3. Des interrogations liées au jeune âge des auditeurs de justice
L'âge moyen des auditeurs de justice
de la
promotion
2002 s'élève à
23 ans
(tous concours
confondus)
18(
*
)
.
Dans leur grande majorité, les magistrats qui débutent leur
carrière sont donc âgés de moins de trente ans. Au
vieillissement du corps, observé jusqu'en 1970, a donc
succédé un rajeunissement très net, qui se poursuit.
Une telle évolution du corps, composé d'une large base
constituée par les moins de 50 ans et d'un sommet en pointe, a
engendré une situation de blocage dans l'avancement des
carrières, la part des emplois du premier grade et hors
hiérarchie étant restée faible.
La loi organique du 25 juin 2001 précitée, en
restructurant le corps par le biais d'une augmentation substantielle du nombre
d'emplois situés au premier grade et hors hiérarchie, a
tenté de remédier à cette situation.
Il est cependant encore prématuré de dresser un bilan de cette
réforme.
En revanche, il est permis de s'interroger sur le jeune âge des
magistrats qui débutent leur carrière, et plus
particulièrement sur
leur aptitude à assumer, à peine
sortis de l'Ecole nationale de la magistrature, de lourdes
responsabilités
. M. Claude Hanoteau, directeur de l'ENM, a
estimé que l'âge ne semblait pas constituer un handicap pour
l'exercice des fonctions juridictionnelles, la solennité de la justice
tendant à conférer une certaine autorité au jeune
magistrat.
Il s'est toutefois inquiété d'un changement des mentalités
au sein du corps et de la disparition du tutorat dans l'institution judiciaire,
en partie liée à la suppression de la collégialité
au sein des formations de jugement : «
les occasions de
poursuivre la formation au cours des premières années
d'affectation semblent devenir de plus en plus rares
».
L'attention de la mission d'information a été appelée sur
la nécessité d'engager une réflexion sur la question de
l'accession graduelle aux responsabilités
en fonction de
l'âge, qui pourrait se nourrir de l'exemple des Pays-Bas. Les magistrats
néerlandais accèdent aux responsabilités par paliers et
n'exercent la plénitude de leurs fonctions juridictionnelles qu'à
l'issue d'une période de maturation correspondant à dix
années d'exercice.
Certains magistrats ont également fait part à la mission du
sentiment de
solitude
et d'
isolement
que pouvaient
éprouver les jeunes magistrats au cours de leurs premières
années d'exercice.
L'Association française des magistrats instructeurs s'est en particulier
inquiété du grand nombre de postes de juge d'instruction
situés dans de très petites juridictions (un tribunal de grande
instance à une seule chambre par exemple) offerts à la sortie de
l'Ecole.
Cette observation concerne d'ailleurs l'ensemble des fonctions de magistrats et
tout particulièrement celles exercées à juge unique.
Les magistrats se trouvent donc actuellement confrontés à une
série de mutations auxquelles ils doivent s'adapter et qui affectent
parfois leur place au sein de la société, elle aussi
marquée par des évolutions importantes.
La mission a également souhaité s'intéresser au mode de
recrutement et à la formation qui déterminent et façonnent
les futurs magistrats.