RECONSIDÉRER LES POSSIBILITÉS
OFFERTES PAR LES FONDATIONS
Les fondations sont des structures privées dont l'objet social est public.
En d'autres termes, il s'agit d'un mode de participation à certains services publics échappant assez largement à l'État.
Dans la tradition anglo-saxonne, et notamment aux États-Unis, ces fondations jouent un rôle important dans le soutien à la recherche scientifique et technologique. Les financements essentiellement privés dont elles disposent sont la contrepartie d'un abandon de ressources par l'État - aux États-Unis, par exemple, essentiellement des droits de succession.
En dépit d'encouragements consentis depuis trente ans de façon assez timide, les fondations jouent un rôle largement inférieur à d'autres pays comparables à la France. En effet, notre conception très unitaire de la souveraineté (le peuple, les représentants de la nation, la loi, le budget) exclut, sauf à la marge, que l'État consente des abandons de souveraineté et des subdélégations fiscales à des structures privées, même s'il s'agit de concourir à l'intérêt général.
Cette situation conduit les détenteurs de grands ou de très grands patrimoines à refuser ce type d'intervention - sauf en cas de dation artistique ou d'érection de musées abritant leurs collections.
Ce n'était pas le cas au début du 20 e siècle. Il suffit par exemple de visiter le hall de la Sorbonne pour être impressionné par le nombre de donateurs illustres qui avaient, alors, soutenu cette institution.
Or les fondations, par rapport aux modes de gestion publics traditionnels, présentent un triple intérêt :
- financièrement, à partir d'une masse critique initiale importante, elles permettent d'agréger d'autres financements provenant de donateurs moins fortunés,
- leur gestion est plus souple,
- surtout, avec un objet social identique ou proche de celui des acteurs publics, elles sont à même de jouer un rôle complémentaire dans des domaines que l'action de ceux-ci ne couvre qu'imparfaitement.
On peut, dès lors, se poser la question de la mise à l'étude de fondations spécifiquement affectées au soutien à la recherche et au développement technologique dans le cadre d'une révision de l'impôt sur la fortune ou des droits de succession.
Sans formuler de réponse à cette question, on doit étudier, sans parti pris, les avantages et les inconvénients qu'il y aurait à donner une nouvelle impulsion aux fondations dans notre pays.
ADOPTION PAR L'OFFICE
Lors de sa réunion du mardi 21 janvier 2003, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté à l'unanimité le rapport de M. Claude Saunier, sénateur, sur « L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies » .