III. LE QUÉBEC : L'EXEMPLE D'UNE POLITIQUE PROVINCIALE AMBITIEUSE
A. LE SYSTÈME QUÉBECOIS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
1. Une organisation axée sur la régionalisation et le fonctionnement en réseau
Le Québec compte aujourd'hui 7,4 millions d'habitants, soit 24 % de la population canadienne. Il dispose d'un système sanitaire et social original, très largement décentralisé.
Institué par la loi sur les services de santé et les services sociaux , entrée en vigueur le 1 er juin 1972, le système québécois de santé et des services sociaux a pour objectifs le maintien et l'amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes.
L'organisation du système s'inspire des trois principes que sont l'universalité, la gratuité et la continuité de la prestation des services.
Elle comporte en outre trois grandes caractéristiques :
- les services de santé et les services sociaux sont intégrés au sein d'une même administration. Cela offre l'avantage, selon les autorités québécoises, de pouvoir répondre à l'ensemble des besoins des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes qui ont des problèmes d'adaptation ou des incapacités ;
- l'ensemble du système est sous contrôle public. L'Etat définit le panier de biens et services, en finance la production et le fonctionnement et fixe les conditions d'accessibilité sur une base équitable ;
- le système repose sur trois niveaux : le central, le régional et le local.
Pour assurer à tous les citoyens l'accessibilité à des soins et à des services de qualité, la loi sur les services de santé et les services sociaux a en effet défini un modèle d'organisation axé sur la régionalisation et sur la complémentarité d'établissements constitués en réseau .
Au niveau central, le ministère de la Santé et des Services sociaux établit les grandes orientations et définit les paramètres budgétaires. Au niveau régional, les régies régionales sont responsables de l'organisation et de la coordination des services ainsi que de l'allocation budgétaire aux établissements. Au niveau local, les établissements (CLSC, centres d'hébergement, centres hospitaliers) et les cliniques privées sont chargés de la distribution des services locaux de base. Des services spécialisés, organisés régionalement, et des services surspécialisés, organisés à l'échelle nationale, complètent le réseau de services.
Ce vaste réseau, sur lequel s'appuie le système socio-sanitaire du Québec, regroupe quelque 480 établissements publics et privés, environ 3.400 organismes communautaires et plus de 1.000 cliniques médicales privées. Près de 7 % de la main-d'oeuvre active du Québec travaillent dans ce secteur.
La gestion de ce système est assurée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, ainsi que par 16 régies régionales , un centre régional de la Baie-James et un conseil régional Cri , qui sont répartis dans dix-huit régions.
Le ministre de la Santé et des Services sociaux est chargé de l'application des lois et des règlements relatifs à la santé et aux services sociaux et il doit s'assurer que des services de qualité sont accessibles à tous les citoyens. C'est au ministère que revient l'élaboration des objectifs, des orientations et des priorités de santé et de services sociaux du Québec, et la mise en oeuvre des moyens nécessaires à leur réalisation, notamment l'organisation de services et la répartition des budgets entre les divers établissements et régions.
Son rôle s'articule notamment autour des questions suivantes : les cadres de gestion, les politiques d'ensemble, l'évaluation, la négociation et le suivi, l'enseignement et la recherche, la main-d'oeuvre du réseau, les priorités, particularités et services régionaux, l'équité interrégionale et la protection de la santé publique.
Un certain nombre d'organismes relèvent de l'autorité du ministère de la Santé et des Service sociaux. La plupart exercent un rôle consultatif auprès du ministre et ont mandat très précis : Conseil de la santé et du bien-être, Corporation d'hébergement du Québec, Institut national de santé publique du Québec...
D'autres, comme l'Office des personnes handicapées du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec , disposent d'un mandat plus large et de ressources plus importantes.
La Régie de l'assurance maladie du Québec administre le régime d'assurance maladie institué par la Loi sur l'assurance maladie, ainsi que tout autre programme que la loi ou le Gouvernement lui confie. Elle doit rémunérer, conformément aux ententes, les professionnels de santé qui fournissent les services assurés et rembourser aux bénéficiaires le coût de ces services.
L'Office des personnes handicapées pilote quant à lui la politique en direction des personnes handicapées.