en ce qui concerne les services financiers, d'environ 25 milliards, c'est-à-dire un quart du chiffre d'affaires de La Poste. Ce sont 28 millions de clients et 45 millions de comptes. L'encours vie et capitalisation est supérieur aux livrets A et B en l'an 2000, et depuis 1999, l'assurance santé est distribuée.

Les agents généraux, que je représente, s'inscrivent tout à fait dans une logique de marché. Il faut savoir que le marché de l'assurance en France est de loin le plus concurrentiel d'Europe, notamment pour tout ce qui concerne les particuliers. Il faut rappeler qu'en France, en dehors des agents généraux qui sont les premiers intervenants sur l'assurance dommages, il existe des mutuelles sans intermédiaire, des banques, il subsiste des réseaux salariés, il y a de la vente directe et une quantité d'autres nouveaux opérateurs. C'est une situation unique en Europe. Nous sommes particulièrement vigilants et nous le resterons pour tout ce qui concerne le respect des règles de la concurrence.

Aujourd'hui, même s'il y a quelques avancées (la comptabilité analytique), nous considérons que La Poste a encore des avantages concurrentiels sur nous (l'abattement sur la taxe professionnelle, sur les taxes foncières, etc., au nom de l'aménagement du territoire). Une forte inquiétude demeure quant à l'éventualité de la distribution d'assurance dommages ou la vente d'assurance multirisque habitation par La Poste.

La Poste contribuerait à finir de déstabiliser un secteur où le nombre d'intervenants est déjà très important, et ne cesse de s'accroître car arrivent les concessionnaires automobiles, la grande distribution, la vente à distance, pour la simple raison que les produits sont de grande consommation.

Ce marché de l'assurance dommages en France est un marché à croissance très lente, c'est un marché de simple renouvellement. C'est un marché dur, quasiment saturé dans certains cas. Le niveau de prix en France, en assurance automobile, est d'environ la moitié du niveau de prix allemand ou italien, du simple fait de la concurrence.

L'assurance dommages, aujourd'hui, ne représente plus que 24 % de la collecte de primes d'assurance en France. Les trois quarts de la collecte se font autour de l'assurance dite de personne, au sens large.

Les agents généraux sont de petites entités économiques très représentées dans les zones rurales et semi-rurales. 22 % sont en dehors de toute zone d'attraction urbaine et contribuent, à ce titre-là, à entretenir un tissu économique et social important. J'ai entendu l'expression « lien social » tout à l'heure, cela nous va très bien, nous le pratiquons tous les jours.

On a une démarche de prise en charge globale des familles, notamment à l'occasion des catastrophes naturelles. La Poste, en amplifiant son activité d'assurance, ne doit pas ruiner d'autres entreprises. L'État doit jouer un rôle de régulateur. Ce qui est relativement difficile car l'État est aussi l'actionnaire ou la tutelle de La Poste.

La Poste a un statut mi-public, mi-privé, qui lui confère des avantages mais qui lui coûte cher. Son manque de transparence nous heurte dans un contexte de concurrence. Nous avons du mal à nous représenter ce que nous avons à gagner de l'arrivée d'un intervenant aussi important que La Poste.

M. Jean-Claude Larrivoire

C'est l'une des inquiétudes exprimées dans la journée, il y a eu aussi des reproches et des regrets. On a entendu par ailleurs des discours triomphants de représentants des postes européennes. M. Martin Vial, président de la poste française, comment va La Poste ? Où va-t-elle ?

M. Martin Vial, président de la poste française

La poste française va bien, mais vu l'accélération du processus actuel, nous ne pouvons pas faire du sur-place.

Je voudrais d'abord dire très modestement que nous avons à faire face à quatre principaux défis dans la décennie qui s'est engagée. Nous y apportons des réponses par quatre choix stratégiques majeurs, sous réserve que l'équilibre de notre environnement et les conditions de développement du secteur soient maintenus au plan européen et que, nous-mêmes, nous fixions un certain nombre de conditions pour assurer la réussite dans ce développement.

En ce début de siècle, le premier défi est l'internationalisation de nos activités. Autrefois, il fallait faire du Paris-Lyon, aujourd'hui il faut faire du Paris-Madrid. Les blocs sont tombés, c'est la mondialisation, mais c'est surtout l'internationalisation de nos clients. M. Siouffi rappelait l'importance de son secteur professionnel dans l'économie postale. Notre premier client, qui est un grand groupe de vente par correspondance, réalise plus de 60 % de son chiffre d'affaires en dehors de notre territoire. Ce client nous demande aujourd'hui de l'accompagner en dehors de nos frontières sur les activités courriers et sur les activités colis. Nous nous devons de répondre au défi d'internationalisation au risque de disparaître derrière les grands groupes internationaux qui se constituent autour de nous, et qui prendront progressivement la valeur ajoutée de La Poste et ses marges. Je refuse ce scénario.

Deuxième défi, il est lié à l'évolution de l'économie. Dans le domaine du courrier, nos clients sont d'abord des entreprises (90 %). Ces clients veulent des réponses simples, globales, intégrées et de qualité. Ce défi-là est donc celui de la pluriactivité et de l'intégration de services, car aujourd'hui, la plupart des grandes entreprises externalisent tout ce qui n'est pas dans le coeur de leur métier, et cette externalisation les amène à demander de plus en plus de solutions clés en main sur de la prestation de service à caractère logistique, au sens générique du terme. C'est une analyse qui a été faite par nos grands concurrents. Les Allemands, il y a seulement trois ans, étaient inexistants dans le domaine de l'exprès à l'étranger, dans le domaine de la logistique ; et même sur leur marché intérieur, ils étaient très faibles dans l'activité colis.

Troisième défi, celui de la déréglementation dans le secteur du courrier. Nous sommes face à un défi historique parce que les postes ont été, depuis un siècle, construites sur des monopoles nationaux et domestiques. Naturellement, le débat qui s'est ouvert dans les années 1990 autour du Livre Vert, puis la directive postale de 1997 et depuis 2000, la proposition d'une marche vers la libéralisation totale engagée par la Commission, est un défi majeur.

Je voudrais faire quatre remarques sur la question de la déréglementation et de la libéralisation. Effectivement, il faut bien dire que le débat économique n'a pas eu lieu, parce qu'il faut nous expliquer, dans un mécanisme de libéralisation totale, comment un opérateur qui doit acheminer du courrier six jours sur sept, va pouvoir assurer le prix du timbre unique dans des conditions économiques non déficitaires. En d'autres termes, la libéralisation, c'est l'écrémage sur les grandes villes puisque vous faites d'autant plus de profit sur votre activité que vous avez un nombre d'objets élevé par point de remise. De ce point de vue-là, l'affirmation consistant à dire que le coût de distribution en zone rurale ne serait pas plus élevé qu'en zone urbaine contredit tous les modèles économiques postaux.

Deuxième débat majeur, bien connu dans les télécommunications, celui du droit d'accès. Est-ce que les concurrents auront un droit d'accès au réseau de distribution des opérateurs historiques ? Ces questions-là n'ont pas été traitées à Bruxelles, et nous restons sur des généralités.

Troisième remarque, c'est le fonds de compensation. J'ai été président d'une Chambre syndicale du transport aérien, je sais comment fonctionnent les fonds de compensation dans le secteur aérien. Ils fonctionnent mal parce que les fonds de compensation sont forcément voués à une paupérisation des opérateurs qui doivent maintenir des missions de service public, tout simplement parce qu'ils sont financés par les concurrents, dont le seul intérêt est de limiter leur financement au fonds de compensation.

Enfin, dernière remarque, le débat sur l'économie du secteur, c'est aussi le débat sur ce qui relève du service sous monopole ou non. Je voudrais rappeler que sur le secteur de la presse, nous ne sommes pas sur un monopole, tout le monde peut distribuer la presse. La Poste est soumise à une obligation de service, dont il est dit que l'ensemble des coûts, s'il n'est pas couvert par les tarifs, est couvert par une subvention. Le débat sur la façon de financer les missions de service public n'a pas eu lieu à Bruxelles.

Le secteur postal est un enjeu industriel majeur. D'ailleurs, si autant d'acteurs veulent la libéralisation du secteur, c'est précisément parce qu'il y a de l'argent à gagner. Le secteur postal fait plus de 500 milliards de chiffre d'affaires au plan européen. Il est normal que les intérêts économiques ou industriels de nos amis de TPG ne soient pas strictement les mêmes que ceux de la poste française, ou de la poste allemande, chacun a son histoire.

Encore une remarque, il s'agit d'un enjeu international. À propos de la libéralisation, nous sommes à front renversé par rapport aux États-Unis. Dans le domaine des télécommunications, du transport aérien, du transport, la vague de déréglementation est venue des États-Unis. Dans les discussions OMC, c'est la Commission européenne qui demande l'ouverture du marché américain...

Dernier débat, l'enjeu sur la qualité de service. Certes, la libéralisation a pour objet de l'améliorer, mais n'oublions pas qu'en quatre ans, dans le cadre des accords que nous avons signés entre opérateurs postaux, cette qualité de service a augmenté de 20 points sur le trafic international. Au sommet réunissant les présidents des postes européennes, nous avons continué de nous fixer une amélioration des objectifs accrue de qualité de service probante.

Quatrième défi, celui des nouvelles technologies. De mon point de vue, Internet est un défi de substitution sur le courrier physique. D'ici à la fin de la décennie, 40 % de la facturation sera faite probablement par voie électronique, c'est une part très importante de notre chiffre d'affaires et, en même temps, c'est une formidable opportunité de développement du marketing direct, y compris par voie physique, et de développement du colis à travers le commerce électronique.

Face à ces quatre défis, quatre choix majeurs. Premier axe stratégique, nous installer de façon définitive comme un groupe multimétiers unitaire. La Poste, ce n'est pas seulement le courrier. Sur les 16 milliards d'euros de chiffre d'affaires (106 milliards de francs) réalisés en l'an 2000, le courrier représente 10 milliards d'euros, les services financiers près de 4 milliards d'euros, et le colis un peu plus de 2 milliards d'euros. Nous avons d'ores et déjà une activité assez largement diversifiée. Il semble qu'il y ait un contresens quand on pense que La Poste, lorsqu'elle va à l'étranger, ne s'ouvre pas sur son propre marché intérieur. Nous allons à l'étranger sur l'activité colis, mais nous sommes totalement ouverts sur le marché du colis qui est libre et en concurrence sur le marché français.

La diversification, c'est aussi poursuivre l'extension de nos activités de services financiers qui représentent une part très significative de notre chiffre d'affaires, et aussi une part importante de l'utilisation de notre réseau de bureaux de poste. Les services financiers utilisent assez largement les bureaux des 17 000 établissements que nous gérons.

À propos de l'assurance, les positions exprimées par ce secteur économique sont compréhensibles, mais le climat a changé dans le domaine de l'assurance. Aujourd'hui, les banquiers font de l'assurance avant même les assureurs, et nous sommes passés d'une phase de séparation entre activités bancaires et activités d'assureurs, à une phase où l'économie de la banque assurance s'installe. À cet égard, des conditions devront être prescrites.

Deuxième axe stratégique, acquérir la dimension internationale, dont nous avons annoncé les ambitions il y a un peu plus de deux ans. Nous avons abouti au résultat attendu de figurer parmi les trois premiers opérateurs du colis en Europe, puisque nous représentons aujourd'hui plus de 10 % du marché européen du colis, à la fois par des acquisitions et par des partenariats. Un accord stratégique a été signé avec la poste italienne pour unir nos moyens sur le marché du colis en Italie et en Europe, sur le marché du colis rapide et de l'exprès. Un accord de même type, visant à développer et à mettre en commun nos moyens en Espagne, sera signé à Madrid. Une structure commune existe et sera amplifiée par la mise en oeuvre des participations croisées sur nos activités colis, dans le cadre d'un partenariat stratégique à long terme.

Troisième axe stratégique, l'intégration de nouvelles technologies dans notre offre de services. Historiquement, nous avons su transporter du courrier physique, aujourd'hui, nous entendons transporter du courrier sous toutes ses formes : courrier physique, courrier hybride et courrier électronique.

Plusieurs opérateurs, dont MM. Besson et Savary, ont évoqué la question sur l'identité de La Poste. Notre quatrième choix majeur est effectivement de faire en sorte que nous sachions garder notre originalité. La Poste a vocation de créer de la richesse et, en même temps, de contribuer à l'intérêt général. Telle est la difficulté et l'originalité de La Poste. Notre responsabilité est de pouvoir le faire de la meilleure façon, mais nous sommes jugés sur des performances de contribution au bon fonctionnement de la société et, en même temps, sur des performances économiques que nous demande l'État à juste titre, parce que nous sommes une entreprise, parce que nous avons un compte de résultat, parce que nous avons des clients pour lesquels nous devons assurer de la qualité et des prix les plus compétitifs.

Pour terminer, signalons qu'il y a des conditions incontournables à la réussite des quatre choix stratégiques majeurs qui viennent d'être évoqués. Premièrement, la clarté dans nos comptes à travers une comptabilité analytique de plus en plus irréprochable, parce qu'il faut que les règles de transparence jouent de façon réciproque. Je rappelle que notre groupe comporte aujourd'hui deux cents sociétés consolidées. Nous avons cherché à respecter de plus en plus ces règles prudentielles dans le secteur de l'assurance ou dans le domaine bancaire. Lorsque nous avons créé Efiposte, Assurance Poste (agréée par la Fédération française des sociétés d'assurance), Sogéposte, nous avons fait en sorte que ces filiales soient soumises aux règles de contrôle du secteur bancaire, du secteur des assurances ou de la COB.

Je voudrais dire que la seconde condition est bien évidemment le dialogue social. En effet, La Poste est d'abord une entreprise de main-d'oeuvre. Plus de 80 % de notre valeur ajoutée est représentée par des charges de personnels. C'est 300 000 personnes. Nous sommes la plus grosse entreprise en termes de taille de personnel en France. La stratégie de La Poste doit s'élaborer avec et pour son personnel. Nous avons décidé, dans le renforcement du dialogue social et malgré des débats et des aspirations qui peuvent être contradictoires, d'ouvrir un cycle de discussions avec les organisations syndicales sur les grandes conditions de développement industriel et économique de La Poste des prochaines années, et sur ses métiers. Nous tâcherons de faire converger toutes les idées sur nos métiers courrier, services financiers, colis, sur l'intégration des nouvelles technologies. Par ailleurs, d'autres propositions ont été lancées. Tout cela nous permettra de répondre à ces défis. Les débats sur la libéralisation dans le domaine du courrier, sur les questions statutaires des entreprises en charge du service public, ou encore sur le développement et les capacités de développement sur ces activités, pourront se nouer à la fois en interne et en externe.