2. Les objectifs ambitieux fixés lors du CIADT de Limoges restent à concrétiser
Parmi
les trois objectifs de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de
réglementation des télécommunications,
l'aménagement du territoire était, à côté de
l'ouverture à la concurrence et du renforcement du service public, l'une
des toutes premières priorités du législateur et du
Sénat en particulier.
Avec le lancement du programme d'action gouvernemental pour la
société de l'information (PAGSI) en 1997, le
précédent gouvernement a affiché sa volonté de
créer une «
société de l'information pour tous
».
En matière de télécommunications, la montagne fait depuis
longtemps l'objet de certaines mesures spécifiques
35(
*
)
. Cependant, elle n'est
généralement pas identifiée en tant que telle dans le
cadre de la politique de développement des technologies de l'information
et de la communication.
La montagne est cependant visée de manière indirecte, car elle
est considérée comme un ensemble de zones rurales parmi d'autres,
dont l'accès à ces technologies doit être favorisé.
Les objectifs proclamés par les gouvernements successifs sont ambitieux.
Encore faut-il que les moyens prévus soient rapidement mis en oeuvre,
faute de quoi le déclin des zones de montagne pourrait encore
s'accélérer.
a) Des objectifs ambitieux de couverture du territoire
Les deux
principaux objectifs sont fixés par le schéma de services
collectifs de l'information et de la communication
36(
*
)
:
- «
l'établissement d'une couverture territoriale
complète des lieux de vie permanents et occasionnels (sites
touristiques), ainsi que des axes de transport prioritaires, pour la
téléphonie mobile
», à l'horizon 2003 ;
- «
la disponibilité d'une offre de connexion à
2 Mbits/s à un coût abordable (...) à
l'échéance 2005
».
Ces objectifs ont été confirmés dans le cadre du
comité interministériel de l'aménagement et du
développement du territoire (CIADT) de Limoges (9 juillet 2001). Le
précédent gouvernement a en outre réaffirmé
à cette occasion sa volonté d'«
assurer un
déploiement équilibré des réseaux d'information et
de communication sur tout le territoire, en particulier dans les zones
défavorisées, les moins développées
économiquement ou les moins peuplées
» et
d'«
accompagner dans les territoires la dynamique du
PAGSI
».