CHAPITRE VI :
L'IMPOSITION DES REVENUS DU
CAPITAL
Dans son rapport d'information de 1997 sur la fiscalité de l'épargne 15( * ) , notre ancien collègue Alain Lambert, alors rapporteur général de la commission des finances, soulignait que la fiscalité de l'épargne était en France particulièrement lourde, quand on la comparait à celle des autres pays européens. Il en déduisait que le risque de sortie de capitaux était important, et proposait sept principes devant guider la fiscalité de l'épargne.
La doctrine de la commission des finances du Sénat en matière de fiscalité de l'épargne, selon le rapport Lambert de 1997
« Premier principe :
l'épargne est
importante
: sans épargne, pas d'investissement, sans investissement
pas de croissance durable.
« Deuxième principe :
l'opposition capital / travail est
stérile
; si tant est qu'un rééquilibrage de la
fiscalité du capital par rapport à la fiscalité du travail
soit souhaitable, ce rééquilibrage doit se faire en diminuant les
prélèvements sur les revenus du travail et non pas en augmentant
ceux supportés par le capital.
« Troisième principe :
une taxation supplémentaire
de l'épargne ne permet pas de relancer la consommation.
Il ne sert
à rien d'invoquer des alibis économiques pour justifier des
mesures qui n'ont d'autre objet que de faire rentrer des recettes dans les
caisses de l'État. Seule la confiance permet de modifier le partage
épargne-consommation. Or, on ne rétablit pas la confiance en
augmentant les impôts.
« Quatrième principe :
il vaut mieux essayer d'agir sur la
structure de l'épargne que sur son volume.
La fiscalité est
impuissante à modifier le volume de l'épargne, en revanche elle
est très influente sur la structure de l'épargne, c'est à
dire sur l'orientation des placements.
« Cinquième principe : la fiscalité de l'épargne
doit assurer la
neutralité entre actifs de même nature
(par
exemple tous les titres de taux doivent être traités de la
même manière, quelque soit le support).
« Sixième principe : la fiscalité de l'épargne
doit prendre en compte la
durée
de l'engagement d'épargne,
et favoriser les titres de
fonds propres
plutôt que les titres de
dettes.
« Septième principe : le législateur doit assurer un
cadre fiscal stable
et s'abstenir de prendre des mesures
rétroactives ».
Source : Alain Lambert, rapport d'information du Sénat n°82 sur la fiscalité de l'épargne (1997-1998)
Le
diagnostic d'une fiscalité de l'épargne particulièrement
lourde en France est malheureusement toujours d'actualité. Comme le
souligne l'OFCE, «
la France est le seul pays à avoir
augmenté l'imposition des revenus de l'épargne
»
durant la décennie 1990, le taux d'imposition sur les revenus de
l'épargne ayant alors «
augmenté de près de
10 points.
»
Non seulement la fiscalité de l'épargne en France est lourde,
mais en plus elle présente, plus que dans les autres pays, une
structure économiquement inappropriée
: si la plupart
des pays européens taxent davantage les revenus d'
actions
que les
revenus d'
intérêt
, cette caractéristique est
particulièrement marquée
en France.