b) Des enchaînements dont l'efficacité est subordonnée à des données de contexte
Au-delà des aspects techniques des critiques suscitées par l'évaluation en cause - elles concernent la mesure de l'augmentation en volume de la production des entreprises bénéficiaires des allégements de charges ou encore la prise en compte du temps partiel -, il faut retenir deux enseignements essentiels des observations que cette évaluation a provoquées.
(1) Quel bouclage financier ?
Il
apparaît tout d'abord que l'efficacité des politiques
d'allégements de charges sociales dépend étroitement des
conditions de leur bouclage financier.
Si, dans l'étude mentionnée, la perte de recettes sociales
ex
ante
est plus que compensée
ex post
par les recettes
engendrées par les créations d'emplois et par les
économies réalisées sur les transferts sociaux, ce
résultat, très inhabituel est, pour tout dire, fragile. De
façon générale, les évaluations soulignent que le
besoin de financement
ex post
est inférieur au besoin de
financement
ex ante
mais n'en font pas moins apparaître un besoin
de financement
ex post
. Dans ces conditions, il apparaît essentiel
que celui-ci puisse être couvert sans que la logique d'allégement
des prélèvements obligatoires soit remise en cause.
A cet égard, les réductions de cotisations sociales,
entreprises en Europe dans la seconde partie des années 90, pourraient
n'être que très transitoires si les pays européens devaient
se montrer incapables de maîtriser la dynamique de leurs transferts
sociaux.