2. L'influence du droit communautaire sur le secret professionnel de l'avocat
Si le
droit communautaire est susceptible d'enrichir l'exercice de la profession
d'avocat, il peut en revanche affecter certaines règles essentielles de
la profession parmi lesquelles figurent le
secret
professionnel
151(
*
)
et la
confidentialité
s'imposant à l'avocat tant en
matière judiciaire que dans le domaine du conseil.
Ce
principe ancien
apparaît fragilisé par les nouvelles
dispositions de la directive contre le blanchiment CE n° 2001-97 du
4 décembre 2001 modifiant la directive CEE n° 91-308
relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux.
Cette directive donne aux Etats membres la possibilité d'imposer aux
avocats une
obligation d'information
en matière de blanchiment.
Ils pourraient être désormais assujettis à une
déclaration des soupçons qu'ils auraient à l'égard
de leurs clients. Ce dispositif a suscité de vives inquiétudes au
sein de la profession, qui craint une perte d'indépendance de l'avocat
à l'égard de l'Etat et au préjudice de son client.
La directive permet également aux Etats membres, pour certaines
professions réglementées, de créer «
un
organe d'autorégulation approprié à la profession
concernée
» susceptible de recevoir des informations sur
d'éventuelles affaires de blanchiment.
Le Conseil national des barreaux a jugé inutile la création d'un
tel organisme en l'état actuel de la législation
française, estimant qu'«
une déontologie exigeante
sanctionnée par les ordres et le contrôle exercé par les
caisses de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) sur le
maniement de fonds des avocats français permettent l'absence
d'engagement des avocats dans des opérations de blanchiment et plaident
en faveur de la
préservation du caractère
absolu de
leur secret professionnel
».
Il semble donc que la majorité des membres de la profession soit
attachée au
maintien du secret professionnel
et juge le
système de contrôle des fonds par l'intermédiaire des CARPA
suffisamment rigoureux et efficace pour lutter contre le blanchiment
152(
*
)
.
Ainsi, les avocats ne peuvent se tenir à l'écart des influences
du droit communautaire et sont contraints de s'adapter à des exigences
nouvelles dont ils peuvent à la fois tirer les bénéfices
et subir les contraintes.