CHAPITRE VII :
LES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ LOCALE
EN EUROPE
Les collectivités locales européennes ont un poids financier et une autonomie financière très variables d'un pays à l'autre. Après la forte opposition suscitée en 1990 par l'instauration au Royaume-Uni de la Community charge (dite Poll tax ) 37( * ) , aucune réforme d'envergure de la fiscalité locale n'a été réalisée, même si des réformes significatives ont eu lieu dans certains pays, en particulier en Italie, en France et en Espagne.
I. DES FISCALITÉS LOCALES TRÈS DIFFÉRENTES D'UN PAYS À L'AUTRE
A. DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'IMPORTANCE ET D'AUTONOMIE FINANCIÈRE VARIABLES
Le poids et l'autonomie fiscale des collectivités locales varient fortement en Europe, comme l'indique le graphique ci-après.
Poids
et autonomie fiscale des collectivités locales en Europe
(en %)
Autonomie
fiscale
(recettes fiscales propres locales/
recettes locales
totales)
(1999)
Poids
financier
(dépenses publiques locales/PIB)
(2000)
Remarques :
- Dans les Etats fédéraux - Allemagne, Belgique, Autriche -,
Dexia ne classe pas les Etats fédérés parmi les
collectivités locales.
- Sont ici considérés comme recettes fiscales propres les
impôts locaux et les taxes locales votées additionnellement
à un impôt national, mais pas les impôts répartis
entre collectivités sans que celles-ci puissent en fixer le taux.
Source : Dexia, Les finances locales dans les quinze pays de l'Union
européenne, 2002
En règle générale, plus le poids des collectivités
locales est important, plus leur autonomie fiscale l'est également,
comme l'indique le graphique ci-avant. Cette règle doit cependant
être fortement nuancée, dans la mesure où la
corrélation est nulle si l'on ne prend pas en compte les pays
scandinaves.
On peut, schématiquement, distinguer trois groupes de pays
38(
*
)
.