3. L'imbroglio des opérations de mise en sécurité et de rénovation du campus de Jussieu
Afin de
démêler l'écheveau des opérations qui se
succèdent et s'enchevêtrent à Jussieu depuis près de
25 ans, la mission présentera dans le tableau ci-après quelques
repères chronologiques qui s'efforcent d'identifier les divers acteurs
impliqués dans le processus décisionnel retenu et de
récapituler les multiples actions engagées en distinguant
notamment les premiers travaux de protection, les travaux de mise en
sécurité, les études préliminaires, le chantier
expérimental, les étapes du chantier général de
mise en sécurité et de désamiantage, et son
« accélération », ainsi que le calendrier
envisagé de restructuration du campus de Jussieu...
Elle observe à cet égard que la transparence toute relative de
ces diverses opérations a sans doute largement contribué à
entretenir une véritable omerta sur le dossier de Jussieu, notamment
s'agissant de son coût final.
La
mise en sécurité et le désamiantage du campus de
Jussieu :
quelques repères chronologiques
•
Les instances concernées
-
octobre 1994
: création du comité
anti-amiante, constitué en association loi 1901 pour obtenir le retrait
complet de l'amiante à Jussieu.
-
juillet 1996
: création de la mission Jussieu
présidée par le ministre de l'éducation nationale.
-
23 janvier 1997
: le projet de décret portant
création de l'établissement public du campus de Jussieu,
chargé des opérations de désamiantage et de
rénovation, est adopté lors d'une réunion
interministérielle.
-
17 avril 1997
: un décret crée
l'établissement public du campus de Jussieu. Ce décret a
été modifié le 14 novembre 2000 pour élargir les
attributions de l'EPCJ à l'aménagement global du site.
-
19 janvier 1998
: une réunion
interministérielle acte l'organisation de la conduite de
l'opération Jussieu autour de trois structures :
* l'EPCJ ;
* un comité de pilotage consultatif associant les
universités ;
* une cellule de coordination interministérielle associant les
ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, de
l'emploi et de la solidarité, de l'équipement, des transports et
du logement, de la culture et de la communication, de l'éducation
nationale et de la recherche.
-
fin 1998
: le gouvernement institue la cellule
interministérielle Jussieu qui se réunit à de multiples
reprises, avec production de « bleus »
31(
*
)
.
• Les travaux de protection
-
24 mars 1978
: un décret interdit l'utilisation de
l'amiante dans les immeubles d'habitation et limite son utilisation à
1 % des revêtements dans les autres constructions ; certains
travaux sont entrepris à Jussieu : enlèvement de l'amiante,
isolement par des plafonds étanches. Ces travaux de protection ont pris
fin en 1982.
-
novembre 1995
: à la suite d'une demande de M.
François Fillon, ministre en charge de l'enseignement supérieur,
une étude approfondie sur la situation de l'amiante à Jussieu est
établie par la SETEC Bâtiment, le BRGM, FIBRECOUNT et EUROTECH. Ce
rapport recommande d'entreprendre à court terme des travaux
d'enlèvement de l'amiante dans l'ensemble des bâtiments.
-
8 mars 1996
: un bureau central de coordination amiante est
créé pour superviser la mise en oeuvre des travaux de protection.
Des travaux conservatoires d'urgence sont réalisés au cours de
l'année 1996 : pose de films plastiques sur les plafonds,
scellement des gaines techniques, pose de bavettes sur les fenêtres. Ces
mesures ont vocation à empêcher la diffusion de l'amiante dans
l'atmosphère.
-
fin 1997
: l'expert désigné par le tribunal
administratif constate que l'état du site se trouve en conformité
avec la réglementation relative à la protection contre les
risques liés à l'amiante, issue du décret du
7 février 1996. Les contrôles sont poursuivis et la
conformité maintenue.
• Les travaux urgents de mise en sécurité
-
30 juin 2000
: une réunion interministérielle
décide la mise en oeuvre de travaux urgents de mise en
sécurité.
-
8 novembre 2001
: sur les requêtes du comité
anti-amiante, le tribunal administratif de Paris rend sa décision :
le préfet de police mandate la commission de sécurité aux
fins de délivrer un avis sur la situation au regard du risque incendie
de l'ensemble des bâtiments composant le campus de Jussieu, y compris les
barres de Cassan et la tour centrale.
-
26 mars 2002
: lors d'une réunion de la
délégation permanente de la préfecture de police, les
travaux d'amélioration de la sécurité incendie
réalisés sous maîtrise d'ouvrage EPCJ sur l'ensemble des
bâtiments du gril d'Albert sont validés par la commission de
sécurité.
-
4 décembre 2002
: le préfet de police indique
que la tour ne pourra être occupée au-delà de la fin du
mois d'avril 2003. Cette libération suppose de nouveaux locaux tampons
pour accueillir les occupants de la tour : le bâtiment RFF
livré en janvier 2003 et l'immeuble Voltaire en mars 2003.
L'amélioration de la sécurité dans la tour centrale porte
d'ores et déjà sur l'abaissement du potentiel calorifique des
locaux.
• Le chantier de désamiantage
-
fin 1998
: une réunion interministérielle
évalue le coût du chantier de désamiantage et de mise en
sécurité de Jussieu à 589 977 697
32(
*
)
euros, y compris les locaux tampons.
Cette enveloppe est revalorisée à 681 millions d'euros dans
le cadre de l'accélération du chantier décidée le
14 novembre 2001. Le coût du relogement s'élève à
264 millions d'euros, soit environ le tiers de l'enveloppe.
• Les études engagées
-
juin 1998
: une étude de faisabilité de
réhabilitation et de mise en sécurité du campus de Jussieu
est rendue par le cabinet Technip. Ces éléments font ressortir un
coût de 367.402.132
33(
*
)
euros pour des travaux sur le gril, le socle et la tour.
-
2 juillet 1998
: l'EPCJ établit une analyse technique
de la phase diagnostic du désamiantage et de la mise en
sécurité.
-
août 1998
: une note de synthèse sur le projet
de mise en sécurité et de réhabilitation du campus de
Jussieu est établie par Technip - TPS.
• Le chantier expérimental
-
3 juillet 1997
: la commission de sécurité
réceptionne les travaux du chantier expérimental
réalisé dans les locaux du groupe de physique des solides (GPS).
-
24 février 1998
: lors d'une réunion à
la préfecture de police, il est décidé de procéder
comme suit à la mise en oeuvre du grand chantier de
désamiantage :
* partie des théoriciens : chantier prototype + chantier sur 3
barres d'une durée d'un an + chantier sur les 4 barres restantes sur un
an ;
* ensemble du site : tranches de 3 à 4 barres
« démarrées » tous les 6 mois, ce qui
implique une fin de chantier en 6 ans.
Pendant la durée des travaux, les étudiants doivent rester sur le
site grâce à la construction de deux bâtiments
industrialisés provisoires et d'une série de
préfabriqués.
-
novembre 2000
: la barre prototype,
désamiantée et rénovée est livrée.
• L'« accélération » du chantier de
désamiantage
-
17 juillet 2001
: une réunion
interministérielle acte les décisions de l'utilisation temporaire
des locaux de l'ancien hôpital Boucicaut et de la construction d'un
bâtiment pédagogique de 16 000 m
2
sur le site
de Jussieu.
-
14 novembre 2001
: une réunion
interministérielle valide comme suit le plan
d'accélération des chantiers du campus de Jussieu :
* revalorisation de l'enveloppe « locaux tampons » de
Jussieu à 91 469 410
34(
*
)
euros ;
* réexamen des besoins et de l'exécution des
opérations « locaux tampons » en 2006 ;
* accélération de la construction de locaux neufs pour
l'université de Paris VII sur la ZAC Paris Rive Gauche pour
30 000 m
2
supplémentaires.
-
rentrée 2005
: l'université de Paris VII doit
s'installer dans 110 000 m
2
SHON (Halle aux Farines,
Grands Moulins, îlots dénommés M3C et M3F, terrain SUDAC
parcelle M5).
-
2006
: l'Institut de physique du globe doit être
réinstallé dans des bâtiments rénovés de
l'îlot Cuvier.
Tous les occupants des zones non traitées doivent être
évacués.
-
2009
: les travaux sur Jussieu doivent être achevé.
Tous les bâtiments doivent être désamiantés, mis en
sécurité et rénovés. A l'issue des travaux de
désamiantage, seule l'université de Paris VI doit rester sur le
campus...
• La restructuration du campus de Jussieu
-
début 2003
: le maître d'oeuvre des travaux de
rénovation doit être sélectionné.
-
printemps 2003
: la rénovation du secteur ouest,
d'une surface de 140 000 m
2
SHON doit s'engager, tous les
maîtres d'oeuvre ayant été sélectionnés pour
les chantiers de dépoussiérage-déménagement et de
désamiantage.
-
été 2003
: les travaux de restructuration du
secteur des théoriciens, d'une surface de 14 700 m
2
SHON, doivent s'achever.
a) Le calendrier initial des travaux et l'évolution du rythme des chantiers
Le
secteur 1 (dit secteur des théoriciens), comprend huit barres :
- la première barre, désamiantée et
rénovée, a été remise en service en
novembre 2000 ;
- trois barres ont été désamiantées et la
protection au feu des structures est terminée depuis juin 2001.
Elles devaient entrer en phase de rénovation en septembre 2001 pour
une livraison fin 2002 ;
- les quatre dernières barres de ce secteur sont entrées en
chantier de désamiantage en mars 2001, la fin prévisionnelle
de ce chantier étant fixée pour février 2002. La
phase de rénovation devait démarrer en avril 2002 : le
dépôt de permis de construire devant être effectué en
août 2001, les appels d'offres travaux lancés fin 2001
et la livraison prévue en juillet 2003.
Le bilan établi après le traitement de la première
barre 65-66 (chantier test), conçu comme une opération
prototype, a montré que la durée de chaque phase était
de 12 mois pour le désamiantage (y compris les
opérations de reflocage) et de 12 mois pour les travaux de
remise en sécurité et rénovation.
Les temps observés pour la première barre ont été
pratiquement respectés pour le traitement des trois barres suivantes, ce
qui correspond à une accélération du chantier (total
28 mois).Néanmoins, le rythme actuel des travaux est d'une
entrée en chantier de quatre barres par an, soit un rythme deux fois
plus lent que celui fixé par l'objectif initial.
L'allongement des temps de chantier peut s'expliquer par :
- les contraintes d'installation de chantier et des problèmes
techniques particuliers (par exemple, l'évacuation des déchets
amiantés) ;
- les contraintes de sécurité de chantier afin de ne pas
influer sur le fonctionnement des locaux universitaires voisins en
service :
- la difficulté pour les entreprises de désamiantage
d'augmenter le nombre d'ouvriers présents sur le chantier, peu
d'entreprises agréées ayant la taille suffisante pour intervenir
sur ce type d'opération ;
- la durée de la phase de rénovation qui implique des
travaux lourds : reprise des façades, cloisonnements
intérieurs, reprise de l'ensemble des réseaux (électrique,
informatique, chauffage) ainsi que tous les réaménagements
intérieurs.
L'allongement du temps de chantier entraîne une immobilisation des barres
deux fois plus longue que prévu initialement, avec des
conséquences directes sur les besoins en locaux tiroirs.
L'engagement du désamiantage sur les huit barres du secteur des
théoriciens correspond à un besoin
a minima
de
30 000 m² utiles. Ce besoin doit être comparé
à la surface de locaux tampons disponible dans le même temps. La
mise à disposition du bâtiment Esclangon
35(
*
)
(+ 6 300 m
2
)
doit permettre de couvrir plus facilement un besoin correspondant à huit
barres consécutivement en chantier.
L'accélération du chantier selon l'objectif préalablement
fixé d'une entrée en opération de quatre barres tous les
six mois suppose la mise à disposition de locaux supplémentaires
de relogement, étant rappelé que la mise en chantier de huit
barres par an correspond une immobilisation de 16 barres consécutives.
Les objectifs affichés sont doubles : avoir terminé le
traitement du campus en 2009, en application du décret relatif
à la protection contre l'exposition à l'amiante dans les
immeubles bâtis, et assurer l'évacuation des zones non
traitées de tout occupant (étudiants et personnels)
avant 2006.
La livraison à Tolbiac fin 2004 et fin 2005 de
80 000 m² de locaux destinés à l'université
Paris VII doit contribuer à la réalisation de cet objectif.
Afin que l'effet d'accélération puisse intervenir plus
rapidement, une opération de transfert de quatre laboratoires de
physique sur 15 000 m² de surfaces
réaménagées au sein de l'hôpital Boucicaut, ainsi
que la construction d'un bâtiment sur site de 15 000 m²
destiné à reloger les enseignements de Paris VI ont
été décidées lors d'une réunion
interministérielle le 17 juillet 2001.
b) La ventilation et le coût des travaux de la première tranche
Le bilan de l'utilisation des crédits d'opérations au 31 décembre 2000, en reprenant les différentes interventions (données cumulées depuis la création de l'établissement public du campus de Jussieu), peut être résumé ainsi qu'il suit.
(1) Les travaux de désamiantage et de mise en sécurité des bâtiments dits du Gril
On
rappellera que le coût prévisionnel de ces travaux a
été initialement évalué lors de la réunion
interministérielle du 1
er
décembre 1998 à 2,410
milliards de francs, coût d'ingénierie inclus.
Les engagements de dépenses concernent essentiellement le secteur des
théoriciens (huit barres).
Au 31 décembre 2000, la première barre prototype (65-66)
était totalement traitée et remise en service, trois barres
étant en fin de désamiantage.
|
Évaluation prévisionnelle pour l'ensemble des opérations du gril |
2 410,00 MF |
|
Engagements au 31décembre 2000 |
183,40 MF |
|
Mandatements au 31 décembre 2000 |
134,80 MF |
(2) Les travaux d'accompagnement du désamiantage et de la remise en sécurité
Ces
travaux recouvrent tous les travaux préliminaires au démarrage
des chantiers. Il s'agit notamment :
- de la démolition des préfabriqués qui,
situés sur le campus, devaient être supprimés pour
libérer des espaces nécessaires au déroulement des
chantiers ;
- de la mise en place des installations de chantier elles-mêmes
(préfabriqués montés pour abriter les cantonnements des
ouvriers de toutes les entreprises intervenant sur l'ensemble des chantiers) ;
- du débranchement de tous les réseaux avant intervention
dans une barre.
|
Évaluation prévisionnelle |
100,00 MF |
|
Engagements au 31décembre 2000 |
16,90 MF |
|
Mandatement au 31décembre 2000 |
16,90 MF |
(3) Les interventions sur les barres de Cassan
La réunion interministérielle du 1er décembre 1998 a arrêté le principe de la remise en sécurité des barres de Cassan qui offrent 45 000 m² utiles. Ces bâtiments de béton construit dans les années 50 ne contiennent pas d'amiante mais doit faire l'objet d'une remise en sécurité au regard du risque incendie et d'un remodelage architectural 36( * ) qui doit intervenir en 2008.
|
Évaluation prévisionnelle |
300,00 MF |
|
Engagements au 31décembre 2000 |
1,30 MF |
|
Mandatements au 31décembre 2000 |
1,10 MF |
(4) Les déménagements
Le poste déménagement a été évalué pour l'ensemble de l'opération à 100 millions de francs. Au 31 décembre 2000, trois déménagements principaux étaient réalisés : celui des informaticiens et mécaniciens de Paris VI vers la rue du Capitaine Scott, celui des informaticiens de Paris VII et des mathématiciens des deux universités rue du Chevaleret, enfin le transfert de la principale UFR de sciences humaines de Paris VII (Géographie, Histoire, Sciences de la Société) rue du Javelot dans le 13 e arrondissement. Dans les dépenses de déménagement, ont été comptabilisés les coûts correspondant aux achats de mobilier nécessaire pour équiper une partie des locaux tiroirs ou certaines surfaces rénovées.
|
Évaluation prévisionnelle |
100,00 MF |
|
Engagements au 31décembre 2000 |
12,80 MF |
|
Mandatements au 31décembre 2000 |
12,40 MF |
(5) Les travaux de réinstallation provisoire
Certaines équipes de recherche étaient dispersées dans le bâtiment. Déménagées à l'extérieur du campus, elles libèrent principalement les espaces qui entrent en désamiantage ainsi que des locaux situés en dehors du secteur destiné à un désamiantage immédiat. Les locaux libérés servent alors à reloger des activités qui ne peuvent pas partir à l'extérieur du campus. Les « travaux de réinstallation provisoire » correspondent à des adaptations de ces espaces (câblage, cloisonnement...) pour y reloger de façon temporaire ces activités.
|
Évaluation prévisionnelle |
120,00 MF |
|
Engagement au 31décembre 2000 |
12,10 MF |
|
Mandatement au 31décembre 2000 |
7,20 MF |
(6) Le relogement temporaire
Des relogements provisoires sont effectués soit dans des bâtiments construits sur le site, soit dans des locaux aménagés à l'extérieur du campus. L'enveloppe prévisionnelle a été estimée à 840 millions de francs.
• Relogement sur site
|
Dépenses engagées au 31décembre 2000 |
125,70 MF |
|
Mandatement au 31décembre 2000 |
98,00 MF |
Les
opérations réalisées ou en cours de réalisation
sont les suivantes : préfabriqués dans les patios, maison
des enseignants, maison des syndicats et bâtiment Esclangon, relogement
de la bibliothèque de biologie recherche.
- préfabriqués dans les patios : 17,1 millions de
francs
Ces préfabriqués représentent une superficie de
2 100 m² répartis sur 5 bâtiments, abritant
des salles de cours. Ils ont été mis en service à la
rentrée 1999. Le coût de la construction s'élevait à
8 142 francs par m².
- maison de la pédagogie et maison des syndicats : 23,8
millions de francs
Il s'agit de deux bâtiments préfabriqués, le premier
permettant de reloger des activités pédagogiques, le second les
syndicats de l'université Paris VI. Les deux bâtiments
(surface totale : 3 600 m²) ont été mis en
fonctionnement à l'automne 2000. L'estimation du coût global
étant de 25 millions de francs, un complément d'engagement a
été effectué en 2001. Le coût de ces
constructions s'élevait à 6 944 francs par m².
- bâtiment Esclangon : 81,7 millions de francs
Les sommes engagées concernent les études et le démarrage
de la construction. Le bâtiment, d'une surface de 9 500 m²,
devait être livré fin 2001. L'estimation du coût global
étant de 100 millions de francs, un complément d'engagement
était prévu en 2001. Le coût de la construction
s'élevait à 10 526 francs par m².
- relogement de la bibliothèque de biologie recherche sur
site : 2,9 millions de francs
Il s'agit des travaux d'aménagement de locaux dans le bâtiment C
(barre de Cassan) pour y réinstaller la bibliothèque de biologie
recherche.
• Relogement hors site
Ce relogement hors site s'est effectué dans des locaux du CEA, dans ceux situés rue du Chevaleret et dans l'immeuble Montréal rue du Javelot. L'opération d'aménagement de l'immeuble Montréal devait se terminer au cours de l'année 2001 pour permettre le transfert de l'UFR Sciences Sociales de Paris VII.
|
Engagements 97/2000 |
165,80 MF |
|
Études et travaux |
20,20 MF |
|
Loyers |
145,60 MF |
|
Mandatements 97/2000 |
162,00 MF |
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLOCALISATIONS HORS SITE
|
Localisation |
Surface
|
Engagements cumulés au 31/12/2000
|
Coût annuel
|
Coût au m² de la location (toutes charges comprises, y compris accès parking et restaurant d'entreprise) |
|
|
Immeuble rue du Capitaine Scott |
9 500 m² |
50 |
15 |
1 578 F/m² |
|
|
|
|
Études et travaux |
Loyer
|
|
|
|
|
|
3,9 |
46,1 |
|
|
|
Immeuble rue du Chevaleret |
15 700 m² |
103,8
|
35,5 |
2 261 F/m² |
|
|
|
|
Études et travaux |
Loyer
|
|
|
|
|
|
12,8 |
91 |
|
|
|
Immeuble Montréal |
7 460 m² |
12
|
14 |
1 876 F/m² |
|
|
|
|
Études et travaux |
Loyer
|
|
|
|
|
|
4,2 |
7,8 |
|
|
(7) Les marchés transversaux
Certaines dépenses, liées à l'ensemble des opérations ne peuvent être « fractionnées » et réparties dans chaque opération sans compliquer la gestion financière de chacune. Elles sont donc regroupées et correspondent à des dépenses « transversales » : frais de publication des appels d'offres, reprographies de documents et de plans liés aux appels d'offres, frais d'assurance, informatique : réalisation d'outils de suivi et notamment d'un logiciel de traitement des marchés.
RÉCAPITULATIF DU TOTAL DES ENGAGEMENTS ET MANDATEMENTS
1997/2000 (MF) PAR RAPPORT AUX ENVELOPPES ARBITRÉES
LORS DE LA
RÉUNION INTERMINISTÉRIELLE DU 1/12/1998
|
|
Évaluation prévisionnelle (interministérielle du 1/12/98) |
Engagements 97/2000 |
Mandatements 97/2000 |
|
Travaux de désamiantage et mise en sécurité |
2 410 MF |
183,4 MF |
134,8 MF |
|
Travaux d'accompagnement du désamiantage et de la mise en sécurité |
100 MF |
16,9 MF |
16,9 MF |
|
Intervention sur les bâtiments hors Gril (barres de Cassan) |
300 MF |
1,3 MF |
1,1 MF |
|
Déménagements |
100 MF |
12,8 MF |
12,4 MF |
|
Travaux de réinstallation provisoire |
120 MF |
12,1 MF |
7,2 MF |
|
Relogement temporaire |
840 MF |
291,5 MF |
260,0 MF |
|
Dont sur site |
|
125,7 MF |
98,0 MF |
|
Dont hors site |
|
165,8 MF |
162,0 MF |
|
Dépenses transversales à l'ensemble de l'opération |
|
6,2 MF |
3,3 MF |
|
TOTAL |
3 870 MF |
524,2 MF |
435,7 MF |
OPÉRATIONS ASSUMÉES PAR L'EPA JUSSIEU
POUR
LE
COMPTE DU RECTORAT OU DES UNIVERSITÉS
|
Opérations |
Engagements
|
Mandatements
|
|
Études des bâtiments rue Cuvier * |
0,7 MF |
0,3 MF |
|
Études sur Boucicaut et la rue Watt |
0,4 MF |
0 |
|
Aménagement des locaux de Saint-Lazare
|
5,2 MF |
5,1 MF |
|
Travaux de sécurité provisoires sur le campus ** |
3,6 MF |
0,6 MF |
|
Total |
9,9 MF |
6,00 MF |
Ces
opérations sont en dehors du cadre du désamiantage. Elles font
l'objet d'un financement spécifique de la part de l'État.
*Les études en cours portent sur l'état des bâtiments, les
possibilités d'aménagement, dans le cadre de la rénovation
et du réaménagement de l'ensemble des bâtiments de Jussieu,
dont font partie ces locaux, ainsi que dans l'hypothèse d'un transfert
de l'IPGP sur ce site.
**Il s'agit de la première partie des travaux de sécurité
provisoires. L'estimation globale est de 15 millions de francs.
(8) Le financement et l'imputation budgétaire des travaux
La situation des crédits au 31 décembre 2000 correspondant au financement des opérations de désamiantage et de remise en sécurité (y compris les opérations complémentaires) peut être résumée de la façon suivante :
|
Autorisations de programme
|
1 396 000 000 F |
|
1997 |
22 000 000 F |
|
1998 |
230 000 000 F |
|
1999 |
560 000 000 F |
|
2000 |
584 000 000 F |
|
Crédits de paiement
|
1 096 300 000 F |
|
1997 |
22 000 000 F |
|
1998 |
111 000 000 F |
|
1999 |
447 000 000 F |
|
2000 |
516 300 000 F |
|
Engagements |
534 135 408 F |
|
Mandatements |
441 681 778 F |
Au total, pour une évaluation prévisionnelle de 3,87 milliards de francs, actée le 1 er décembre 1998, les engagements jusqu'au 31 décembre 2000 ont représenté 524,2 millions de francs et les mandatements pour la même période, 435,7 millions de francs. L'évaluation initiale sera revue à la hausse pour les raisons développées ci-après.
c) Un calendrier glissant et un coût revu à la hausse
Pour le seul campus de Jussieu, les opérations de désamiantage, de mise en sécurité et de rénovation sont désormais évaluées à un coût global de 681,5 millions d'euros , après revalorisation de l'enveloppe dans le cadre de « l'accélération » du chantier, décidée le 14 novembre 2001, soit plus de 4,4 milliards de francs , répartis comme suit :
100
millions de francs
(15,2 M€)
1,44 milliards de F
(219,6 M€)
2,26 milliards de francs
(344,5 M€)
120 millions de francs
(18,2 M€)
300 millions de francs
(45,8 M€)
150 millions de francs
(22,8 M€)
100 millions de francs
(15,2 M€)
Les
coûts de déménagement et de relogement concernent à
la fois l'Université Paris VI et une partie des activités de
l'Université Paris VII (avant livraison complète de la ZAC Paris
Rive Gauche). Le calendrier réactualisé de Jussieu se
décompose désormais en trois phases.
Alors que la rénovation des huit premières barres du secteur des
théoriciens devrait être achevée en 2003,
l'opération en préparation portant sur l'ensemble du secteur
ouest (secteurs 2, 3 et 4) est prévue selon l'échéancier
suivant :
- entrée en chantier de désamiantage : secteur 3 en
décembre 2002, trois barres du secteur 4 à partir de mai 2003,
secteur 2 en octobre 2003 ;
- pour ce qui est la rénovation de ce secteur ouest, le maître
d'oeuvre (unique pour tout le secteur) sera désigné courant 2003
à l'issue du concours lancé en 2002.
En ce qui concerne les « locaux tiroirs » :
- fin des travaux de réaménagement des locaux de l'hôpital
Boucicaut : les premiers bâtiments devaient être livrés
en décembre 2002, ce qui permettra les premiers transferts des
laboratoires au début de l'année 2003 ;
- travaux dans le bâtiment d'Ivry : la livraison est prévue
pour octobre 2003 ;
- construction du bâtiment pédagogique de 16 000 m² :
désignation du maître d'oeuvre fin 2002. Les travaux se
dérouleront au cours de l'année 2004 pour une livraison pour la
rentrée 2005.
Parallèlement à ces chantiers, de nombreuses opérations de
déménagement de bureaux et laboratoires assorties de
dépoussiérage auront lieu au fur et à mesure des
livraisons de bâtiments. A titre d'exemple, les surfaces
déménagées en 2003 représenteront deux tranches
respectives de 35 000 m² et 25 000 m².
La mission ne peut que constater que la date d'achèvement du chantier de
Jussieu recule à un rythme régulier en fonction du
déroulement des travaux : alors que le premier plan de
désamiantage de 1996 prévoyait l'achèvement des travaux en
1999-2000, celui-ci est passé à 2004-2005 à la suite du
plan proposé par l'EPA après sa création en avril 1997, et
retenu lors de la réunion interministérielle du 19 janvier
1998, puis à 2006-2007 selon le nouveau calendrier rectifié
annoncé en 2001, et enfin à la fin 2009 à la
suite du « plan d'accélération »
décidé lors de la réunion interministérielle du
14 novembre 2001.
Pour sa part, l'inspection générale, dans un rapport de mars
2002, n'envisage un achèvement du chantier qu'en 2010,
«
à condition de louer des locaux
provisoires
».
Les raisons de ces dérapages ont été exposées plus
haut, mais ceux-ci risquent d'être encore moins contrôlés du
fait des procédures judiciaires et administratives engagées au
regard de la sécurité du campus.
Saisi par le comité anti-amiante, le tribunal administratif de Paris a
ainsi annulé le 8 novembre 2001 la décision de refus de la
Préfecture de police de fermer le campus et donné injonction au
Préfet de police de mandater la commission de sécurité aux
fins de délivrer un avis sur la situation au regard du risque incendie
de l'ensemble des bâtiments, et de décider, s'il y a lieu, de
procéder à une fermeture de Jussieu ou d'enjoindre aux
présidents de Paris VI et Paris VII, et au directeur de
l'Institut de physique du globe, d'exécuter les procédures qu'il
aura arrêtées.
Après une visite du site de Jussieu par la commission de
sécurité, entre le 10 et le 12 avril 2002, le Préfet de
police a décidé, le 12 mai 2002, d'autoriser la poursuite de
l'exploitation sous réserve de la réalisation de certaines
interventions dans le délai prescrit.
Dans sa réponse à la commission des finances du Sénat, le
ministère indiquait en septembre dernier que «
les mesures
provisoires de sécurité, d'ores et déjà
lancées par l'EPCJ, devraient permettre d'exploiter le campus
jusqu'à la rénovation définitive effectuée par
tranche
», et que la fermeture de la tour centrale de Jussieu,
occupée par les services administratifs des deux universités,
était envisagée pour la rentrée universitaire, compte tenu
d'un «
problème majeur concernant la stabilité au
feu
». Dans ses prescriptions, la Préfecture avait en
effet demandé d'abaisser le potentiel calorifique
37(
*
)
du bâtiment, cette demande
étant difficilement réalisable. En définitive,
après livraison des nouveaux locaux tampons du bâtiment
Réseau ferré de France (RFF) en janvier 2003 et de l'immeuble
Voltaire en mars 2003, la tour pourra être occupée jusqu'à
la fin avril 2003.
S'agissant des incidences financières induites par le nouveau calendrier
des travaux, M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, a confirmé à la mission que les
surcoûts liés à l'installation de Paris VII sur la Zac
Paris-Rive Gauche et au transfert de l'Institut de physique du globe sur
l'îlot Cuvier étaient pour l'instant de 110 millions d'euros.
Comme on l'a vu, ce dépassement résulte d'abord de l'arbitrage du
14 novembre 2001, qui a validé un premier surcoût de
60,49 millions d'euros lié à l'accélération du
chantier de Jussieu.
Les établissements occupant le campus de Jussieu étant
contraints, fin 2005, de libérer toutes les surfaces encore
amiantées, le gouvernement a décidé en
décembre 2001 d'accélérer toutes les
opérations de constructions du CPER liées au chantier de
désamiantage de Jussieu, et notamment le transfert de
l'université de Paris VII sur Tolbiac financé dans le cadre du
contrat de plan Île-de-France. Les opérations concernées
par cette accélération sont les suivantes :
• densification des parcelles M3C et de la Halle aux farines pour
9 000 m² (17,5 millions d'euros) ;
• construction neuve de 21 000 m² sur la parcelle M5 dite
« Sudac » (42,99 millions d'euros).
Pour financer une partie de ces surcoûts, la réunion
interministérielle du 14 novembre 2001 a validé le principe
d'un transfert de 21,34 millions d'euros (140 millions de francs) des
CPER de province à destination du contrat de plan Île-de-France.
Cette réunion avait également validé l'ouverture nette de
21,65 millions d'euros (142 millions de francs) en autorisations de
programme hors CPER au projet de loi de finances 2004.
En outre, et pour l'année en cours, un rapport de la mission d'expertise
économique et financière, en date du
30 août 2002, a mis en évidence un surcoût de
49,55 millions d'euros résultant d'une sous-évaluation des
enveloppes initiales prévues au CPER :
• une sous-évaluation de l'ordre de 341 euros/m² du
coût de réhabilitation des Grands Moulins et de la Halle aux
farines estimée à 17,26 millions d'euros ;
• une révision des prix estimée à 15,52 millions
d'euros (valeur septembre 2005) ;
• le coût de l'aménagement de parkings imposés par le
PLU de la Ville de Paris (11,43 millions d'euros) ;
• une réévaluation du coût du transfert de l'Institut
de physique du Globe sur l'îlot Cuvier (5,34 millions d'euros).
Devant la mission, la nouvelle directrice de la DPD a évalué le
surcoût des opérations de construction à 15 % par
rapport aux estimations des contrats de plan, du fait d'une
sous-évaluation initiale et d'une définition parfois
imprécise de certaines opérations, et a également
évoqué la hausse de 20 % de l'indice du coût de la
construction.
Elle a confirmé que certaines opérations en région au
titre des contrats de plan verraient leur échéancier ralenti, ou
reporté sur le prochain CPER, en raison du surcoût des
opérations de construction et du poids des projets parisiens de la Zac
Rive-Gauche et du campus de Jussieu : certains moyens seront ainsi
redéployés en 2003 en faveur de ces opérations
parisiennes afin d'accélérer les travaux de la zone dite Tolbiac
et de permettre le départ des étudiants et personnels de Jussieu
en 2005, ce qui implique de trouver de nouveaux locaux tampons, de
ralentir des opérations jugées moins prioritaires et donc de
revoir leur programmation en 2003.
Le ministre a également indiqué à la mission que les
surcoûts imputables aux deux opérations parisiennes avaient
été gagés par un redéploiement en interne dans le
cadre des contrats de plan. Il s'est en revanche interrogé sur la
réponse qui serait fournie par « Bercy » à
une demande éventuelle de rallonge budgétaire afin de respecter
le phasage des opérations, qui s'avère déjà
difficile. Il a toutefois tenu à préciser qu'il interviendrait
auprès du Premier ministre pour que l'Etat ne se désengage pas de
son action en faveur de l'investissement immobilier universitaire.
La mission rappellera que dans la loi de finances pour 2003, le montant des
autorisations de programme inscrites au titre des engagements pris par
l'État dans le cadre du volet enseignement supérieur des CPER
2000-2006 s'élève à 363,45 millions d'euros, soit +15,9%
par rapport à une annuité théorique du CPER de 313,59
millions d'euros. Ces crédits devraient permettre notamment la poursuite
des grosses opérations parisiennes, comme la ZAC dite Tolbiac. En
autorisations de programme, 21 millions d'euros sont par ailleurs inscrits et
destinés au chantier du campus de Jussieu.
Au total, elle ne peut que constater, et regretter, que
les surcoûts
des deux opérations parisiennes se trouvent financés par un
désengagement non négligeable de l'État des contrats de
plan « provinciaux »
: les crédits
d'État normalement consacrés aux universités de province,
aux universités franciliennes hors Paris, et même aux autres
universités parisiennes, dont les besoins sont pourtant criants en
matière de mise en sécurité et de rénovation, sont
ainsi amputés par deux opérations emblématiques et
coûteuses, liés pour l'essentiel au choix controversé qui a
été fait du maintien de Paris VI à Jussieu, et du
déménagement en découlant de Paris VII sur la Zac Rive
Gauche.
d) De nouvelles surfaces disponibles à Jussieu
Au terme
des opérations de rénovation, et selon les données
fournies par l'EPCJ à la mission, la surface disponible sur le campus de
Jussieu sera de l'ordre de 214 000 m² utiles (en raison des pertes de
surface liées à la mise en sécurité, partiellement
compensées par certains locaux tiroirs à caractère
définitif), étant rappelé qu'avant le démarrage de
l'opération le campus proposait 226 384 m² utiles.
Le campus de Jussieu réservera 191 500 m² à
l'université Paris VI. Ne disposant précédemment sur le
campus que de 126 573 m², Paris VI verra ainsi regroupées,
outre les entités déjà présentes, celles
actuellement dispersées à Orsay, boulevard Raspail,
Saint-Cyr-l'Ecole et différents services nécessaires à la
vie étudiante (bibliothèques, équipements sportifs
notamment).
Le campus rénové accueillera également d'autres
établissements comme l'École nationale supérieure de
chimie de Paris, l'IUFM de Paris et l'Institut national de l'orientation
professionnelle, sachant par ailleurs qu'une partie des locaux provisoires
devra être réservée pour les opérations de mise en
sécurité des universités parisiennes.