B. LA VOIE À SUIVRE : INVENTER DE NOUVELLES FORMES DE PRÉSENCE POSTALE
Même si le « Bureau de poste » doit être, pour le client, une enseigne clairement identifiable, la marque générique regroupant l'ensemble des types d'implantations postales, votre rapporteur est convaincu qu'il faut diversifier les formes d'organisation pour mieux répondre à la demande des clients. Au-delà d'une signalétique unifiée, l'organisation doit être diversifiée, pour répondre au plus près aux besoins des clients.
C'est en innovant qu'on pourra sortir de l'équation impossible : offrir plus de services, plus proches, à meilleur coût. En 1997, le rapport : « Sauver La Poste » préconisait déjà une palette de solutions, parmi lesquelles les guichets postaux mobiles, le développement des services du type « allo facteur ».
Aujourd'hui encore, il faut innover pour surmonter la difficulté.
1. Expérimenter les établissements « multi-sites »
Lors d'une rencontre avec des postiers à Lille, votre rapporteur a été frappé par le manque de souplesse inhérent à l'organisation actuelle des bureaux en établissements autonomes : une postière soulignait le « gâchis » lié à l'impossibilité de demander un renfort ponctuel dans un établissement postal pourtant voisin !
Le concept d'établissement « multi-sites » -un établissement éclaté entre plusieurs implantations ou un établissement centre entouré d'une galaxie d'établissements satellites, mais gérés comme un seul et même bureau- permettrait sans doute de mettre fin à ce genre de rigidités et de s'adapter à la demande, fluctuante, des clients, en fonction des heures de la journée ou des jours de la semaine. Il serait sans doute peut être particulièrement adapté à certaines configurations territoriales (intercommunalités telles les communautés de communes?).
Votre rapporteur estime que La Poste doit sans tarder expérimenter la mise en place de ce type d'établissements « décloisonnés ».
Il faut enclencher dans le réseau une révolution « service » et mettre en place une organisation qui permette d'amplifier les contacts commerciaux avec les clients, particuliers et entreprises, d'améliorer les conditions d'accueil, d'adaptation des horaires d'ouverture aux besoins des clients .
2. Généraliser les « points poste »
Depuis près de cinq ans, votre rapporteur estime que l'une des voies d'avenir pour la présence postale notamment en milieu rural est le développement de franchises avec les commerces mais aussi, par exemple, des professions indépendantes telles que les agents généraux d'assurance . Les réseaux allemands, ou britannique, par exemple, ont été transformé ces dernières années grâce à un repositionnement, via les franchises, sur les zones de chalandise. La poste irlandaise a également conquis des positions dans certains sites touristiques qu'elle n'avait jamais eues auparavant, grâce à un partenariat avec les commerçants.
a) Une réponse à la déchirure du tissu commercial en milieu rural
Les élus locaux de certaines zones rurales le savent bien : il est parfois difficile de conserver la supérette du village, pourtant essentielle à l'animation locale, et quasi impossible de maintenir le bureau de poste ou l'agence postale compte tenu du faible trafic. Instaurer un système de franchises postales dans ces petits commerces peut être le moyen de préserver et l'une et l'autre de ces deux activités.
La discussion récente au Sénat de la proposition de loi de notre collègue Gérard Le Cam sur la préservation des services de proximité en zone rurale 88 ( * ) a récemment montré les ravages causés dans notre pays par la déchirure du tissu commercial en milieu rural.
Le rapport établi par Gérard Le Cam au nom de la commission des Affaires économiques sur cette proposition de loi dresse un bilan édifiant : en trente ans, le petit commerce français a subi un bouleversement considérable résultant pour l'essentiel des modifications des comportements des consommateurs induits par le développement de la grande distribution. Alors qu'en 1966, les petites entreprises commerciales (définies par l'INSEE comme employant au plus deux salariés) constituaient 86 % du parc du commerce de détail, représentaient 59 % de l'emploi total et réalisaient plus de la moitié du chiffre d'affaires, leur poids selon ces trois critères ne s'établissait plus, en 1998, qu'à hauteur de, respectivement, 74 %, 24 % et 13 %.
Sur la période, le nombre des petites entreprises du commerce a ainsi très fortement diminué, en particulier dans le domaine alimentaire, qui constitue le premier secteur du commerce de proximité. Les chiffres sont édifiants : entre 1966 et 1998, on compte, en trente ans, une diminution de 44 % du nombre des boulangeries, de 70 % des boucheries, de 55 % des poissonneries, de 84 % des épiceries, de 76 % des fromageries !
Dans le même temps s'est développée la grande distribution : alors qu'ils n'étaient qu'une centaine au début des années soixante, il existait 8.000 supermarchés et 1.100 hypermarchés en 1998, qui commercialisaient alors 62 % (en valeur) des produits alimentaires, contre seulement 13 % en 1970. L'accroissement du nombre des enseignes a été particulièrement important dans les zones rurales ces vingt dernières années : seuls 25 % des pôles de service ruraux disposaient d'un supermarché en 1980, tandis qu'ils étaient 60 % en 1998.
En 1980, 76 % des communes disposaient d'au moins un petit commerce, qu'il s'agisse d'un tabac (70 %), d'une épicerie ou d'une supérette (58 %), d'une boulangerie (42 %), d'une boucherie (39 %) ou encore d'un point de distribution de carburant (44 %).
Aujourd'hui, près d'une commune sur deux (18.000 communes sur le territoire) se trouve sans aucun commerce de proximité.
Or il ne fait pas de doute que la perte de substance commerciale d'une partie significative de l'espace rural français a des conséquences qui vont bien au-delà du seul secteur économique. Comme l'indiquait M. Gérard Le Cam : « Elle induit un effet d'entraînement, cumulatif, qui rejaillit sur l'ensemble de la vie rurale . »
b) Le point poste : un jeu « gagnant / gagnant / gagnant / gagnant » pour La Poste, les élus, les clients, les commerçants
Dans le cadre de la réorganisation d'un certain nombre d'agences postales, La Poste a mené, en 2002 et 2003, une expérimentation extrêmement prometteuse : celle de la mise en place des « points poste ». D'après les personnes entendues par votre rapporteur, cette expérimentation s'est étendue à 10 départements pilotes constitués en majorité de communes rurales ayant un fort surdimensionnement du réseau postal.
Le « point poste » est un partenariat conclu avec un commerçant, sous la forme d'une convention de mandat. Le commerçant est rémunéré par un fixe forfaitaire mensuel et une commission, en pourcentage des ventes de produits postaux. Dans les endroits où la fermeture d'un guichet postal apparaît inévitable et où une plus grande amplitude des horaires d'ouverture permettrait de capter une nouvelle clientèle, le point poste permet :
- de proposer aux élus une alternative à la création d'une agence postale communale, à laquelle les collectivités locales doivent affecter des locaux et des personnels (en contrepartie d'une indemnisation par La Poste ) ;
- pour les clients, de maintenir l'offre postale , dans un commerce, ce qui permet des horaires d'ouverture plus larges ;
- pour La Poste, de limiter les coûts afférents à cette présence postale par rapport à la situation existante ;
- pour le commerçant, d'accroître son attractivité et ses revenus.
La formule du « point-poste » semble, au sein du monde rural, extrêmement intéressante pour l'ensemble des parties intéressées : pour La Poste, comme pour les collectivités locales et les clients. Cette option constitue même l'une des rares solutions disponibles pour maintenir des petits commerces en zone rurale, voire pour favoriser leur retour dans certains cas.
Mais elle ne doit pas être limitée au monde rural : pourquoi ne pas imaginer que des « points poste » soient ouverts dans les stations de RER en région parisienne, ou au sein des principales galeries commerciales ?
La convention de mandat avec un commerçant, expérimentée en 2002 et 2003, vise ainsi à proposer sur les trois métiers de La Poste (Courrier, Colis et Services Financiers) des prestations simples et pratiques, proposées au même tarif que dans les autres établissements et permettant notamment une accessibilité, souvent sept jours sur sept, à l'offre de service universel.
Sa mise en place chez un commerçant peut conforter ou justifier une activité commerciale, et ainsi contribuer au développement local sans charge pour la commune. Le « point poste » offre en effet la possibilité pour une personne déjà mobilisée -le commerçant- de développer son offre de produits et services, de créer un afflux supplémentaire de clients pour son activité d'origine et de pérenniser ainsi un peu plus son activité principale. Les commerçants bénéficient d'une responsabilité clairement limitée et d'une rémunération prévisible car largement basée sur un fixe mensuel, complété par une commission sur les opérations (différenciée suivant qu'il s'agit de courrier, de colis ou de services financiers).
Certaines organisations syndicales hostiles à cette expérimentation ont mis en avant les problèmes de confidentialité ou de sécurité que pourraient poser une telle expérimentation.
D'après les informations recueillies par votre rapporteur, aucun incident de cette nature n'a pour l'instant été relevé et les expériences étrangères notamment allemande ne révèlent que des réussites. Précisons que La Poste fournit à la demande, les installations matérielles (et en particulier le mobilier) nécessaire à la prestation des différents services (financiers notamment).
Cette offre a été perçue très favorablement par la clientèle, qui apprécie en particulier l'élargissement des amplitudes d'horaires d'ouverture.
Pour les élus, la solution « point poste » est un élément complémentaire particulièrement rassurant. Placés entre les deux impératifs contradictoires des contraintes économiques de La Poste et de la satisfaction des administrés, les élus gardent, avec le point poste, l'initiative du choix de la présence postale dans leur commune. Il rencontre leur choix de conserver et revitaliser le tissu économique et commercial local.
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Votre rapporteur propose une extension de cette démarche, dans les zones rurales peu peuplées mais également sur tout le territoire dès qu'un besoin d'accès au service postal existe et n'est pas satisfait. La gamme de services proposée, unifiée sur l'ensemble des « points poste », couvrirait l'ensemble de l'assiette du service universel postal : courrier (timbres, prêts à poster, dépôt des objets y compris recommandés, retrait des instances) ; colis (principaux produits « coliposte ») ; services financiers (retraits de 100 à 200 €, opérations simples sur livret A et CCP -acceptation du dépôt de chèques et d'espèces...-). La prise de rendez-vous à domicile avec un facteur (ou un conseiller financier) situé dans le bureau de poste de plein exercice le plus proche pourrait compléter la gamme de prestations offertes dans les « points poste » (services financiers, envois à valeur déclarée....) Votre rapporteur chiffre à plusieurs milliers le nombre de fermetures de points d'accès au service postal qui pourraient ainsi être évitées. Surtout, il estime à environ un millier le nombre de communes 89 ( * ) ne disposant actuellement d'aucune présence postale qui pourraient bénéficier d'une implantation nouvelle sur la base de la généralisation des « points poste ». |
Pour conclure sur la question, sensible, de l'évolution du réseau, votre commission et son groupe d'études estiment que la modernisation est un impératif qui a été trop longtemps différé. Faute de se recentrer sur les lieux de vie et les flux économiques, La Poste pourrait, demain, ne plus avoir le dynamisme suffisant et disparaître totalement du territoire.
Il convient donc de ne laisser peser sur elle que les charges de réseau économiquement nécessaires à son activité, de clarifier le rôle de l'Etat en responsabilisant ce dernier dans le maintien du volet territorial des missions postales et d'ouvrir à tous les partenaires naturels ou potentiels (collectivités locales, entreprises...) de notre opérateur les marges de liberté leur permettant de contribuer à cette action d'intérêt collectif.
* 88 Proposition n° 129 , Sénat, 2002-2003
* 89 N'oublions pas qu'aujourd'hui seules 12.000 communes sur 36.000, soit un tiers, bénéficient d'une antenne postale.