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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

 

II. L'EUROPE PEUT-ELLE SE SATISFAIRE D'UN REFUS A PRIORI DES OGM... ?

Alors que l'Europe a choisi de rester en marge d'une évolution qui prend un tour mondial, il apparaît important de s'interroger sur les conséquences d'une telle attitude. Les membres de la mission d'information créée au sein de la Commission des Affaires économiques du Sénat ont en effet exprimé le souhait que la problématique soulevée par les OGM soit resituée dans une perspective économique, politique, voire stratégique à l'échelle mondiale.

Les OGM ne tendent-ils pas à devenir un enjeu tous azimuts : pour l'agriculture, pour le commerce international, pour la recherche, pour la défense et, en définitive, pour l'homme?

A. LES OGM, UN ENJEU POUR UNE AGRICULTURE INDÉPENDANTE ET EN MUTATION

L'agriculture européenne peut-elle continuer à ignorer les développements des applications de la génétique ? Telle est la question qui apparaît aujourd'hui centrale à votre commission.

1. Comment refuser les OGM, vue la dépendance agricole de l'Europe en protéines végétales ?

Alors que les surfaces cultivées en OGM continuent de s'accroître chaque année dans le monde à un rythme supérieur à 10 %, ne doit-on pas s'interroger sur le caractère soutenable de « l'isolationnisme » européen en matière d'OGM ?

On ne peut, en effet, que constater le degré de dépendance en protéagineux dans laquelle l'Union européenne est maintenue. L'Union européenne consomme chaque année, afin d'alimenter son bétail, 30 millions de tonnes de tourteaux de soja qui arrivent par bateaux entiers. Sa dépendance s'est encore accrue depuis l'interdiction des farines animales en 2001, passant alors de 70 % environ auparavant à 75 %. L'Union Européenne ne couvre donc que 25 % de ses besoins en protéines végétales.

Or, on l'a noté, plus de la moitié des surfaces mondiales cultivées en soja le sont en soja OGM... et cette part ne cesse d'augmenter.

Ceci doit amener à prendre conscience de la difficulté pratique et croissante qu'il y pourrait y avoir pour l'Europe à maintenir durablement un approvisionnement de masse non-OGM. D'autant que les autorités agricoles européennes n'ont pas pris les moyens de parer à cette difficulté : aucun « plan protéines » n'a été mis en place dans l'Union pour accroître sa production en protéagineux et, ainsi, lui donner les moyens de construire son autosuffisance. Dans ce contexte, si l'Union européenne s'abstenait non seulement d'employer le génie génétique dans ses propres systèmes de production, mais en interdisait également l'importation, elle subirait une perte de bien-être économique évaluée à 4,3 milliards de dollars par an par le Professeur d'économie Kym Anderson83(*). Pour d'autres observateurs attentifs du dossier, ce chiffre sous-estime vraisemblablement le coût de l'attitude européenne puisqu'il n'intègre pas le coût des représailles commerciales qu'infligeraient sans doute les pays perdants, exportateurs d'OGM, et qui sera évoqué plus loin.

N'y a-t-il donc pas une forme d'hypocrisie à persévérer dans le refus des OGM à l'intérieur tout en étant en fait contraints aujourd'hui d'importer massivement des OGM en provenance de pays tiers à des fins d'alimentation animale... ?

2. Laisser en friche un champ de progrès agricole ? 

Pour assurer l'avenir des grandes cultures européennes, l'agriculture ne doit-elle pas pouvoir explorer toutes les pistes de recherche possibles ? L'enjeu est de pouvoir maintenir la compétitivité de l'agriculture européenne face à la concurrence mondiale, d'améliorer les qualités alimentaires de nos productions, de veiller à la santé publique, de contribuer à la préservation de l'environnement, de garantir l'indépendance européenne face aux risques de monopole et de concentration du savoir... et donc du pouvoir !

A cet égard, les programmes de recherche concernant l'analyse du génome, le génie génétique et les plantes génétiquement modifiées sont -parmi d'autres- des projets porteurs d'avenir pour l'agriculture et, à ce titre, ne peuvent être négligés.

En effet, l'Europe ne peut dédaigner aucun moyen susceptible d'améliorer sa production agricole. Elle le fait depuis des siècles, voire des millénaires : en sélectionnant les meilleures lignées et sans recourir aux manipulations génétiques, elle est déjà parvenue à optimiser l'évolution de certaines espèces. Ainsi, les charolais, qui étaient des animaux de trait, ont été transformés en race à viande, grâce à un siècle d'amélioration de cette race84(*).

Les sciences du vivant ne sont-elles pas tout simplement un outil supplémentaire et puissant au service de l'amélioration de l'agriculture, notamment, au service de la création variétale ? Ne s'inscrivent-elles pas à ce titre dans une tradition dont notre agriculture peut, à juste titre, s'enorgueillir ?

La génomique, qui vise, à l'aide d'outils techniques (robotique, séquençage, bio-informatique...), à inventorier les gènes d'un organisme et de comprendre leurs fonctions, leur régulation et leurs interactions, contribue à enrichir les variétés utilisées en agriculture. Elle permet en effet aux sélectionneurs d'utiliser des caractéristiques jusque-là inexploitées. L'intégration de ces nouveaux caractères peut se faire, soit par des méthodes de sélection conventionnelle intégrant les nouvelles connaissances sur le génome, soit par transgénèse lorsque la diversité génétique d'une espèce n'offre pas de possibilités d'amélioration. Quelle que soit la voie choisie, la génomique offre de nouvelles perspectives d'innovation : des variétés végétales moins consommatrices d'engrais et de pesticides, moins sensibles aux aléas climatiques, ou répondant à de nouveaux critères de qualité ; des animaux plus productifs, plus résistants aux maladies, ou mieux adaptés à des conditions environnementales adverses.... En élargissant ainsi les fonctionnalités des plantes et animaux, c'est à une plus grande biodiversité que permettrait d'accéder une meilleure connaissance du vivant, à condition qu'elle ne soit pas concentrée entre quelques mains mais a contrario partagée, ce dont la puissance publique, seule, peut être garante.

L'Europe peut-elle, en conséquence, refuser a priori à son agriculture un outil d'innovation qui pourrait lui permettre, dans l'avenir, de continuer à jouer le rôle qui est le sien sur le plan mondial ? Notre agriculture ne doit-elle pas rester au coeur des mutations en cours si elle veut maîtriser son destin, comme elle a toujours su le faire jusqu'à maintenant ? Par exemple, dans le cas de la vigne et comme certains ont déjà pu l'évoquer, notre pays ne risque-t-il pas de se trouver demain contraint d'acheter des cépages génétiquement modifiés aux producteurs de vin du nouveau monde, payant ainsi très cher pour être en plus en situation de dépendance... ? « L'agriculture doit développer sa propre recherche et ne pas laisser quelques géants mondiaux de l'industrie imaginer son avenir à sa place », affirme85(*) quant à lui M. Pierre Pagesse, président de la coopérative Limagrain, seul groupe semencier européen indépendant.

Ce point est d'autant plus important que, d'ores et déjà, l'agriculteur européen est fort dépendant des semenciers, puisque le recours aux semences de ferme86(*) n'est plus que marginal87(*), les semences certifiées s'étant progressivement imposées pour des raisons de productivité, de qualité des semences et de facilité d'emploi. Ainsi, selon le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants (GNIS), les semences certifiées, qui représentaient, en 1993, 49 % des semences utilisées pour produire du blé tendre d'hiver et 62 % pour le blé dur, représentent aujourd'hui respectivement 61 % et 91 % des semences de blé et ce, alors même que le blé est sans doute la culture où la substitution des semences certifiées aux semences de ferme est la moins poussée... C'est dire comme l'indépendance des agriculteurs à l'égard des semenciers paraît aujourd'hui s'apparenter à une illusion dans les pays développés... et ne saurait donc être menacée par l'introduction des OGM.

3. Ignorer un outil potentiel de développement durable ?

Certains redoutent le développement d'une agriculture de pointe, c'est-à-dire reposant sur une expertise en génomique, car ils craignent qu'elle ne soit synonyme de productivisme. Mais ne peut-on faire valoir qu'une telle agriculture pourrait, au contraire, permettre de réconcilier productivité et respect de l'environnement ? Elle pourrait même, par certains aspects, s'interpréter comme un instrument de développement durable.

En permettant de créer des variétés végétales moins gourmandes en intrants (engrais, pesticides), ou moins exigeantes en eau, une agriculture enrichie des connaissances en biotechnologie végétale pourrait effectivement s'avérer moins polluante et moins consommatrice en ressources rares

A ce sujet, l'organisation WWF (World Wide Fund) a mis au point un indicateur intéressant, visant à mesurer la pression que l'homme exerce sur la nature, dénommé « empreinte écologique ». Cette empreinte équivaut à la quantité de terre productive ou d'espace marin nécessaire pour la consommation d'une population donnée et pour l'absorption des déchets ainsi générés. Dans son rapport Planète vivante 2002, le WWF déplore que les tendances actuelles entraînent l'humanité loin des exigences de durabilité : l'empreinte écologique globale est ainsi passée de 70 % de la capacité biologique88(*) de la planète à 120 % de sa capacité biologique en 1999. Les projections futures montrent que ce taux pourrait atteindre 180 à 220 % de la capacité biologique de la terre d'ici à 2050.

En part de la biocapacité

1961

1999

2050

Empreinte écologique globale

70 %

120 %

180-220 %

Source : Rapport Planète vivante 2002, WWF

Dans le cas français, l'empreinte écologique en France a augmenté de 48 % en moins de 40 ans (1961-1999), selon le WWF. Ainsi, en 1999, l'empreinte écologique de la France était de 5,26 hectares par habitant, ce qui la situe dans la moyenne de l'Union européenne (pour une moyenne mondiale de 2,3 hectares). La France se trouve « importatrice » nette de biocapacité, notamment auprès des pays du Sud.

(en 1999, en hectare par habitant)

Moyenne Mondiale

Europe de l'Ouest

Etats-Unis

Afrique

Empreinte écologique

2,28

4,97

9,70

1,36

Biocapacité

1,90

2,13

5,27

1,55

Source : Rapport Planète vivante 2002, WWF

Afin de revenir sur le chemin du développement durable, le WWF préconise plusieurs changements fondamentaux et recommande notamment d'améliorer l'efficacité en matière de ressources dans la production de biens et services et de consommer les ressources de façon plus efficace, tout en veillant à faire disparaître les disparités de consommation de ressources entre pays.

Certains OGM ne pourraient-ils y contribuer ? Ne sont-ils pas susceptibles d'améliorer l'efficacité productive en diminuant le prélèvement sur l'environnement, c'est-à-dire d'accroître la « productivité biologique » de la planète ?

Face aux besoins alimentaires mondiaux89(*), l'outil que représentent les OGM doit-il être écarté a priori ? S'il ne constitue évidemment pas une panacée, il pourrait être un instrument parmi d'autres permettant aux pays en développement de concilier les augmentations de leur rendement agricole et l'utilisation durable des ressources naturelles. A condition bien sûr, comme le soulignait du reste l'association Solagral lors de son audition90(*) par la mission d'information, que la recherche biotechnologique s'approfondisse en matière de sécurité alimentaire. Pour votre commission, cette condition est fondamentale : c'est prioritairement à la recherche publique que revient la responsabilité d'accorder une grande attention à l'éventuelle contribution des OGM à une plus grande autosuffisance alimentaire des pays en développement.

* 83 In « Cultures transgéniques et commerce international », article de Kym Anderson, professeur d'économie et directeur du Center for International Economic Studies, University of Adelaide (Australie), et Chantal M. Pohl Nielsen, assistante de recherche, Danish Research Institute of Food Economics. Cet article est paru dans Problèmes économiques, n° 2786, 27 novembre 2002.

* 84 Cf. compte rendu de l'audition de Michel Thibier en annexe.

* 85 Extrait d'un document officiel de Biogemma, entreprise européenne de recherche en biotechnologies végétales financée par le monde agricole.

* 86 Pratique traditionnelle consistant, pour un agriculteur, à garder et réutiliser des graines de sa récolte afin d'emblaver de nouvelles cultures.

* 87 A l'exception du blé.

* 88 La capacité biologique se définit comme la capacité de production biologique totale annuelle d'un espace biologiquement productif. Elle est exprimée en hectares globaux. A l'échelle de la planète, le WWF l'estime à 11,4 milliards d'hectares globaux. Rapportée à la population mondiale, la biocapacité est donc de 1,9 hectare global par personne.

* 89 Décrits par M. Pierre Le Roy, directeur de Globéco. Cf. compte rendu de l'audition en annexe.

* 90 Cf. compte rendu de l'audition de M. Pierre Castella en annexe.