Les recommandations
Instaurer un dialogue entre les administrations
Les demandes d'échange de renseignements entre administrations sont inévitables et ne pourront qu'aller croissant avec la multiplication des échanges entre elles. Néanmoins, il conviendrait d'éviter la prolifération et surtout de permettre à certains services de ne pas avoir recours aux forces de sécurité :
§ Etudier la possibilité de donner un pouvoir « judiciaire » aux agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et aux agents de l'Office National des Forêts (ONF),
§ confier les transfèrements à l'administration pénitentiaire.
Ce « transfert » d'activité est un processus déjà enclenché : les gendarmeries et les commissariats ne s'occupent plus des objets trouvés par exemple.
Proposer un audit relatif aux tâches non spécifiques à l'activité policière
En fait, les études sur ces tâches parfois qualifiées « d'indues » sont nombreuses. Un audit permettrait de les recenser et de proposer une réallocation basée sur la compétence et l'efficacité avec une précision du rôle et des responsabilités de chaque administration.
Sur le point précis des transfèrements, il conviendra peut-être d'approfondir une réflexion portant sur la transmission des demandes aux unités concernées, afin de mieux gérer le flux mais aussi de le rendre adéquat avec les capacités d'accueil des tribunaux. Toutefois, la demande est unanime de transférer totalement les activités de transfèrement, d'extraction et de garde des détenus malades à l'administration pénitentiaire. D'autre part, il est demandé par les forces de sécurité l'application réelle de la directive autorisant les procureurs et leurs substituts à entendre les prévenus directement dans les maisons d'arrêt.
Récapitulatif des recommandations
Basées sur les bonnes pratiques observées et les propositions pragmatiques proposées par les nombreux interlocuteurs rencontrés, les recommandations sont classées en deux catégories, conformément aux deux volets prévus par l'audit : l'organisation et les processus d'une part ; les systèmes d'information d'autre part.
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Organisation et processus |
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§ Développer la capacité de traitement judiciaire des membres de offices nationaux (ONF, ONCFS) § Doter l'administration pénitentiaire d'une capacité de gestion des transfèrements § Réaliser un audit pour définir et recenser les différentes tâches « annexes » réalisées par les forces de sécurité intérieure § Mettre en place une communication auprès des autres administrations portant sur l'harmonisation des modes et délais de saisie des forces de sécurité § Transférer totalement ou partiellement la charge des transfèrements et gardes de détenus vers l'administration pénitentiaire § Optimiser la planification des escortes de détenus et la communication du calendrier aux unités de police et de gendarmerie concernées |
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Systèmes d'information |
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§ Développer la capacité de communication électronique entre les administrations et les unités de terrain afin de réduire les délais de transmission et alléger les procédures |