5. Favoriser la mise en réseau des établissements
La
mise en réseau d'établissements présente un double
intérêt
. D'une part, sur un
plan matériel
, elle
autorise une mutualisation de certains moyens permettant de renouveler et
d'améliorer les activités offertes aux personnes
handicapées, et elle permet des échanges permettant, par exemple,
des séjours de vacances. Elle est aussi de nature à favoriser des
mises à disposition réciproques de personnels, à porter au
crédit d'une mobilité bien comprise (
supra
).
D'autre part, sur
un plan méthodologique
, la mise en
réseau permet d'élaborer des chartes et des guides visant
à améliorer la prise en charge des usagers. Ainsi, Mme
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'état aux
personnes handicapées, a indiqué à la commission
d'enquête qu' «
au-delà de la parole et du dialogue
sans cesse renouvelés au sein de l'établissement, il y a
l'indispensable travail en réseau des établissements sur le plan
local, voire départemental, régional ou national. C'est ainsi
qu'a été par exemple adopté en Ille-et-Vilaine un
référentiel qualité par l'ensemble des
fédérations publiques et privées ainsi que par les
administrations
».
La nécessité d'une mise en réseau se ressent
particulièrement pour les petites associations qui se situent en marge
des syndicats et des fédérations.
Philippe Calmette,
directeur général du Syndicat national des associations de
parents et amis de personnes handicapées mentales gestionnaires
d'établissements et de services spécialisés (SNAPEI), a
ainsi déclaré à la commission : «
Nous
regroupons 365 associations adhérentes. De 15 à 20 %
d'entre elles n'entrent jamais en contact avec nous. Lorsqu'il arrive que le
contact s'établisse enfin, cela se fait souvent en situation de crise,
lorsqu'il est malheureusement trop tard pour résoudre une situation.
Nous constatons que cette absence de relations entre l'association et le SNAPEI
vaut pour l'ensemble des relations de cette association avec les partenaires
institutionnels et, plus globalement, avec son environnement.
Un nombre relativement significatif de structures sont donc enfermées
derrière leurs murs. Elles sont très fragiles et, par
conséquent, extrêmement exposées aux risques de
maltraitance.
»
Au cours de ses déplacements, la commission d'enquête a pu
entendre certains directeurs d'établissements regretter de ne pouvoir
s'appuyer sur des structures de conseil, ou échanger avec d'autres
directeurs.
Fort opportunément,
l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et
des familles
, issu de l'article 21 de la loi du 2 janvier 2002, traite de
la mise en place de réseaux, dans les termes ci-après :
«Afin de favoriser leur coordination, leur
complémentarité et garantir la continuité des prises en
charge et de l'accompagnement, notamment
dans le cadre de réseaux
sociaux ou médico-sociaux coordonnés
, les
établissements et services [...] ou les personnes physiques ou morales
gestionnaires [...] peuvent :
« 1° Conclure des
conventions
entre eux, avec des
établissements de santé ou avec des établissements publics
locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privés
;
« 2° Créer des
groupements d'intérêt
économique
et des
groupements d'intérêt public
et y participer, dans des conditions fixées par décret en Conseil
d'Etat ;
« 3° Créer des
syndicats inter
établissements
ou des
groupements de coopération sociale
et médico-sociale
selon des modalités définies par
décret en Conseil d'Etat [...] ».
Parce qu'il est souhaitable que ce texte prenne consistance, il est à
déplorer qu'aucune mesure significative n'incite les associations
à entrer dans ces réseaux
. Philippe Calmette, directeur
général du Syndicat national des associations de parents et amis
de personnes handicapées mentales gestionnaires d'établissements
et de services spécialisés (SNAPEI), a insisté
auprès de la commission d'enquête sur ce point : «
Je
pense que la loi pourrait apporter de nouveaux éléments,
notamment au sujet des outils. Par des mesures incitatives qui restent à
imaginer, nous pourrions essayer de casser légalement le risque
d'enkystement de certaines structures en les obligeant à entrer dans des
réseaux et à appliquer des codes déontologiques ou des
guides de bonnes pratiques.
»
Dans l'attente, la commission d'enquête se félicite de
certaines initiatives d'origine associative
. M. Gérard Soumet,
directeur de l'action sanitaire et sociale et des services aux personnes de la
Mutualité sociale agricole (MSA), a ainsi déclaré à
la commission d'enquête «
A la MSA, lorsque nous sommes
porteurs d'un projet, nous prenons la responsabilité de l'accompagner
dans la durée. Une structure repliée sur elle-même
périclite.
Il faut ouvrir l'horizon des personnels et des
gestionnaires en les faisant participer à des réflexions en
réseau
. La MSA s'attache à favoriser cette ouverture et cette
mise en réseau
65(
*
)
, qui
permettent de prévenir efficacement la maltraitance.
»
Proposition
Réfléchir à l'élaboration de
mesures
incitant les établissements à se constituer en réseaux.