Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales

Rapport d'information n° 25 (2003-2004) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2003

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  UNE MÉTHODE ORIGINALE MISE EN oeUVRE PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
  • I. L'ÉVALUATION DE L'ORGANISATION INITIALE DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE APRÈS L'ADOPTION DE LA LOPSI
    
    • A. L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA LOPSI
      
      • 1. La censure par le Conseil constitutionnel, pour des raisons formelles, des dispositions relatives à l'évaluation de la LOPSI
        
      • 2. La reprise du dispositif d'évaluation lors de la discussion du projet de loi de finances pour l'année 2003
        
    • B. UN ÉTAT DES LIEUX INITIAL POUR ÉVALUER LA MISE EN OEUVRE DE LA LOPSI
      
      • 1. Le souhait de votre rapporteur de garantir la lisibilité des actions menées
        
      • 2. La nécessaire évaluation des résultats d'une politique prioritaire bénéficiant de moyens accrus
        
  • II. UN CROISEMENT DES POINTS DE VUE INTERNES ET EXTERNES À L'ADMINISTRATION
    
    • A. UNE ÉTUDE AXÉE AUTOUR DE DEUX QUESTIONS TRANSVERSALES POUR LE FONCTIONNEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
      
      • 1. L'organisation du temps de travail
        
      • 2. Les systèmes d'information
        
    • B. DES TRAVAUX FONDÉS SUR L'ANALYSE D'EXPERTS EXTÉRIEURS ET MENÉS EN LIAISON AVEC LES DEUX MINISTÈRES CONCERNÉS
      
      • 1. Le concours des services des deux ministères
        
      • 2. L'étude préliminaire confiée aux experts d'ACCENTURE
        
      • 3. L'association constante de votre rapporteur aux travaux des consultants, en liaison avec les ministères
        
      • 4. Des auditions de votre rapporteur en Tarn-et-Garonne et auprès des principaux syndicats de police
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  UN CONSTAT : L'ABSENCE DE DÉFINITION DES MOYENS ET DES MISSIONS FONDÉE SUR LES BESOINS PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
  
  • I. UNE RÉPARTITION DES MOYENS HUMAINS INSATISFAISANTE
    
    • A. UNE RÉPARTITION DES EFFECTIFS INADAPTÉE AUX ÉVOLUTIONS DE LA DÉLINQUANCE
      
      • 1. Une préoccupation ancienne du Parlement
        
      • 2. Un outil hétérogène selon les forces de sécurité : les effectifs de référence
        
    • B. DES RÉFORMES EN COURS DANS LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES COMPÉTENCES ET DANS LES MODES D'INTERVENTION
      
      • 1. Deux priorités dans la gendarmerie : les secteurs péri-urbains et la constitution des communautés de brigades
        
      • 2. Les réformes de l'organisation hiérarchique dans la police nationale
        
  • II. DES MOYENS INFORMATIQUES DISPARATES ET INADAPTÉS AU SUIVI ET À LA GESTION DE L'ACTIVITÉ
    
    • A. DES MOYENS MAL RÉPARTIS ET INSUFFISAMMENT UTILISÉS
      
      • 1. Une répartition inégale
        
      • 2. Les principaux systèmes d'information employés par les forces de sécurité intérieure sont incomplètement utilisés
        
    • B. L'IMPOSSIBILITÉ D'OPÉRER UN SUIVI FIABLE ET UNE PROGRAMMATION DE L'ACTIVITÉ
      
      • 1. Des données multiples mal exploitées qui ne rendent pas compte de l'activité réelle des forces de sécurité
        
      • 2. Un suivi statistique des faits de délinquance dans l'état 4001 incomplet et manquant de fiabilité
        
  • III. UNE ACTIVITÉ MARQUÉE PAR UN POIDS EXCESSIF DES TÂCHES SANS LIEN DIRECT AVEC LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
    
    • A. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LEURS MISSIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE PAR LA POLICE ET LA GENDARMERIE NATIONALES
      
      • 1. Les différences statutaires entre les forces de police et de gendarmerie
        
      • 2. L'impact de certaines politiques mises en place par le précédent gouvernement
        
    • B. UN POIDS EXCESSIF DES TÂCHES ANNEXES À LA MISSION PREMIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
      
      • 1. Une identification malaisée des tâches administratives dépourvues de lien direct avec la sécurité publique
        
      • 2. Des missions exercées au profit des administrations judiciaire et pénitentiaire très coûteuses en personnel
        
    • C. UNE RÉPONSE INÉGALE AUX ATTENTES DES CITOYENS
      
      • 1. Une réception des plaintes insatisfaisante en termes de confidentialité et d'efficacité de l'organisation
        
      • 2. Un traitement informatique des plaintes insuffisant
        
• TROISIÈME PARTIE :
  LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AMÉLIORER LES MODES D'ORGANISATION
  
  • I. RATIONALISER L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
    
    • A. RÉSOUDRE LES PROBLÈMES LIÉS AU TEMPS DE TRAVAIL
      
      • 1. Affermir le fondement juridique des rythmes de travail de la police nationale
        
      • 2. Parvenir à une plus grande stabilité des rythmes de travail annuels de la gendarmerie nationale
        
    • B. TRAITER DIFFÉREMMENT CERTAINES TÂCHES NE RESSORTANT PAS DIRECTEMENT DE LA MISSION PRINCIPALE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
      
      • 1. L'externalisation
        
      • 2. La gestion par d'autres administrations
        
      • 3. La gestion par des personnels spécialisés ayant un statut de policier ou de gendarme
        
    • C. PROMOUVOIR UNE COOPÉRATION AVEC LA JUSTICE PLUS ÉCONOME EN MOYENS HUMAINS
      
      • 1. Le déplacement des magistrats lors des opérations de gardes et d'escortes de détenus
        
      • 2. Un recours accru à la visio-conférence
        
      • 3. D'autres solutions à envisager
        
    • D. ENVISAGER UNE SIMPLIFICATION DE CERTAINES PROCÉDURES COÛTEUSES EN CHARGE DE TRAVAIL
      
      • 1. Une simplification en cours pour les procédures de gestion administrative
        
      • 2. Des possibilités à étudier pour les infractions mineures
        
  • II. FAVORISER LA PLEINE APPROPRIATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES
    
    • A. METTRE A NIVEAU ET INTERCONNECTER LES RÉSEAUX EXISTANTS
      
      • 1. Harmoniser le parc informatique
        
      • 2. Un effort particulier à opérer à la préfecture de police de Paris
        
      • 3. Conduire l'interconnexion des réseaux de la gendarmerie et de la police nationales
        
    • B. SIMPLIFIER L'UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES
      
      • 1. Supprimer les ressaisies et faciliter les procédures
        
      • 2. Simplifier la nomenclature des tâches des utilisations informatiques
        
  • III. VALORISER LES BONNES PRATIQUES DANS L'EXERCICE DU SERVICE PUBLIC DE LA SÉCURITÉ
    
    • A. RÉORGANISER L'ACCUEIL POUR UNE MEILLEURE ORIENTATION DES DEMANDES
      
      • 1. Développer l'aide aux victimes
        
      • 2. Rationaliser l'accueil téléphonique
        
      • 3. Organiser l'accueil physique
        
      • 4. Simplifier le dépôt des plaintes par télé-déclaration sur Internet
        
    • B. ADAPTER LES TENUES À LA CONDUITE D'OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN
      
      • 1. La réforme prévue des tenues vestimentaires dans la police nationale
        
      • 2. Envisager une meilleure identification des policiers
        
    • C. ÉTABLIR LES RAPPORTS DE FIN DE MISSION SUR DES TERMINAUX EMBARQUÉS
      
      • 1. Les problèmes posés par l'élaboration ex post des rapports de mission
        
      • 2. Une réponse technique : les terminaux embarqués
        
    • D. PROMOUVOIR UNE CULTURE DE PERFORMANCE
      
      • 1. Une volonté forte du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
        
      • 2. Une valorisation aux formes diverses à fonder sur des données incontestables
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS DE POLICE AUDITIONNÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR
  
• UNITÉS DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALES VISITÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
  
• PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
  
• INTRODUCTION ET OBJECTIFS
  
  • UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET DES MOYENS PRÉVUS PAR LA LOPSI
    
  • L'ENGAGEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT DANS L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L'UN DES PAYS LES MIEUX DOTÉS EN EUROPE
    
  • FAIRE UN ÉTAT DES LIEUX DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DANS LES UNITÉS OPÉRATIONNELLES
    
    • UNE OBSERVATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      
    • UNE SÉRIE D'ENTRETIENS ET D'OBSERVATIONS DANS LES UNITÉS DE TERRAIN
      
• LA SYNTHÈSE DES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
  
  • PRINCIPES DE PRÉSENTATION
    
    • L'ANALYSE SOUS LE PRISME D'UN AUDIT CLASSIQUE D'ORGANISATION
      
    • LES 20 ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
      
  • SYNTHÈSE DES CONSTATS
    
    • PREMIER CONSTAT GÉNÉRAL : IL EXISTE UNE GRANDE HÉTÉROGÉNÉITÉ DES PRATIQUES DE GESTION ET DE COMMANDEMENT SUR LE TERRAIN
      
    • DEUXIÈME CONSTAT GÉNÉRAL : LES UNITÉS DE TERRAIN ET L'ADMINISTRATION CENTRALE SE COMPRENNENT MAL
      
    • TROISIÈME CONSTAT GÉNÉRAL : IL EXISTE BEAUCOUP DE CARENCES DANS LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES MOYENS, EN PARTICULIER EN MATIÈRE DE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL
      
    • QUATRIÈME CONSTAT GÉNÉRAL : L'INFORMATIQUE N'EST PAS AUJOURD'HUI UN LEVIER SUFFISAMMENT UTILISÉ
      
  • SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
    
    • RECOMMANDATION 1 : TOURNER L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE VERS LE CITOYEN
      
    • RECOMMANDATION 2 : RAPPROCHER L'ADMINISTRATION CENTRALE DES UNITÉS OPÉRATIONNELLES
      
    • RECOMMANDATION 3 : RENFORCER LA COHÉRENCE DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES INFORMATIQUES POUR AUGMENTER LA PERFORMANCE DES SERVICES
      
    • RECOMMANDATION 4 : DÉVELOPPER UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE SUIVI OPÉRATIONNEL ET DE COMPTE RENDU ET RESPONSABILISER LES UNITÉS SUR LEUR BONNE GESTION
      
  • CONCLUSION
    
• ANALYSE DÉTAILLÉE ET BONNES PRATIQUES
  
  • STRATÉGIE
    
    • LA DÉFINITION DES MISSIONS : EN L'ABSENCE DE MODÈLE PARTAGÉ, CHACUN DÉCLINE AVEC PRAGMATISME SA PROPRE VISION STRATÉGIQUE DE LA FORCE DE SÉCURITÉ
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LES NOTES D'INSTRUCTION : UNE ABONDANCE QUI AJOUTE À LA CONFUSION PLUTÔT QU'ELLE NE FACILITE LE TRAVAIL DU TERRAIN
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
  • PLANIFICATION
    
    • L'ANTICIPATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL : UNE PRATIQUE PEU RÉPANDUE PAR CONFORMITÉ À L'HABITUDE D'UN MÉTIER TRÈS « RÉACTIF »
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LA PLANIFICATION OPÉRATIONNELLE : UNE SUPERPOSITION D'HABITUDES QUE LES OUTILS NE VIENNENT PAS SIMPLIFIER
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
  • EXÉCUTION DES MISSIONS
    
    • L'ACCUEIL PHYSIQUE DES CITOYENS : UNE ORGANISATION INÉGALE D'UNE UNITÉ À L'AUTRE
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LA GESTION DU « 17 », DU CIC/COG ET DU STANDARD : UN JUSTE MILIEU À TROUVER ENTRE PRAGMATISME ET INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LES RÉCEPTIONS DE PLAINTE : UNE ACTIVITÉ TRÈS CONSOMMATRICE DE TEMPS ET D'EFFECTIFS
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LES DEMANDES D'AUTRES ADMINISTRATIONS : DES ACTIVITÉS RÉCURRENTES TRAITÉES COMME DES ÉVÈNEMENTS IMPRÉVUS
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LES RAPPORTS EN FIN DE MISSION : LA DIFFICULTÉ DE RETRACER DE MANIÈRE FIABLE ET EXHAUSTIVE LES ACTIVITÉS DU TERRAIN
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LA GESTION DES TÂCHES ADMINISTRATIVES : DE NOMBREUSES HEURES PASSÉES PAR DES POLICIERS OU GENDARMES SUR UNE FONCTION POURTANT CONSIDÉRÉE COMME NON PRIORITAIRE
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE : DIFFÉRENTES SOLUTIONS POUR CONTOURNER LA RIGIDITÉ DE L'ORGANISATION EN PLACE
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LA GESTION DES CONGÉS : UNE MARGE DE MANoeUVRE LIMITÉE
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LES ÉCHANGES DE DOSSIERS ENTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ ET L'AUTORITÉ JUDICIAIRE : UNE ROUTINE À SIMPLIFIER ET À SYSTÉMATISER
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
  • SUPPORTS ET MOYENS
    
    • L'ATTRIBUTION DES EFFECTIFS AUX UNITÉS : LA NÉCESSITÉ DE RATIONALISER LES CHOIX
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LE PARC INFORMATIQUE DANS LES UNITÉS : UNE TROP GRANDE DIVERSITÉ DE MOYENS ET D'INVESTISSEMENTS
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LES PROJETS INFORMATIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : UN SOUCI DE MISE EN COHÉRENCE À CONCRÉTISER PAR DES CHOIX FORTS
      
      • Les éléments observés
        
      • Les recommandations
        
    • LA FORMATION : DES HABITUDES DE MANAGEMENT ET D'UTILISATION DES OUTILS DE PILOTAGE INFORMATIQUE À HARMONISER
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
  • ENCADREMENT ET SUIVI DE L'ACTIVITÉ
    
    • LE MANAGEMENT DANS LES UNITÉS : DES PRATIQUES CONTRASTÉES EN PLEINE ÉVOLUTION
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • L'UTILISATION DE TABLEAUX DE BORD OPÉRATIONNELS : LA MULTITUDE D'INDICATEURS N'EST PAS TOUJOURS GAGE D'UN MANAGEMENT EFFICIENT
      
      • Le éléments observés sur le terrain
        
      • Les recommandations
        
    • LA REMONTÉE D'INDICATEURS À LA HIÉRARCHIE : UN EFFORT LÉGITIME, MAIS FASTIDIEUX, POUR DONNER DES CHIFFRES DE L'ACTIVITÉ DU TERRAIN SOUVENT PEU FIABLES
      
      • Les éléments observés sur le terrain
        
      • 3.5.3.2. Les recommandations