Projet de loi relatif à la bioéthique : Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Rapport d'information n° 125 (2002-2003) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 14 janvier 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES PRINCIPES QUI ENCADRENT L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION DOIVENT ETRE RÉAFFIRMES FACE AUX PROBLÈMES SOULEVÉS PAR SON DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA LOI DE 1994 : POSER DES LIMITES RAISONNABLES AU DÉVELOPPEMENT DES TECHNIQUES MÉDICALES
      
      • 1. Les principes édictés en 1994 doivent être réaffirmés
        
      • 2. Le développement des techniques d'assistance médicale à la procréation
        
    • B. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
      
      • 1. Les risques sur la santé des femmes et des enfants
        
      • 2. L'insuffisance de l'information et de l'accompagnement des couples
        
      • 3. Un manque de sensibilisation du public aux enjeux de l'assistance médicale à la procréation
        
      • 4. La pénurie d'ovocytes et les risques de pressions sur les femmes
        
  • II. LE PROJET DE LOI NE RÉPOND QUE PARTIELLEMENT AUX PROBLÈMES SOULEVÉS
    
    • A. DES AVANCÉES
      
    • B. DES LACUNES
      
    • C. DES DISPOSITIONS CONTESTABLES
      
      • 1. Une insuffisante prise en compte de l'intérêt de l'enfant
        
      • 2. Un dispositif d'évaluation qui prévoit la création d'embryons à des fins de recherche
        
  • III. PROPOSITIONS
    
    • A. AMÉLIORER L'INFORMATION DE LA POPULATION SUR LES QUESTIONS LIÉES À L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
      
      • 1. Attribuer à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine une mission d'information sur les questions liées à la stérilité et à son traitement
        
      • 2. Veiller à l'harmonisation des résultats fournis par les centres
        
      • 3. Mieux équilibrer la composition de l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine
        
    • B. AMÉLIORER LE SUIVI DES COUPLES
      
      • 1. Améliorer l'information et la prise en charge psychologique des couples
        
      • 2. Veiller à la pluridisciplinarité des équipes
        
    • C. REMÉDIER A LA PÉNURIE D'OVOCYTES TOUT EN PROTÉGEANT LES FEMMES
      
      • 1. Améliorer l'information en faveur du don
        
      • 2. Améliorer l'accompagnement des donneuses
        
      • 3. La congélation des embryons
        
    • D. PRÉVOIR UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION DES NOUVELLES TECHNIQUES
      
      • 1. Intégrer l'assistance médicale à la procréation dans le champ d'application de la loi Huriet
        
      • 2. Prévoir des protocoles d'évaluation des nouvelles techniques
        
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1
  
  LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT
  DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
• ANNEXE N° 2
  
  COMPTES RENDUS DES AUDITIONS