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                                                             Le rapport de l'instance recommandait  | 
                                                        
                                                             Les actions engagées  | 
                                                    
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                                                             De soutenir la modernisation, la mise aux normes et la diversification des exploitations  | 
                                                        
                                                             
                                                                Les
textes sur les bâtiments d'élevage et la mécanisation ont
été revus.
                                                                  | 
                                                    
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                                                             De soutenir l'investissement  | 
                                                        
                                                             Par le CTE ou hors du CTE.  | 
                                                    
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                                                             De pérenniser et de conforter les droits à produire et les droits à primes  | 
                                                        
                                                             Des droits « résiduels » ont été attribués à la montagne.  | 
                                                    
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                                                             De rééquilibrer les soutiens publics  | 
                                                        
                                                             La modulation des aides a pour objet de transférer une partie des aides directes vers les nouveaux dossiers du PDRN, dont certains en montagne, essentiellement au travers du CTE ou des MAE hors CTE.  | 
                                                    
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                                                             Rechercher un nouveau dispositif de compensation de handicaps  | 
                                                        
                                                             Les ICHN sont désormais calculées à l'hectare. Cependant, une définition du handicap plus proche des handicaps réels de chaque exploitation n'a pas été entreprise : d'une part, car il fallait répondre à un certain nombre d'engagements auprès de la Commission et aussi auprès des organisations professionnelles agricoles, d'autre part, « faire vite », enfin, pouvoir disposer d'outils pour « mesurer » le handicap de chaque exploitation. Ce dernier point pourrait trouver une application par le biais des déclarations graphiques.  | 
                                                    
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                                                             Soutenir la valorisation des principaux atouts de l'agriculture de montagne  | 
                                                        
                                                             La préconisation de l'instance proposait un système de soutien individualisé du type du CTE...  | 
                                                    
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                                                             Réserver des moyens financiers et humains pour les CTE  | 
                                                        
                                                             Les moyens humains ont pu être mobilisés dans les services déconcentrés mais aussi dans les ADASEA, les chambres d'agriculture à qui a été confiée une tâche de préparation des dossiers des agriculteurs par convention départementale.  | 
                                                    
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                                                             Réévaluer l'ISM en priorité pour les 25 premières UGB  | 
                                                        
                                                             
                                                                Cette
proposition avait été mise en oeuvre précédemment.
Elle a été reconduite.
                                                                  | 
                                                    
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                                                             Soutenir le développement de filières de qualité  | 
                                                        
                                                             Les CTE ont cette vocation.  | 
                                                    
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                                                             Soutenir les microfilières de valorisation des produits  | 
                                                        
                                                             Idem.  | 
                                                    
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                                                             Développer un signe de reconnaissance de la montagne  | 
                                                        
                                                             Voir le décret sur la provenance montagne.  | 
                                                    
L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé
Rapports d'information
Rapport d'information n° 15 (2002-2003), tome I, déposé le