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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

 

B. DES ZONES CULTIVÉES EN EXTENSION RAPIDE, SAUF EN EUROPE

Depuis les débuts de la transgénèse il y a 20 ans, les OGM sont devenus une réalité dans de nombreux pays hors d'Europe, dépassant le stade de l'expérimentation, pour être adoptés et mis en culture à grande échelle par les agriculteurs et commercialisés. En 2002, la surface mondiale totale de cultures transgéniques a atteint 58,7 millions d'hectares78(*), dans seize pays du monde, même si quatre d'entre eux79(*) cultivent 99 % de cette surface. Une telle superficie représente plus du double de la surface agricole utile française. Par comparaison, il convient de préciser qu'en France même, ce sont moins de vingt hectares qui sont consacrés à des cultures transgéniques expérimentales.

Entre 2001 et 2002, la surface cultivée en OGM s'est accrue de 12 %, après une hausse de 19 % l'année précédente, si bien que, depuis 1996, les surfaces de cultures transgéniques ont été multipliées par 35. Votre rapporteur constate donc que l'engouement pour les OGM ne se dément pas, même s'il semble ralentir.

Source : The Annual Global review of commercialized transgenic GM Crops, dirigé par le Dr Clive James, président de l'ISAAA, International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications, 2003.

Aujourd'hui, au niveau mondial, le soja transgénique occupe 51 % de la surface cultivée en soja, le coton transgénique 20 % de celle cultivée en coton, le colza 12 % et le maïs 9 %. Votre rapporteur fait observer que, pour le soja, la culture OGM est désormais majoritaire à l'échelle mondiale et que le soja transgénique entre communément dans la fabrication d'aliments du bétail.

1. Les Etats-Unis précurseurs

La diffusion d'OGM a commencé à croître de manière spectaculaire aux Etats-Unis depuis environ cinq ans. Aujourd'hui, ce pays cultive 39 millions d'hectares transgéniques, soit les deux tiers du total mondial.

Les cultures d'organismes génétiquement modifiés devraient progresser de nouveau aux Etats-Unis cette année, selon le Ministère américain de l'agriculture (USDA). Près des trois quarts des surfaces de coton et de soja et un tiers des surfaces de maïs seraient ainsi transgéniques.

Le maïs génétiquement modifié devait connaître la plus forte hausse, passant de 26 % à 32 % des surfaces totales de maïs cultivées aux Etats-Unis. La surface concernée est évaluée à 32 millions d'ha cette année. Parmi les différentes variétés transgéniques autorisées, le maïs Bt résistant à la pyrale remportera encore la part du lion.

Le soja génétiquement modifié atteindrait quant à lui 74 % (68 % en 2001) des cultures qui sont estimées à 29,5 millions d'ha cette année. La variété Roundup Ready est virtuellement le seul soja OGM cultivé aux Etats-Unis.

Enfin, le coton transgénique représenterait 71 % des 5,9 millions d'hectares plantés en 2002, contre 69 % en 2001.

PART DES OGM DANS LES RÉCOLTES AMÉRICAINES DE MAÏS, SOJA ET COTON

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Maïs

nd

25 %

37 %

25 %

26 %

32 %

Soja

13 %

37 %

47 %

54 %

68 %

74 %

Coton

nd

45 %

48 %

61 %

69 %

71 %

Source : Biotech Industry Organization (1997/99), USDA (2000/02)

Les Etats-Unis ont entraîné dans leur sillage deux autres pays du continent américain : l'Argentine et le Canada, respectivement deuxième et troisième cultivateurs mondiaux d'OGM (l'un essentiellement en soja, l'autre en colza). Il faut mettre à part le Brésil, dont au moins 20 % des surfaces de soja seraient transgéniques (notamment dans le Sud) mais non déclarées comme telles... ce qui n'est pas sans soulever de réelles difficultés !

2. Les nouveaux convertis

Après une phase de concentration géographique très forte, la culture d'OGM s'est diffusée à l'échelle mondiale, et notamment dans plusieurs pays en développement, si bien qu'aujourd'hui, seize pays abritent des cultures transgéniques.

La Chine a clairement placé l'innovation au centre de sa mutation vers l'économie de marché. Si les effets de cette stratégie sont bien connus en informatique et télécommunications, ils n'ont peut-être pas encore été mesurés dans les biotechnologies. Or la Chine a plus que doublé les moyens annuels de sa recherche et développement en biotechnologie agricole depuis 1995 et prévoit de les quintupler et d'investir 3 milliards de dollars dans les biotechnologies d'ici 200580(*). Dès l'an dernier, les chercheurs chinois sont parvenus à cartographier le génome du riz. D'ores et déjà, plus de 140 OGM ont été développés dans les laboratoires chinois. De nombreux OGM peuvent être expérimentés en champ et plusieurs sont cultivés et commercialisés.

En 2002, c'est justement en Chine qu'a eu lieu la croissance annuelle la plus forte en matière de surfaces cultivées en OGM. Les surfaces de coton Bt ont augmenté de 40 %, occupant désormais plus de la moitié de la superficie totale de coton.

En Inde, troisième producteur mondial de coton, la culture commerciale de plusieurs variétés de coton génétiquement modifié résistant aux insectes a été autorisée l'an dernier afin d'accroître les rendements et protéger l'environnement par une moindre utilisation de phytosanitaires.

De plus, la Colombie et le Honduras ont planté des surfaces pré-commerciales de coton en 2002.

En Afrique australe, si l'on excepte le cas de la Zambie, qui a refusé l'été dernier de recevoir le maïs transgénique américain proposé par le Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire, les OGM ont acquis droit de cité dans la plupart des pays (Mozambique, Malawi, Zimbabwe, Lesotho, Swaziland...), dans le sillage tracé par l'Afrique du Sud.

En Afrique du Sud, 350.000 hectares étaient déjà plantés en OGM en 2000, soit 50 % de plus qu'en 1999. Il s'agit essentiellement de cultures de coton et de maïs, dont une partie est désormais destinée à la consommation humaine.

C'est donc à une diffusion mondiale des cultures transgéniques que nous pouvons assister aujourd'hui. Cette réalité objective est la plupart du temps la conséquence d'un choix raisonné des agriculteurs. Ceux dont votre mission a recueilli les témoignages mettent en avant les hausses de rendement, la simplification de leur travail, les économies d'intrants (phytosanitaires et carburants notamment) et soulignent la moindre érosion des sols qu'occasionne ce type de culture.

Ces chiffres n'attestent-ils pas de l'intérêt que trouvent les agriculteurs de plusieurs pays à la culture transgénique ? Ceci ne laisse-t-il pas envisager que les agriculteurs européens pourraient eux aussi tirer des bénéfices des techniques OGM, dans des conditions agronomiques évidemment différentes, avec des surfaces et des structures d'exploitation plus modestes ? Cela ne devrait-il pas davantage nous inciter à un débat sur l'utilisation des OGM ? Autant de questions que votre commission estime devoir être débattues sans tabou.

3. L'Europe dans une bulle ?

Par contraste, l'Europe se situe en décalage par rapport à ce mouvement mondial de diffusion des OGM. Ce décalage résulte vraisemblablement de la réticence des opinions publiques et du moratoire de fait sur les autorisations de mise sur le marché demandé en juin 1999 par l'Italie, la France, le Luxembourg, le Danemark et la Grèce, rejoints ensuite par l'Autriche.

Quoiqu'il en soit, la différence entre l'Europe et le reste du monde est patente. Les surfaces aujourd'hui cultivées en OGM se situent essentiellement dans deux pays : l'Espagne et, marginalement (pour quelques centaines d'hectares), l'Allemagne. Elles se limitaient en 2001, selon la Commission, à 12.000 hectares81(*) pour l'ensemble de l'Union européenne.

L'Espagne fait figure de « cas » en Europe. Elle a ouvert la brèche en 1998, en approuvant l'utilisation de deux semences de maïs OGM. Cinq nouvelles variétés de maïs Bt résistant à la pyrale viendraient également d'être approuvées82(*). Ces productions ont été introduites sans que l'opinion publique espagnole ne s'en alarme. Deux raisons peuvent être avancées : la destination exclusive du maïs OGM à l'alimentation animale et la volonté des espagnols de ne pas négliger le potentiel des biotechnologies. En outre, seule une part très faible (4 à 5 %) de la production espagnole de maïs est OGM.

Les pays d'Europe de l'Est ont adopté des approches différenciées à l'égard de la culture de plantes transgéniques : en Roumanie ou en Ukraine, les industriels ont eu les coudées franches pour développer des cultures transgéniques sans contrôle, en raison de l'absence de cadre juridique. A l'inverse, la Hongrie, pionnière en Europe de l'Est, a choisi une gestion très stricte pour les cultures expérimentales en OGM, qui sont espacées de 3 kilomètres des cultures traditionnelles et placées sous surveillance nuit et jour.

* 78 Selon le rapport de l'International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications (ISAAA) publié en janvier 2003.

* 79 Etats-Unis (66 %), Argentine (23 %), Canada (6 %) et Chine (4 %).

* 80 Les Enjeux, février 2003.

* 81 Chiffre retenu dans la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions (2002/C 55/03).

* 82 Agra Presse Hebdo, n° 2900, 17 mars 2003.