II. LES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ LOCALE EN EUROPE
A. UNE TENDANCE EN TROMPE-L'oeIL À LA RÉDUCTION DU POIDS FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Une tendance générale à la réduction du poids financier des collectivités territoriales
Comme l'indique le graphique ci-après, la part des dépenses publiques locales dans le PIB a eu tendance à se réduire au cours des années récentes dans la plupart des pays européens, à l'exception de l'Irlande, de l'Espagne, du Portugal et, de manière moins importante, de la France.
L'évolution du poids financier des
collectivités
locales en Europe de 1994 à 2000
(dépenses publiques
locales/PIB, évolution en points)
N.B.
Dans les Etats fédéraux - Allemagne, Autriche, Belgique -, ces
chiffres prennent en compte les Etats fédérés.
Source : rapport de l'OFCE (Dexia, 1997, 2002)
2. Les pays où le poids financier des collectivités locales est faible ont connu une évolution inverse
Les données fournies par l'OFCE suggèrent que les différences d'évolution s'expliquent en partie par celles du poids financier des collectivités locales, comme l'indique le graphique ci-après.
Le
poids financier des collectivités territoriales en 1994 et son
évolution de 1994 à 2000
(poids financier :
dépenses publiques locales/PIB, en %)
Evolution
en points,
1994-2000
Poids financier, 1994
N.B. Ces
chiffres prennent en compte les Etats fédérés (Allemagne,
Autriche, Belgique).
Source : d'après le rapport de l'OFCE (Dexia, 1997, 2002)
Ainsi, les pays où le poids financier des collectivités locales
était le plus élevé en 1994 (Finlande, Suède,
Danemark) l'ont depuis réduit.
Inversement, ceux où il était le plus faible (comme la France)
l'ont, en règle générale, augmenté depuis. Il
existe néanmoins quelques exceptions puisque le Royaume-Uni et, surtout,
le Luxembourg, ont réduit le poids financier de leurs
collectivités locales alors que celui-ci était déjà
parmi les plus faibles en 1994.
L' « acte II » de la décentralisation
actuellement en cours en France correspond donc à la tendance
européenne
, les pays où le poids des collectivités
locales est faible s'efforçant d'accroître celui-ci, afin de
permettre une administration plus proche des citoyens.