B. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS
Mme
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes
handicapées, a exprimé en ces termes une conviction
partagée par la commission d'enquête «
C'est dans la
démarche qualité des établissements et services et dans
une meilleure prise en compte des usagers, de leur bien-être, du fait de
la volonté des équipes, qu'est en jeu la diminution des
maltraitances.
Aucune institution n'est spontanément bien
traitante.
La bientraitance institutionnelle constitue une orientation
active de l'institution pour éviter les carences et les maltraitances de
toutes sortes
»
.
Le dispositif mis en place par la loi du 2 janvier 2002 vise, en
particulier, à favoriser cette « orientation active de
l'institution » vers la bientraitance.
Il convient de souligner une fois encore que cette loi, votée à
l'unanimité, doit beaucoup aux travaux du Sénat et de sa
commission des affaires sociales. Naturellement, il est trop tôt pour
juger globalement de son efficacité, ses décrets d'application
n'étant d'ailleurs toujours pas publiés.
D'ores et déjà, M. Patrick Gohet, délégué
interministériel aux personnes handicapées, met en garde contre
la production d'une réglementation trop étriquée :
«
Cette loi doit être accompagnée de textes à
la fois précis et souples. Les textes ne peuvent avoir la
prétention de prévoir et de régler tous les
problèmes.
Un cadre précis et contraignant doit
évidemment être mis en place, mais nous devons également
laisser à l'action individuelle la possibilité d'être
active et innovante
. La dimension humaine est parfois oubliée dans
l'élaboration des actes publics
». C'est dire
qu'au-delà de la stricte application de la loi du 2 janvier 2002, comme
la commission d'enquête l'a souligné (
supra
), c'est toute
une culture du respect de la personne handicapée qui doit être
diffusée, afin d'être certain de respecter l'esprit des textes,
qui importe autant que la lettre.