3. Faciliter le changement d'établissement d'une personne handicapée
Il
s'agit de régler les problèmes de maltraitance entre personnes
handicapées, quand il s'avère impossible de trouver une solution
dans l'établissement. Un changement d'établissement s'impose
alors, et il se heurte aux difficultés, déjà
mentionnées, liées au fonctionnement de la COTOREP.
A cet égard, le témoignage que M. René Bonneau, directeur
d'un CAT au sein du réseau de la mutualité sociale agricole
(MSA), a livré à la commission d'enquête, est
éclairant : «
La maltraitance entre personnes
handicapées est une maltraitance que l'on retrouve dans toutes les
sociétés humaines, quand les plus forts font pression sur les
plus faibles pour leur soutirer de l'argent ou les abuser sexuellement. Les
éducateurs et le personnel détectent très vite ces
situations dans les foyers occupationnels, mais il peut se passer des choses
quand les personnes rentrent chez elles.
Lorsque nous avons connaissance
d'un cas de maltraitance de cet ordre, nous n'avons que très peu de
moyens d'intervention.
Nous n'avons même pas ou très peu la
possibilité d'orienter les personnes ailleurs. Nous sommes
confrontés par exemple à des cas de méchanceté
chronique d'une personne vis-à-vis de plus jeunes. Il arrive
fréquemment dans les CAT que les plus anciens exercent une pression
psychologique sur les plus jeunes. [...]
nous sommes un peu
gênés parce que, même si nous demandons une orientation et
que nous l'obtenons, la procédure est tellement longue et difficile que
nous ne pouvons pas régler immédiatement les cas de maltraitance
de ce type. C'est l'un des problèmes importants que nous rencontrons
à l'heure actuelle dans les institutions
.
»
D'autres difficultés, du même ordre, ont été
signalées à la commission d'enquête au sein de
différents types d'établissement, dont un examen attentif fait
ressortir qu'
une orientation dans le secteur médico-social de malades
relevant de la psychiatrie n'est pas loin de constituer le dénominateur
commun.