B. DES TRAVAUX FONDÉS SUR L'ANALYSE D'EXPERTS EXTÉRIEURS ET MENÉS EN LIAISON AVEC LES DEUX MINISTÈRES CONCERNÉS
L'idée de bon sens d'une nécessaire évaluation des résultats de la LOPSI sur la base d'un état des lieux initial a recueilli l'adhésion des syndicats des forces de police, auditionnés par votre rapporteur en juillet puis à l'automne 2002.
Le concours à ces travaux des services du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont consisté dans un appui technique aux enquêtes d'ACCENTURE ainsi qu'en une participation au comité de pilotage des travaux du cabinet.
1. Le concours des services des deux ministères
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, et M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont apporté le concours de leurs services à un travail d'étude confié à un cabinet indépendant. Cette mission a été complétée par des consultations et une mission d'enquête sur le terrain conduites par votre rapporteur.
Le concours des deux ministères s'est également traduit par une coordination des travaux de votre rapporteur avec ceux de la mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie, opérationnelle à partir de janvier 2003. Cette coordination est soulignée dans le rapport de la mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie, et remis en mai 2003 8 ( * ) .
Dans une note conjointe du 17 janvier 2003 à MM. le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle des armées et le chef de l'inspection générale de l'administration, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont demandé que :
- les corps d'inspection des deux ministères et des deux forces « puissent apporter leur concours » au consultant choisi par le Sénat ;
- une mission interministérielle soit désignée pour « faire le point sur les rythmes réels de travail et l'organisation du temps de travail dans les services de la gendarmerie départementale et de la sécurité publique », ainsi que pour « examiner les systèmes d'information utilisés dans les mêmes services » ;
- la mission interministérielle prenne « les contacts nécessaires » avec le consultant choisi par votre commission 9 ( * ) .
* 8 Inspection générale de l'administration, contrôle général des armées, inspection générale de la police nationale, inspection de la gendarmerie nationale, Rapport sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie, mai 2003.
* 9 Rapport pré cité, annexe 1, p. 32-33.