III. SUSCITER UNE DYNAMIQUE DE LA « BIENTRAITANCE » DANS LES ÉTABLISSEMENTS

M. Serge Franchis, membre de la commission d'enquête, a parfaitement exprimé la nécessité d'instaurer une dynamique de la bientraitance : « Il est possible, au fil des ans, de devenir de plus en plus performant auprès des personnes handicapées, mais il est également possible de devenir las ou laxiste et de ne plus leur apporter le soin nécessaire ».

De surcroît, il est précisé dans le Livre blanc de l'UNAPEI : « Le handicap constitue en soi un facteur de risque de maltraitance. Par ailleurs, de façon générique, on peut également avancer que toute institution est potentiellement maltraitante, ne serait-ce que parce que la vie en collectivité limite souvent l'expression de la singularité de chaque personne accueillie ».

Il s'agit, pour l'essentiel, de faire vivre la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action, sociale et médico-sociale, dont les dispositions combinées doivent instiller cette dynamique.

A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS

D'une certaine manière, l'ouverture des établissements constitue une nécessité « historique » dans la perspective d'une progression continue vers la bientraitance. Il convient en effet de rappeler que ces institutions ont d'abord été fondées sur le modèle de l'asile traditionnel : une localisation à l'écart des villes, un univers carcéral. M. Roland Broca, président de la Fédération française de santé mentale (FFSM) a laissé entendre à la commission d'enquête que cette vision conserve une part d'actualité : « Ce sont davantage -du moins à l'origine- des lieux de recueil plutôt que de soins, au sens du souci de l'autre souffrant, de l'autre handicapé dans ses habiletés sociales. La situation a bien sûr évolué depuis 30 ans, mais nous sommes encore loin du but qu'on pense pouvoir s'assigner ».

La commission d'enquête veut le souligner : toutes les personnes handicapées ne peuvent trouver de réponse dans le milieu ordinaire. L'institution a sa pleine légitimité, et il serait vain d'opposer systématiquement le milieu ordinaire et le milieu adapté et protégé. L'institution peut, en effet, s'ouvrir. M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, a montré à la commission d'enquête que la contradiction apparente entre aspiration au milieu ordinaire et nécessité du milieu protégé est, ainsi, aisément surmontable : « Nous devons avoir un système qui soit le plus intégré possible mais je pense que l'institution peut être conçue comme étant elle-même un moyen d'intégration . L'intégration de la personne handicapée dans une maison spécialisée est le signe d'une volonté pédagogique et éducative. »

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