CHAPITRE III -
PROPOSITIONS
I. BIEN COMPRENDRE LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Le principe de précaution est désormais le cadre de la réglementation encadrant le développement des OGM, comme l'a clairement exprimé la directive 2001/18 132 ( * ) , en cours de transposition, mais entrée en application depuis le 17 octobre 2002.
A. CIRCONSCRIRE LES RISQUES : JUSQU'OÙ EN PRENDRE
1. Circonscrire les risques...
Comme toutes les innovations, les OGM peuvent comporter des risques. La nouveauté de ces produits justifie que leur développement soit inscrit dans un cadre réglementaire très exigeant. Tel est le cas aujourd'hui , par la combinaison des dispositifs nationaux et communautaires. Une société créatrice peut-elle être une société sans risques ? Assurément non, mais il convient de les encadrer.
Il convient à ce titre d'insister sur deux particularités. D'une part, la France est l'un des pays du monde les plus contraignants envers les PGM (Plantes génétiquement modifiées). D'autre part, en comparaison des autres produits , celles-ci font l'objet d'une vigilance vraisemblablement peu proportionnée aux risques dont elles sont éventuellement porteuses. On ne peut que se réjouir d'un haut niveau de sécurité. Encore faut-il s'interroger à l'occasion sur l'utilisation optimale de nos ressources en sécurité alimentaire et sanitaire. Est-il moins grave d'avoir des résidus de pesticides dans ses aliments que de consommer des OGM ? Il est permis d'en douter. Il est néanmoins frappant de remarquer que, alors que les enquêtes menées notamment par les associations représentatives des consommateurs ne cessent de dénoncer la présence de résidus de pesticides dans nos aliments, y compris ceux produits par l'agriculture biologique, notre société semble tolérer ce risque, dont la réalité est beaucoup plus immédiate que dans le cas des OGM autorisés.
De ce point de vue, votre commission se félicite du vote du Parlement européen, le 27 mars 2003, sur la communication de la Commission européenne relative à une future stratégie thématique sur l'utilisation durable des pesticides, puisque le Parlement a reconnu que les OGM pourraient, dans certains cas, contribuer à une réduction de l'usage des pesticides. Il paraît opportun de ne pas écarter, d'emblée, cette perspective qui pourrait se révéler fructueuse.
a) Le rôle fondamental de la biovigilance
L'application du principe de précaution, en matière d'OGM, passe nécessairement par une biovigilance 133 ( * ) soutenue. A ce titre, on peut se demander pourquoi le comité actuel de biovigilance est toujours une structure provisoire, le décret définitif n'étant pas encore paru.
On pourrait notamment imaginer que l'analyse des nouveaux projets soit directement nourrie par les informations retirées de l'examen a posteriori des programmes en cours ou achevés.
b) Des autorisations au cas par cas
Les procédures de contrôle et d'autorisation doivent impérativement tenir compte des particularités de chaque OGM, ce qui implique naturellement un examen au cas par cas, mais aussi que celui-ci porte sur le détail du projet : localisation, conditions pédologiques, cultures avoisinantes.
c) Le respect de pratiques prudentes
L'examen précis au cas par cas doit permettre de tenir compte de la réalité socio-économique de la zone de culture, en particulier de la présence de cultures conventionnelles non-OGM ou de cultures d'agriculture biologique. Il existe un palette de moyens pour réduire les risques de présence fortuite d'OGM dans des cultures non-OGM, que l'on connaît déjà depuis longtemps dans le cadre de la production de semences : l'établissement de zones-tampons entre les cultures des deux types, le recours à des pièges à pollen ou la bonne gestion des dates de semis et de récolte pour créer un décalage entre les périodes de pollinisation des PGM et des autres plantes. Enfin, un élément particulièrement efficace consiste à respecter les nécessaires distances d'éloignement entre ces cultures.
A ce titre, on peut se demander s'il ne serait pas opportun de moduler les distances d'éloignement, en fonction des espèces d'une part, et des conditions particulières de la zone d'autre part. En effet, toutes les plantes n'ont pas la même capacité de pollinisation. Il est vraisemblable, par exemple, que des précautions supplémentaires doivent peser sur les cultures de colza que sur celles de maïs, au vu des caractéristiques de ces plantes.
Le graphique ci-dessous permet de voir que, même dans le cas du colza, le taux de croisement tombe à 1 % dès 20 mètres d'éloignement, et qu'il est inférieur à 0,5 % à 40 mètres. Dans la mesure où le colza est vraisemblablement le cas le plus difficile, ces chiffres sont plutôt rassurants. Il conviendrait de les étayer par de nouvelles études, ce qui suppose que les cultures expérimentales ne soient plus détruites.
Source : CETIOM
Il convient en outre de conserver à l'esprit que la faculté de survie des pollens varie considérablement d'une espèce à une autre, et en fonction des conditions de températures et d'hygrométrie 134 ( * ) .
Votre rapporteur estime que les distances actuelles pourraient utilement être accrues pour certaines espèces . A l'usage, il pourrait s'avérer opportun, afin de multiplier les garanties, de doubler les distances d'éloignement dès lors que des cultures bio de même type seraient présentes au voisinage .
Par ailleurs, la maîtrise de la dissémination des constructions génétiques est d'autant plus importante que la question des « empilements de gènes », c'est-à-dire du croisement de deux OGM différents, a été très peu étudiée pour le moment 135 ( * ) .
Quant à la définition de ces distances, espèce par espèce et en tenant compte des conditions concrètes du terrain, elle pourra s'appuyer sur les études de plus en plus précises de l'INRA. Celles-ci tendent en effet à mettre au point une modélisation des mécanismes de pollinisation 136 ( * ) .
Votre commission estime que le principe de précaution serait ainsi mis en oeuvre avec une rigueur certaine, propre à répondre aux préoccupations des consommateurs et des agriculteurs non-OGM. On peut remarquer que, dans le cas de la production de semences, les systèmes d'isolement ont donné pleine satisfaction.
2. ... et jusqu'où accepter d'en prendre
Ne serait-ce pas une saine application du principe de précaution que de ne pas faire de celui-ci un frein systématique et aveugle à tout développement ? L'article 174 du Traité instituant la Communauté européenne stipule ainsi que « dans l'élaboration de sa politique dans le domaine de l'environnement, la Communauté tient compte (...) des données scientifiques et techniques disponibles , (...) du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions 137 ( * ) . »
On constate que ce principe de prudence, qui apparaît comme une ligne de conduite des politiques publiques pleinement justifiée, a connu une application parfois trop extensive, pour devenir un principe d'abstention.
Il convient de rappeler que tout progrès de l'humanité est, par définition, une modification de la situation antérieure. Le principe de précaution, lorsqu'il est appliqué de façon rationnelle, consiste à renforcer son attention à mesure que croît l'incertitude, sur un sujet donné, ce qu'exprimait M. Philippe Kourilsky lors de son audition devant la mission : « il s'agit de compenser l'incertitude par une rigueur d'autant plus grande du côté des procédures 138 ( * ) ». Votre rapporteur partage pleinement cette conception.
Il importe de bien comprendre que, si l'on restreint le principe de précaution à « dans le doute, abstenons-nous », la société devra renoncer à tout recours aux biotechnologies 139 ( * ) . En effet, les matières vivantes ont une fâcheuse propension à ne pas se conformer aux absolus mathématiques. La pureté à 100 % n'y existe pas, pas plus que le risque zéro.
Votre Rapporteur avoue une foi profonde dans le bon sens de nos concitoyens : ceux-ci savent que le risque zéro n'existe pas , et leurs interrogations ne sont pas le fruit d'une peur millénariste , comme l'exprimait fort justement le rapport du Commissariat au Plan 140 ( * ) . Dans ces conditions, le débat est plus de savoir quels risques la société décide, collectivement, de prendre, en vue d'un plus grand bien, et à quelles conditions. Il est frappant de constater, de ce point de vue, que la société française fait d'ores et déjà jouer cet équilibre entre les risques et les bénéfices à attendre, même en matière d'OGM. En effet, on rencontre très peu de remises en cause des efforts de recherche menés dans le domaine des thérapies géniques. De manière générale, l'opinion semble bien mieux disposée à l'égard des modifications génétiques dans le domaine médical. Le caractère génétiquement modifié d'un nombre croissant de vaccins 141 ( * ) ne suscite pas d'émotion comparable à celle constatée dans le domaine alimentaire 142 ( * ) .
Ce point de vue a été confirmé devant la mission par M. Bruno Rebelle, Directeur général de Greenpeace France : « Greenpeace n'a aucune objection à la poursuite de recherches dans le domaine des applications médicales des biotechnologies - production en milieu confiné d'hormones et de substrats protéiniques, thérapie génique. Là les besoins sont évidents, urgents, essentiels et il faut y répondre (...) Dans ce cas, la balance entre intérêt et risque penche très nettement en faveur de l'intérêt et le domaine médical n'impose donc pas le même type de précautions obligatoires que celui de l'agronomie ». La critique ne porte donc pas sur la technique de modification génétique, mais sur son intérêt pour le consommateur .
Il convient en outre de prendre en compte la dimension économique du problème : le surcroît de précautions se traduit par un surcoût pour le producteur, ce qui peut jouer au détriment des plus petites structures et favoriser l'avènement d'un oligopole dans le secteur. M. Bruno Hansen, Directeur général de la Recherche à la Commission européenne avait ainsi indiqué à la mission d'information, lors de son déplacement à Bruxelles le 29 avril 2002, que l'entreprise Limagrain estimait que le coût de mise sur le marché d'une PGM avait été multiplié par 10 en cinq ans , du fait de la complexité administrative des procédures. On ne saurait restreindre , pour des raisons économiques, les procédures nécessaires à la biovigilance , mais il ne faudrait pas non plus tomber dans l'excès procédurier , ce qui pourrait en définitive nuire à l'efficacité du contrôle du développement des OGM. Lors de son audition par votre commission, le 5 mars 2003, M. Pierre Pagesse, Président-Directeur général du groupe Limagrain avait fort justement estimé que le principe de précaution n'était « ni le droit de faire sans savoir, ni celui d'interdire par ignorance ».
Le moratoire européen sur la commercialisation des OGM avait été décidé dans l'attente de la mise en place de l'étiquetage et de la traçabilité. La directive 2001/18 précitée, entrée en vigueur le 17 octobre 2002, a défini le cadre du contrôle de ces produits. Dans ces conditions, la levée du moratoire mis en place il y a quatre ans doit être envisagée , puisque celui-ci a rempli ses objectifs.
* 132 Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil. Cf. le considérant (8) : « il a été tenu compte du principe de précaution lors de la rédaction de la présente directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise en oeuvre ».
* 133 La biovigilance consiste à évaluer l'impact d'une innovation des biotechnologies, en l'espèce les OGM, sur l'environnement et la santé. Elle implique notamment des contrôles et examens a posteriori , et un suivi longitudinal des résultats recueillis.
* 134 Lors de son audition, le Pr Roland Douce a ainsi indiqué que « la durée de vie du pollen de maïs est assez courte (...) Le pollen de colza est sans doute plus résistant ».
* 135 Lors de son audition, le Pr Roland Douce a insisté sur la nécessité de relativiser ce risque de diffusion de gènes, relevant qu'au cours de l'évolution, certains caractères très toxiques s'étaient développés chez certaines plantes sans jamais se diffuser vers d'autre. Il a cité à ce titre l'exemple de l'atractylate, chardon d'Afrique du Nord extrêmement toxique. Cf compte rendu de l'audition en annexe.
* 136 Cf. sur ce point les résultats du Séminaire de restitution de l'INRA du 30 avril 2002, sur l'Action incitative programmée (AIP) « OGM et environnement ».
* 137 Art. 174-TCE (ex-130 R), reproduit en annexe.
* 138 Cf. le compte-rendu d'audition en annexe.
* 139 Cf. audition de M. Marc Fellous : « Le principe de précaution peut être vu de deux manières : nous, scientifiques, disons que si l'on ne sait pas, il faut faire des expériences pour avancer. Le citoyen, lui, dit : « si on ne sait pas, on arrête » ».
* 140 « Le débat public autour des OGM ne peut (...) être considéré comme une crise temporaire et localisée de néophobie, voire d'irrationnalisme. Il doit au contraire être lu comme porteur de questions de fond sur la gestion de l'innovation ». Op. citatum.
* 141 Les quatre Sages indiquaient dans leur rapport que les vaccins étaient « déjà constitués quasi totalement d'OGM » ( Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ, p. 4).
* 142 On pourrait objecter que les patients ne sont pas informés du caractère transgénique de leurs vaccins. Cet argument nous paraît cependant devoir être écarté, car le principe même du recours aux modifications génétiques à but thérapeutique rencontre un large soutien de l'opinion publique, comme en témoignent les succès répétés des téléthons.