Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.

Afin de se préparer à la réforme des finances locales, la commission des finances du Sénat a souhaité, en octobre 2002, entendre des spécialistes de la fiscalité locale.

Parmi les personnalités auditionnées par la commission des finances figurent les directeurs de trois grandes administrations concernées par la fiscalité locale (direction de la législation fiscale, direction générale des collectivités locales, direction générale de la comptabilité publique), ainsi que des consultants, des économistes et des représentants d'agences de notation.

Ce rapport d'information réunit les comptes-rendus de ces auditions et les contributions écrites des intervenants, qui sont précédés d'une synthèse des points de vue exprimés. En outre, la commission des finances du Sénat y expose les principes qui, selon elle, doivent guider la réforme des finances locales.