Réseau Natura 2000 : pour une mise en oeuvre concertée du territoire

Rapport d'information n° 23 (2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 2003

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. RENFORCER LA PARTICIPATION À LA MISE EN oeUVRE DU RÉSEAU NATURA 2000
    
    • A. AU NIVEAU NATIONAL, À TRAVERS LE COMITÉ NATIONAL DE SUIVI NATURA 2000
      
      • 1. Inscrire le Comité national de suivi Natura 2000 dans le corpus réglementaire
        
        • a) Rappel sur l'histoire du Comité national de suivi Natura 2000
          
        • b) La reconnaissance formelle du comité national de suivi
          
      • 2. Veiller à sa composition équilibrée
        
        • a) Rappel de la composition du comité national de suivi
          
        • b) Propositions pour une composition équilibrée
          
          • (1) Renforcer la représentation des collectivités territoriales
            
          • (2) Renforcer la représentation des entreprises
            
          • (3) Assurer une représentation scientifique
            
    • B. RENFORCER LA PARTICIPATION À UN ÉCHELON TERRITORIAL PERTINENT
      
      • 1. Reconnaissance d'un comité de suivi Natura 2000 au niveau départemental
        
      • 2. Pour une plus grande implication des élus à l'échelon départemental
        
      • 3. Pour le renforcement du rôle du comité départemental de suivi
        
  • II. ACHEVER LA CONSTRUCTION DU RÉSEAU NATURA 2000
    
    • A. AU TITRE DE LA DIRECTIVE HABITATS
      
      • 1. Situation communautaire
        
      • 2. Bilan des transmissions
        
      • 3. Poursuivre les désignations pour finaliser le réseau
        
    • B. AU TITRE DE LA DIRECTIVE OISEAUX
      
      • 1. Situation communautaire
        
      • 2. Bilan des transmissions
        
      • 3. Relancer la procédure de désignation
        
  • III. DÉFINIR UN CADRE DE GESTION CONCERTÉE
    
    • A. DÉCENTRALISER LE COMITÉ DE PILOTAGE NATURA 2000
      
      • 1. Rappel de la situation actuelle
        
        • a) Textes en vigueur
          
        • b) Diversité dans la composition et le mode de fonctionnement
          
      • 2. Confier la présidence du comité de pilotage aux collectivités locales
        
        • a) Principe
          
        • b) Modalités
          
        • c) Conventionnement avec l'Etat
          
    • B. ÉLABORER EN CONCERTATION LES DOCUMENTS D'OBJECTIFS
      
      • 1. Bilan de réalisation des DOCOB
        
        • a) Une démarche exemplaire
          
        • b) Une dynamique bien engagée
          
      • 2. Identifier des priorités pour la réalisation des DOCOB
        
        • a) Conditions d'élaboration
          
          • (1) Conforter la référence juridique du DOCOB
            
          • (2) Améliorer la méthodologie
            
          • (3) Renforcer l'information des ayants droit
            
        • b) Contenu du DOCOB
          
          • (1) Prendre en compte les notions de perturbation et de dérangement
            
          • (2) Mise en cohérence des politiques publiques sur le site Natura 2000
            
    • C. INTÉGRER EN AMONT L'ÉVALUATION DES INCIDENCES DES TRAVAUX, OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS
      
      • 1. Un objectif de développement durable partagé
        
        • a) Un champ d'application étendu
          
        • b) Qui concerne l'ensemble des acteurs économiques
          
      • 2. Contenu de l'évaluation des incidences
        
    • D. ÉVALUER EN CONCERTATION LE RÉSEAU NATURA 2000
      
      • 1. Une évaluation ascendante des politiques publiques territorialisées
        
      • 2. Une évaluation patrimoniale du réseau Natura 2000 conduite à partir du niveau régional
        
  • IV. CONTRACTUALISER SUR LES MESURES DE GESTION
    
    • A. PHILOSOPHIE DES CONTRATS NATURA 2000
      
      • 1. Choix du contrat plutôt que de la contrainte
        
        • a) Une obligation de résultats et non de moyens posée par la directive
          
        • b) Le choix de la France pour la contractualisation
          
      • 2. Définir des objectifs raisonnables et durablement financés
        
        • a) Financer la réalisation et l'animation des DOCOB
          
        • b) Contractualiser sur des objectifs raisonnables
          
    • B. METTRE EN PLACE DES FINANCEMENTS PÉRENNES
      
      • 1. Au niveau national
        
        • a) Mobiliser les dispositifs existants
          
        • b) Elargir la palette des incitations financières
          
          • (1) Mettre en place une fiscalité du patrimoine naturel
            
          • (2) Agir sur les dotations des collectivités territoriales et de leurs groupements
            
          • (3) Généraliser la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles
            
      • 2. Au niveau communautaire
        
        • a) Réaffirmer la nécessité d'un engagement communautaire
          
        • b) Les politiques sectorielles immédiatement concernées
          
• ANNEXE I -
  
  GLOSSAIRE
  
• ANNEXE II -
  
  CARTE DES ZPS ET DES ZSC
  
• ANNEXE III -
  
  CONTRIBUTIONS DES ORGANISMES AUDITIONNÉS
  
  • 1. Audition de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (26 mars 2003)
    
  • 2. Audition de Réserves naturelles de France (23 avril 2003)
    
  • 3. Audition de l'Association des Maires de France (23 avril 2003)
    
  • 4. Audition du Groupe des Neuf
    
  • 5. Audition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (6 mai 2003)
    
  • 6. Audition de M. Serge Poignant, député-maire de Basse-Goulaine, président du SIVOM Loire et Goulaine, gestionnaire du marais de Goulaine, site expérimental Natura 2000 (6 mai 2003)
    
  • 7. Audition de la Société nationale de protection de la nature (6 mai 2003)
    
  • 8. Audition de l'Office national des forêts (ONF) (6 mai 2003)
    
  • 9. Audition du Conseil supérieur de la pêche (6 mai 2003)
    
  • 10. Audition de la Coordination nationale Natura 2000 (6 mai 2003)
    
  • 11. Audition de M. Paul Girod, sénateur, président du Réseau Idéal (6 mai 2003)
    
  • 12. Audition de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) (6 mai 2003)
    
  • 13. Audition du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (13 mai 2003)
    
  • 14. Audition de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux (UNICEM) (13 mai 2003),
    
  • 15. Audition du Réseau des Conservatoires d'Espaces Naturels (13 mai 2003).
    
  • 16. Audition du Groupe Salins (13 mai 2003)
    
  • 17. Audition du Muséum national d'histoire naturelle (MNHM) (25 juin 2003)
    
  • 18. Audition du Groupe de recherches sociologiques sur la nature (GRENAT) (25 juin 2003)
    
  • 19. Audition de la fédération des Parcs naturels régionaux de France (25 juin 2003)
    
  • 20. Audition de France Nature Environnement (25 juin 2003)
    
  • 21. Audition d'EDF (2 juillet 2003)
    
  • 22. Audition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) (2 juillet 2003)
    
• ANNEXE IV -
  
  DÉPLACEMENTS