Allez au contenu, Allez à la navigation



Le bilan de la loi n° 96-660 relative à l'entreprise nationale France-Télécom

 

ANNEXE N° IV -

L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU GROUPE
FRANCE TÉLÉCOM ENTRE 1996 ET 2001

 1996

 Acquisitions

Constitution d'une Co-entreprise « Global One » avec Deutsche Telekom et acquisition d'une part dans Sprint.

 Cessions

France Télécom a poursuivi en 1996 sa politique de désengagement des activités de services informatiques avec la cession de ses participations dans Télis, Sema Group Telecom et Diagram.

1997

 Acquisitions

Fin janvier 1997, France Télécom a pris le contrôle de CI-Telcom, opérateur national de Côte d'Ivoire, en acquérant 51 % du capital.

En juillet 1997, France Télécom a pris une participation de 33,33 % dans le capital de l'opérateur national de télécommunication sénégalais Sonatel.

Le taux de détention indirect de France Télécom dans STMicroelectronics, antérieurement de 8,4 %, a été porté à 16,9 %.

Au quatrième trimestre 1997, France Télécom est devenu actionnaire à hauteur de 20 % d'un consortium constitué avec des entreprises portugaises pour la troisième licence de téléphonie mobile au Portugal, commercialisé sous l'appellation « Optimus ».

Le 12 décembre 1997, France Télécom a racheté l'intégralité du capital du cablo-opérateur néerlandais Casema.

 Cessions

En janvier 1997, France Télécom a cédé sa filiale INFO AG, exploitant un réseau de transmission de données en Allemagne, conformément à la décision de la Commission Européenne en préalable à la constitution de la co-entreprise Atlas avec Deutsche Télécom.

En 1997, France Télécom a cédé la participation de 7,75 % qu'il détenait dans la société Cofira à Vivendi.

 1998

 Acquisitions

Le 10 juillet 1998, France Télécom a acquis l'intégralité du capital de la société Pages Jaunes (anciennement Oda), régisseur publicitaire de ses annuaires téléphoniques, à Havas.

Fin juillet 1998, le consortium ESTEL, dans lequel France Télécom détenait une participation de 75,5 %, a remporté l'appel d'offres pour acquérir 51 % du premier opérateur téléphonique du Salvador, la Compagnie Téléphonique du Salvador (CTE) ainsi qu'une licence de téléphonie mobile pour une durée de 20 ans.

Les autres acquisitions réalisées par France Télécom en 1998 concernent principalement une fraction supplémentaire de 9 % du capital de la Société nationale des télécommunications du Sénégal (Sonatel) ; une participation de 23,5 % dans l'opérateur de téléphonie mobile égyptien ECMS et l'entrée, à hauteur de 33,9 % dans le capital de l'opérateur de télécommunications norvégien EITele Öst (participation cédée au cours de l'exercice 1999).

 Cessions

Au cours du premier semestre 1998, le pourcentage indirect de participation de France Télécom au capital de STMicroelectronics est passé à 13,7 %.

France Télécom a cédé la totalité de ses participations dans les sociétés de commercialisation de services mobiles Cellway en Allemagne et aux Pays-Bas.

France Télécom a cédé 15 % du capital de Panafon, opérateur de téléphonie mobile en Grèce, dans le cadre d'une introduction de cette société sur les bourses d'Athènes et de Londres. A l'issue de cette opération, France Télécom détenait 20 % du capital de la société.

1999

 Acquisitions

En août 1999, France Télécom et Telecom Italia ont renforcé leurs participations respectives dans le consortium Nortel Inversora, qui contrôle l'opérateur de télécommunications argentin Telecom Argentina, en acquérant à parité 35% de droits de vote supplémentaires. A l'issue de cette opération, France Télécom et Telecom Italia détiennent chacun 50% des droits de vote du consortium.

Les autres acquisitions de l'exercice 1999 concernent notamment : le rachat du câblo-opérateur néerlandais REMU, une prise de participation complémentaire dans l'opérateur de téléphonie mobile roumain Mobilrom, portant le pourcentage de détention de France Télécom à 67,8 %, une prise de participation majoritaire dans Catalana de Telecomunicacions, société disposant d'un réseau de fibre optique dans la région de Catalogne en Espagne ainsi que l'acquisition du site de commerce électronique français Alapage.com.

 Cessions

En septembre 1999, le pourcentage de détention indirect de France Télécom dans STMicroelectronics est passé de 13,7 % au 31 décembre 1998 à 11 % au 31 décembre 1999.

En novembre 1999, dans le cadre d'une offre combinée relative à la société Panafon, opérateur de téléphonie mobile en Grèce, France Télécom descend à 11,5 % du capital de la société et n'exerce plus d'influence notable sur ses politiques financière et opérationnelle.

2000

 Acquisitions

* Orange plc

Le 29 mai 2000, France Télécom et le groupe Vodafone ont conclu un accord par lequel France Télécom devait acquérir, auprès de Mannesmann, la totalité des actions composant le capital d'Orange plc, opérateur de Télécommunications mobiles britannique. Cet accord a été exécuté le 22 août 2000 par l'achat, par France Télécom, de 664.743.658 actions Orange contre paiement en numéraire de 21,5 milliards d'euros et l'apport, de Vodafone à France Télécom, de 544.559.931 actions Orange, rémunéré par l'émission de 129.201.742 actions France Télécom au prix unitaire de 140,2 euros, Vodafone s'interdisant d'utiliser les droits de vote attachés à ces actions. Concomitamment, France Télécom a accordé à Vodafone une série d'options de vente sur les actions France Télécom qui ont été émises en sa faveur et Vodafone a accordé à France Télécom une option d'achat sur tout ou partie de ses actions France Télécom. France Télécom a immédiatement racheté à Vodafone 15.355.531 actions France Télécom à leur prix d'émission, de sorte que Vodafone ne détienne pas plus de 9,9 % du capital de France Télécom. Ce rachat d'actions a été financé par l'émission par France Télécom en faveur de Vodafone, d'un titre de créance de 2.153 millions d'euros à échéance mars 2001 portant intérêt et au taux de Libor + 0,25 %.

A la suite de l'introduction en bourse d'Orange SA le 13 février 2001, Vodafone et France Télécom sont parvenus à un accord le 28 février 2001 sur les modalités de vente à France Télécom des 113,85 millions d'actions France Télécom encore détenues par Vodafone. Cet accord détermine de manière globale les modalités d'exécution des options de vente et d'achat des actions France Télécom détenues par Vodafone et fixé à environ 11,63 milliards d'euros le prix total de ces actions. Le règlement de ce prix s'effectuera selon les modalités suivantes :

- par un premier versement en numéraire de 6,07 milliards d'euros le 5 mars 2001 ;

- par un deuxième versement en numéraire de 0,59 milliard d'euros le 26 mars 2001 ;

- par un troisième versement en numéraire de 4,97 milliards d'euros le 25 mars 2002.

Le troisième versement est susceptible de faire l'objet d'un complément, pour les 49,7 millions d'actions correspondantes, au cas où le cours de l'action France Télécom au 25 mars 2002 est supérieur à l'équivalent en euros de 60 livres sterling avec un plafond égal à l'équivalent en euros de 79 livres sterling.

Le complément pourrait s'élever jusqu'à un montant d'environ 1,5 milliard d'euros. Aucun complément n'a été pris en compte au 31 décembre 2000 au vu de la situation actuelle des marchés boursiers.

Sur la base de cet accord, le coût d'acquisition total d'Orange plc s'élève à 35.472 millions d'euros.

* Global One

En mars 2000, France Télécom a acquis les participations de Sprint et Deutsche Telekom dans Global One pour un montant total de 3 898 millions de dollars (4.080 millions d'euros). A l'issue de ces acquisitions, France Télécom détient la totalité du capital de Global One.

* MobilCom

Le 23 mars 2000, France Télécom, MobilCom, opérateur allemand de téléphonie fixe et mobile et fournisseur de services d'accès à Internet, ainsi que son actionnaire fondateur ont conclu un accord cadre de coopération concernant l'acquisition d'une licence UMTS et le lancement de services de télécommunications mobiles sous la norme UMTS en Allemagne. En vertu de cet accord, France Télécom a consenti un prêt de 3.749 millions d'euros à une société détenue conjointement par France Télécom et MobilCom, afin de permettre à cette société de disposer du financement nécessaire à sa candidature à l'attribution d'une licence UMTS. En octobre 2000, France Télécom a fait apport à MobilCom de sa participation dans cette société, en échange d'une participation de 28,5 % au capital de MobilCom.

Wind

Le 28 juillet 2000, France Télécom a conclu avec ENEL et Deutsche Telekom un accord portant sur le rachat à Deutsche Telekom de sa participation de 24,5 % au capital de Wind.

France Télécom a ainsi acquis 18,9 % du capital de Wind pour un montant total de 2.082 millions d'euros, portant ainsi sa participation à 43,4 %, les 56,6 % restants étant détenus par ENEL.

Le 11 octobre 2000, France Télécom et ENEL ont conclu un accord relatif à l'acquisition par ENEL de l'opérateur Infostrada et son engagement d'opérer une fusion entre Wind et Infostrada .

TP SA

En octobre 2000, aux termes d'un accord conclu entre un consortium conduit par France Télécom et le gouvernement polonais, France Télécom et Kulczyk Holding, son partenaire dans le consortium ont acquis, respectivement, 25 % et 10 % du capital de Telekomunikacja Polska (TP SA), l'opérateur public de télécommunications polonais, pour un montant total de 4,5 milliards d'euros, dont 3,4 milliards d'euros ont été apportés par France Télécom. Par ailleurs, aux termes de l'accord conclu, le consortium a la possibilité d'augmenter sa participation dans TP SA.

Orange Communications SA

Le 8 novembre 2000, France Télécom a acquis auprès de E.on sa participation de 42,5 % au capital d'Orange Communications SA (Suisse) au prix de 1.299 millions d'euros, dont 75 % à payer en actions Orange SA. A l'issue de cette opération, France Télécom détient 85 % du capital d'Orange Communications SA contre 42,5 % auparavant.

JTC

En janvier 2000, le consortium composé de France Télécom et de Arab Bank of Jordan a conclu un accord avec le gouvernement jordanien portant sur l'acquisition d'une participation de 40 % au capital de l'opérateur de télécommunications jordanien, Jordan Telecommunications Company (JTC) pour un montant de 508 millions de dollars (510 millions d'euros). Cette acquisition a été effectuée au travers d'une holding, Jitco, détenue à 88 % par France Télécom et 12 % par Arab Bank of Jordan.

Premier semestre 2001

 Acquisitions

* Equant

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire d'Equant qui s'est tenue le 27 juin 2001, France Télécom a, conformément à l'accord conclu en novembre 2000, réalisé les opérations suivantes le 29 juin 2001 :

. l'acquisition auprès de la Fondation SITA de 67.950.000 actions ordinaires Equant pour 1 739 millions d'euros ;

. la souscription à 10 millions d'actions préférentielles convertibles Equant nouvellement émises pour un milliard de dollars (1.179 millions d'euros) ;

. l'apport à Equant, en échange de 80.617.348 actions ordinaires Equant nouvellement émises, 100 % du capital de Global One Communication World Holding B.V et de Global One Communication Holding B.B, France Télécom conservant certaines activités précédemment exercées par Global One.

A l'issue de ces opérations, France Télécom détient 54,27 % du nouvel ensemble Equant, ainsi constitué.

Freeserve

En décembre 2000, Wanadoo SA a déposé une Offre Publique d'Echange sur 100 % du capital de Freeserve, le principal fournisseur de services Internet au Royaume Uni. Le nombre d'actions émises s'est élevé, au 30 juin 2001, à 230.069.681 représentant un prix d'acquisition de 2 078 millions d'euros.

Indice Multimédia

Le 18 décembre 2000, Wanadoo a convenu d'acquérir 100 % du capital de Indice Multimédia, le deuxième opérateur d'annuaires en Espagne. Lors de l'assemblée générale du 22 mars 2001, conformément à l'accord, Wanadoo a acquis 88,06 % du capital d'Indice Multimédia par émission de 20.325.444 actions nouvelles et par paiement en numéraire de 80,5 millions d'euros.

 Cessions

En février 2001 , France Télécom a vendu sa participation de 50 % dans KPN Orange pour 500 millions d'euros, et cédé 16,9 % dans SEMA Group pour 931 millions d'euros.

En juin 2001, la cession de sa participation de 9,9 % de l'opérateur de télécommunications américain Sprint FON a été conclue pour 1.899 millions d'euros.