2. Une analyse remise en cause par le commissariat général du Plan dans le cas des revenus moyens
Le
rapport précité du commissariat général du
Plan
21(
*
)
conduit cependant
à nuancer cette analyse.
Sur la base on l'a vu du
taux marginal de prélèvement effectif
(
cf. page
116
du présent rapport)
et
d'hypothèses différentes
de celles de l'OFCE
22(
*
)
, ce rapport suggère que
l'imposition des dividendes en France serait
proche de la moyenne
constatée en Europe, comme l'indique le graphique ci-après.
L'imposition des dividendes dans certains Etats
européens,
selon le commissariat général du Plan (2001)
Taux marginal de prélèvement
effectif
, pour un revenu
moyen
(% du rendement réel )
Selon les hypothèses d'un rendement nominal avant imposition de 5 % et
d'une inflation de
2 %.
(1) Le fait qu'en Suède les taux dépassent 100 % provient de
l'importance des taxes locales dans ce pays.
Source : Commissariat général du Plan, La place des actions
dans le patrimoine des ménages, mesure et comparaisons
internationales (contribution de Th. Laurent et Y. L'Horty), décembre
2002
Cette divergence provient du fait que le Plan suppose que la taxation se fait
pour un revenu de niveau
moyen
, alors que l'OFCE l'envisage pour la
tranche supérieure
de l'impôt sur le revenu. Elle permet de
mettre en évidence le rôle essentiel des hypothèses
retenues, quand il s'agit de comparer les prélèvements entre pays.