B. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS

Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a exprimé en ces termes une conviction partagée par la commission d'enquête « C'est dans la démarche qualité des établissements et services et dans une meilleure prise en compte des usagers, de leur bien-être, du fait de la volonté des équipes, qu'est en jeu la diminution des maltraitances. Aucune institution n'est spontanément bien traitante. La bientraitance institutionnelle constitue une orientation active de l'institution pour éviter les carences et les maltraitances de toutes sortes » .

Le dispositif mis en place par la loi du 2 janvier 2002 vise, en particulier, à favoriser cette « orientation active de l'institution » vers la bientraitance.

Il convient de souligner une fois encore que cette loi, votée à l'unanimité, doit beaucoup aux travaux du Sénat et de sa commission des affaires sociales. Naturellement, il est trop tôt pour juger globalement de son efficacité, ses décrets d'application n'étant d'ailleurs toujours pas publiés.

D'ores et déjà, M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, met en garde contre la production d'une réglementation trop étriquée : « Cette loi doit être accompagnée de textes à la fois précis et souples. Les textes ne peuvent avoir la prétention de prévoir et de régler tous les problèmes. Un cadre précis et contraignant doit évidemment être mis en place, mais nous devons également laisser à l'action individuelle la possibilité d'être active et innovante . La dimension humaine est parfois oubliée dans l'élaboration des actes publics ». C'est dire qu'au-delà de la stricte application de la loi du 2 janvier 2002, comme la commission d'enquête l'a souligné ( supra ), c'est toute une culture du respect de la personne handicapée qui doit être diffusée, afin d'être certain de respecter l'esprit des textes, qui importe autant que la lettre.

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