3. La recherche en métrologie et dosimétrie

• Fournir les bases à la métrologie légale qui devra encadrer la mise en oeuvre des méthodes de mesure normalisée des champs électromagnétiques ainsi que de la normalisation des équipements. Cet aspect est détaillé dans la troisième partie de ce chapitre, consacrée aux structures.

• Mettre rapidement en oeuvre le projet de recherche ADONIS du Réseau National de Recherches en Télécommunications (le budget prévu est d'environ 1 million d'euros sur deux ans).

ADONIS se place dans la continuité des études menées par COMOBIO dans le domaine de la dosimétrie pour les équipements de communications mobiles et comporte trois sous-projets tendant à :

- vérifier que les méthodes de mesure de DAS des téléphones mobiles suivant la norme européenne EN 50 361 prennent correctement en compte la spécificité des enfants,

- développer et optimiser les moyens de mesure de DAS pour les téléphones mobiles de la troisième génération compte tenu notamment des modèles de terminaux, de leur usage futur et de la généralisation du kit piéton,

- développer un équipement de mesure et un protocole in situ compatibles avec les systèmes de troisième génération.

4. Les aspects méthodologiques

a) Dans le domaine de la dosimétrie, il faut normaliser les méthodes et les équipements de mesure.

• En ce qui concerne les téléphones mobiles, il convient de préparer l'avenir. La norme relative à la mesure du DAS a été validée au niveau de l'Union européenne. Mais le travail doit se poursuivre au niveau international (Commission Electrotechnique Internationale). Il est en effet indispensable de préparer des normes pour les futurs terminaux qui ne seront pas près de la tête mais près du corps.

• En ce qui concerne les stations de base, la normalisation au niveau européen doit être complétée et tenir compte de la troisième génération.

La norme relative à la mise sur le marché qui définit les modalités de mesure du champ électromagnétique en laboratoire a été validée au niveau européen.

La norme relative à la mise en service des stations de base est en cours de validation.

La norme relative à la mesure in situ est sans doute plus complexe à élaborer car les champs électromagnétiques à mesurer peuvent être faibles et varier beaucoup dans l'espace et dans le temps.

La France s'est dotée d'un protocole de mesure de bonne qualité et l'expérience acquise par l'Agence Nationale des Fréquences doit être utilisée au niveau européen pour faciliter la mise au point de cette norme. De plus, il est impératif que cette norme et le protocole de l'ANFR intègrent dès maintenant des méthodes de mesure des champs électromagnétiques qui seront générés par les stations de base de l'UMTS.

• Le programme français de recherche ADONIS du RNRT pourrait proposer des méthodes de mesure « normalisables » au niveau européen, pour les technologies de la téléphonie mobile du futur.

b) Dans le domaine de la biologie :

• Pour que les résultats issus des laboratoires soient de qualité et puissent être utilisés pour l'analyse du risque, il faut que la dosimétrie des systèmes d'exposition soit irréprochable. A cette fin, il faudra donc concevoir de nouveaux systèmes d'exposition correspondant aux nouveaux signaux pour animaux et cellules en culture ainsi que des protocoles et terminaux adaptés aux études humaines en laboratoire.

• De même, le choix des modèles biologiques pertinents est essentiel pour que les moyens humains et matériels soient optimisés et que la production scientifique des laboratoires serve au mieux à l'analyse du risque. Il faudra donc veiller au choix des modèles et à la recherche des causes cachées pouvant induire des interférences (par exemple : évaluation du stress chez l'animal, vérification de la vigilance des sujets lors d'études sur l'électroencéphalogramme, etc...).

• Il est indispensable de mieux harmoniser les protocoles et les matériels expérimentaux d'exposition des matériaux biologiques aux champs électromagnétiques pertinents pour la téléphonie mobile.

Cette harmonisation a, par exemple, été mise en pratique dans le programme français COMOBIO et dans certains programmes européens tels que Perform A. Elle est recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé et doit être généralisée au plus vite au niveau national, européen et international car elle seule permettra :

- d'échanger des informations d'un laboratoire à un autre,

- d'établir des comparaisons entre les multiples expériences réalisées,

- de donner aux non-scientifiques des éléments plus clairs d'appréciation,

- de classer les résultats des recherches en distinguant clairement celles qui ont été menées conformément aux protocoles et avec les matériels expérimentaux reconnus, des autres recherches dont les résultats sont à aborder avec précaution.

• Il est également indispensable de recenser au niveau international les projets existants en matière de recherche biologique afin d'identifier les sujets d'études manquants et les réplications nécessaires, et afin d'éliminer les doublons inutiles. Ce recensement doit se faire en France à partir des données recueillies et mises à jour chaque année par l'OMS (projet EMF - Champs électromagnétiques).

Il faut s'assurer de la bonne répartition des recherches, soit à l'échelle nationale entre les équipes déjà engagées sur ces sujets ou à former, soit à l'échelle européenne quand la masse critique n'est pas atteinte en France ou quand des collaborations spécifiques sont nécessaires.

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