B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
Séance du lundi 31 mars 2003, après-midi :
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Rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente |
Interventions de : M. Rudy Salles , sur la candidature de Monaco au Conseil de l'Europe ; Mme Josette Durrieu , sur la situation en Moldavie ; M. François Rochebloine , sur la situation en Arménie. |
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Budget du Conseil de l'Europe pour 2004 |
Intervention de M. Bernard Schreiner , au nom du groupe GDE, sur l'importance d'un financement convenable pour les grands projets du Conseil de l'Europe et des activités de la Cour européenne des droits de l'Homme. |
Séance du mardi 1 er avril 2003, matin :
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50 ans d'existence pour la Conférence européenne des ministres du Transport |
Interventions de : M. Jean-Pierre Kucheida sur l'harmonisation des politiques européennes de sécurité routière et la pollution liée aux transports routiers en montagne ; M. Francis Grignon pour une meilleure prise en compte des atouts de la voie fluviale. |
Séance du mardi 1 er avril 2003, après-midi :
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Protection des langues des signes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe |
Intervention de M. Jean-Guy Branger sur la diversité souhaitable des moyens d'accès à la communication pour les enfants sourds et malentendants. |
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Défis pour une nouvelle politique agricole |
Interventions de : M. Jean-Pierre Masseret sur la nécessité d'une approche multi-fonctionnelle de l'agriculture, dans la confrontation avec la revendication américaine de pleine libéralisation d'échanges ; M. Daniel Goulet sur les risques de la réforme politique agricole commune dans sa présentation naturelle. |
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Situation culturelle dans le Caucase du Sud |
Intervention de M. François Rochebloine sur les menaces de destruction pesant sur le patrimoine religieux arménien de la région du Nakhitchevan. |
Séance du mercredi 2 avril 2003, matin :
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Situation des droits de l'Homme en République tchétchène 3 ( * ) |
Intervention de M. Jean-Pierre Masseret sur les moyens d'une pression politique efficace pour un meilleur respect des droits de l'Homme en Tchétchénie. |
Séance du mercredi 2 avril 2003, après-midi :
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L'Europe et le développe-ment des ressources énergétiques dans la région de la mer Caspienne |
Rapport de M. Bernard Schreiner . Intervention de M. François Rochebloine en faveur de la définition d'un cadre juridique international pour la gestion des infrastructures de transport des produits pétroliers. |
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Immunité des membres de l'Assemblée parlementaire |
Interventions de : M. Michel Dreyfus-Schmidt , au nom du groupe socialiste, appuyant les conclusions du rapporteur ; M. Jean-Claude Mignon sur la justification -sauvegarder la démocratie- et le caractère permanent de l'immunité accordée aux membres de l'Assemblée parlementaire. |
Séance du jeudi 3 avril 2003, matin :
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L'Europe et la guerre en Irak 4 ( * ) |
Interventions de : M. François Rochebloine sur les conditions politiques de la reconstruction de l'Irak et l'association de la population à cette tâche ; Mme Josette Durrieu sur les perspectives d'avenir qui s'ouvrent pour l'ONU, pour les relations Europe-Etats-Unis, pour la construction européenne ; M. Michel Dreyfus-Schmidt sur la guerre illicite menée par la coalition en Irak ; |
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L'Europe et la guerre en Irak (suite) |
M. Jean-Pierre Masseret sur l'impossibilité de découvrir les véritables motifs de la politique américaine ; M. Jean-Claude Mignon sur le rétablissement nécessaire de la pleine compétence de l'ONU pour le règlement des conséquences humanitaires et sociales du conflit ; M. Daniel Goulet sur le danger d'atteintes à la cohésion des Etats européens et les répercussions possibles du conflit au Proche-Orient ; M. Jacques Legendre sur les risques considérables de révolte liés au recours à la violence et les conditions permettant à l'Europe et l'ONU de jouer un rôle effectif dans l'après conflit. |
Séance du vendredi 4 avril 2003, matin :
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Les crimes dits d'honneur |
Intervention de M. Gilbert Meyer sur les limites de la réception des droits de l'honneur dans certaines communautés étrangères résidant en Europe. |
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Les femmes et les micro- crédits |
Intervention de M. Bernard Schreiner en faveur de l'encouragement des initiatives des ONG développant le micro-crédit. |
* 3 Ce débat s'est poursuivi au cours de la séance de l'après-midi.
* 4 Ce débat s'est poursuivi au cours de la séance de l'après-midi.