II. UNE FISCALITÉ FRANÇAISE PARTICULIÈREMENT LOURDE POUR LES REVENUS DES ACTIONS
A. UNE SITUATION AMBIGUË DANS LE CAS DE L'IMPOSITION DES DIVIDENDES
Les différentes études comparatives sur l'imposition des dividendes en Europe conduisent à des conclusions ambiguës dans le cas de la France.
1. Une imposition des dividendes particulièrement lourde pour les personnes imposées au taux supérieur de l'impôt sur le revenu, selon l'OFCE
Selon
l'OFCE, qui considère des ménages imposés au taux
supérieur
de l'impôt sur le revenu, les
dividendes
seraient taxés en France de manière particulièrement
lourde.
Selon l'OFCE, «
la charge fiscale supportée par
l'actionnaire dès lors que l'on considère l'IS comme un
pré-paiement est relativement proche dans les divers pays. Elle varie
entre 43 % et 53 %
».
Ainsi, «
seule la France se distingue pour les contribuables dont
le taux marginal est celui de la dernière tranche du barème par
un taux d'imposition sur les dividendes de près de 63 %.
»
Le graphique ci-après, élaboré à partir des
données figurant dans le rapport de l'OFCE, synthétise les
différentes modalités d'imposition des dividendes.
L'imposition des dividendes en Europe, selon l'OFCE (2001)
Taux marginal de prélèvement, au taux supérieur
de l'impôt sur le revenu
(en %)
(1)
Base d'imposition de 4 % de la valeur de marché des actifs (actions ou
obligations), taux d'imposition de 30 %
(2) Sans tenir compte des systèmes d'abattements
(3) Participations non qualifiées
(4) 52,75 % + prélèvements sociaux de 10 %
Source : d'après les données figurant dans le rapport de
l'OFCE
Dans le cas de la France, l'OFCE souligne les effets néfastes de la
fiscalité sociale sur l'épargne.
Les effets néfastes de la fiscalité sociale sur l'épargne, selon l'OFCE
« Contrairement à l'impôt sur le revenu, la fiscalité sociale sur l'épargne connaît très peu de régimes dérogatoires puisque seules six catégories de produit d'épargne réglementée sont exonérées. Cette augmentation de la fiscalité sociale permet de réduire l'écart de taxation entre revenus d'épargne et revenus du travail, mais elle porte atteinte à la compétitivité des produits d'épargne français ».