CHAPITRE V :

INCITER AU TRAVAIL,
UNE PRÉOCCUPATION COMMUNE, DES DISPOSITIFS PLUS OU MOINS EFFICACES

L'une des rares orientations communes qui semble traverser les réformes des prélèvements obligatoires entreprises en Europe au cours des années écoulées est celle qui a consisté à développer l'incitation au travail en s'efforçant de lutter contre les « trappes à inactivité ».

En effet, de nombreux pays européens ont adopté des mesures visant à accroître le taux d'activité des personnes les moins qualifiées. Les mesures les plus significatives ont été prises au Royaume-Uni et en France, qui, à l'image de l' Earned Income Tax Credit (EITC) américain adopté dès 1975, ont mis en place un dispositif de crédit d'impôt.

Le contenu des dispositifs varie toutefois assez nettement avec un impact également différencié selon certaines évaluations externes récentes.

I. UN OBJECTIF COMMUN, INCITER AU TRAVAIL PEU QUALIFIÉ EN LUTTANT CONTRE LES TRAPPES À INACTIVITÉ

Un objectif commun aux pays européens les a incités à modifier leur régime fiscal afin de lutter contre les trappes à inactivité des « peu qualifiés ».

Même si son exactitude est débattue, le diagnostic de la responsabilité d'un phénomène de trappes à inactivité dans l'importance du chômage en Europe s'est imposé, étayé par l'existence de taux d'imposition effectifs élevés en cas de reprise d'emploi par les « peu qualifiés ».

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