D. CONSTRUCTION D'UN INDICE SYNTHÉTIQUE DE RESSOURCES ET DE CHARGES

Les charges par habitant sont soustraites des ressources par habitant. Pour chacun des départements, le solde ainsi obtenu permet de connaître le besoin ou l'excédent de financement après prélèvement des dépenses obligatoires. C'est à partir de ce solde que les inégalités sont mesurées .

E. LE TRÈS FAIBLE EFFET PÉRÉQUATEUR DE LA DGF

La DGF des départements comprend 4 dotations :

- la dotation forfaitaire,

- la dotation de péréquation,

- la garantie de progression minimale,

- la dotation de fonctionnement minimale.

La première et la troisième sont proportionnelles à la population et n'ont donc pas d'objectif péréquateur.

La deuxième et la quatrième correspondent au total à 58 % de la DGF. Etant partiellement réparties en fonction du potentiel fiscal, elles sont censées avoir un effet péréquateur. L'analyse montre toutefois que si la DGF par habitant est d'autant plus forte qu'un département est plus défavorisé, son effet péréquateur est néanmoins marginal, sinon pratiquement nul.

1. La dotation de fonctionnement minimale (DFM)

Elle est réservée aux 24 départements considérés comme étant les plus défavorisés. Sont éligibles les départements répondant à l'une des deux conditions suivantes :

- avoir un potentiel fiscal par habitant inférieur d'au moins 40 % au potentiel fiscal moyen de l'ensemble des départements ;

- avoir un potentiel fiscal par Km² inférieur d'au moins 60 % au potentiel fiscal moyen par Km² de l'ensemble des départements.

L'effet péréquateur de la DFM est extrêmement faible pour deux raisons. D'une part, elle ne représente que 5 %, soit une part minime, de la DGF. D'autre part, la corrélation entre les bénéficiaires de la DFM et les départements les plus pauvres, mesurés à partir d'un ensemble d'indicateurs socio-économiques est très faible à deux exceptions près : le taux d'urbanisation et la longueur de la voirie par habitant.

Aucun des autres critères socio-économiques n'affiche une bonne corrélation :

- ni le pourcentage des personnes de plus de 60 ans : sur 24 départements les plus âgés seuls 10 bénéficient de la DFM ;

- ni le nombre des Rmistes : sur les 20 départements ayant le plus Rmistes, seuls 4 sont bénéficiaires de DFM ;

- ni le revenu par habitant : les départements ayant le plus faible revenu imposable par habitant ne bénéficient par forcément de la DFM ;

- ni la proportion de logements sociaux : seul 1 département faisant partie de ceux ayant la plus forte proportion de logements sociaux bénéficie de la DFM.

2. La dotation de péréquation et la DGF dans son ensemble

La corrélation entre le niveau de ressources et la dotation de péréquation est également très faible parce que l'impôt sur les ménages qui intervient pour 60 % dans le calcul de la dotation de péréquation efface dans une large mesure l'impact du potentiel fiscal (40 %).

Enfin, l'ensemble de la DGF n'affiche aucune corrélation véritable avec le degré de pauvreté des départements. Ceci tient au fait qu'à l'origine, la DGF était composée majoritairement de la dotation forfaitaire qui distribuait le même montant par habitant. Il en résulte que la DGF totale est corrélée à la population et non au niveau des ressources.

3. L'effet de la DGF sur l'indice synthétique

Cette analyse est confirmée lorsqu'on ajoute la DGF par habitant à l'indice synthétique pour chaque département, afin de vérifier si cette dotation permet ou non de corriger les inégalités.

Au regard de ce solde, la Dotation Globale de Fonctionnement ne corrige que dans une très faible mesure les inégalités. Elle apparaît davantage comme une couche uniforme de recettes versée à l'ensemble des départements. Elle permet aux départements pauvres d'améliorer leur situation financière, mais elle enrichit un peu plus les départements très riches comparés aux autres.

- Solde avant le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement : 58 départements ont un solde négatif de ressources après prélèvement des dépenses obligatoires et 37 départements ont un solde de ressources positif après prélèvement des dépenses obligatoires.

- Solde après le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement : 27 départements ont toujours un solde négatif de ressources après prélèvement des dépenses obligatoires ; 37 départements passent d'un solde négatif à un solde positif.

Indice Synthétique en euros / habitant

Départements

Indice synthétique avant versement de la DGF

Indice synthétique après versement de la DGF

Creuse

-257

-121

Lozère

-201

5

Cantal

-189

-82

Corse-du-Sud

-156

-60

Gers

-136

-32

Indice Synthétique en euros / habitant

Orne

-130

-56

Indre

-127

-50

Haute-Corse

-118

-26

Nièvre

-117

-35

Aveyron

-112

-38

Meuse

-106

-17

Tarn

-104

-55

Haute-Marne

-104

-22

Lot

-103

-12

Corrèze

-103

-31

Haute-Saône

-98

-24

Yonne

-89

-29

Haute-Loire

-89

-17

Aisne

-83

-33

Lot-et-Garonne

-77

-26

Dordogne

-76

-14

Allier

-72

-20

Mayenne

-66

-17

Deux-Sèvres

-64

-18

Aude

-64

0

Ariège

-63

25

Charente-Maritime

-60

-15

Cher

-58

2

Tarn-et-Garonne

-57

-4

Ardèche

-53

-9

Côtes-d'Armor

-47

0

Jura

-44

7

Landes

-40

17

Maine-et-Loire

-40

3

Charente

-39

10

Pas-de-Calais

-38

4

Saône-et-Loire

-34

12

Haute-Vienne

-33

14

Sarthe

-32

12

Somme

-29

19

Hautes-Pyrénées

-29

26

Alpes-de-Haute-Provence

-27

57

Loir-et-Cher

-21

24

Vendée

-18

23

Ardennes

-17

30

Eure

-17

24

Calvados

-16

27

Gard

-13

35

Vienne

-13

29

Indre-et-Loire

-11

32

Indice Synthétique en euros / habitant

Finistère

-9

36

Côte d'Or

-8

39

Aube

-8

42

Manche

-7

36

Eure-et-Loir

-4

41

Hautes-Alpes

-4

87

Seine-et-Marne

-3

32

Loire

-1

47

Puy-de-Dôme

2

49

Pyrénées-Orientales

3

48

Nord

8

51

Morbihan

8

53

Marne

12

55

Val d'Oise

13

55

Loire-Atlantique

15

55

Gironde

16

58

Vaucluse

17

60

Drôme

20

63

Ille-et-Vilaine

20

58

Ain

23

55

Pyrénées-Atlantiques

23

67

Hérault

31

78

Haute-Garonne

35

79

Seine-Maritime

35

80

Loiret

36

75

Oise

37

81

Meurthe-et-Moselle

42

89

Territoire de Belfort

43

86

Doubs

48

91

Vosges

48

94

Moselle

73

113

Var

78

119

Rhône

80

121

Essonne

87

129

Bouches-du-Rhône

89

135

Isère

92

132

Alpes Maritimes

98

143

Bas-Rhin

106

140

Seine-Saint-Denis

106

149

Haut-Rhin

114

149

Haute-Savoie

118

149

Val-de-Marne

144

186

Savoie

147

180

Yvelines

160

190

Hauts-de-Seine

450

477

Indice Synthétique en euros / habitant
avec prise en compte des logements sociaux

Départements

IS pondéré avec

logements sociaux

Creuse

-234

Lozère

-178

Cantal

-164

Corse-du-Sud

-128

Orne

-122

Indre

-118

Gers

-109

Haute-Marne

-102

Haute-Corse

-102

Nièvre

-99

Meuse

-95

Aveyron

-85

Haute-Saône

-81

Corrèze

-80

Tarn

-79

Aisne

-77

Lot

-76

Yonne

-72

Haute-Loire

-67

Allier

-56

Dordogne

-52

Mayenne

-51

Lot-et-Garonne

-51

Cher

-49

Pas-de-Calais

-48

Deux-Sèvres

-44

Aude

-41

Maine-et-Loire

-37

Charente-Maritime

-37

Ariège

-35

Ardèche

-33

Jura

-29

Tarn-et-Garonne

-28

Saône-et-Loire

-28

Côtes-d'Armor

-25

Sarthe

-24

Charente

-22

Haute-Vienne

-21

Somme

-19

Ardennes

-17

Landes

-16

Indice Synthétique en euros / habitant
avec prise en compte des logements sociaux

Hautes-Pyrénées

-12

Aube

-10

Calvados

-10

Loir-et-Cher

-10

Eure

-10

Indre-et-Loire

-9

Alpes-de-Haute-Provence

-7

Vienne

-2

Seine-et-Marne

-1

Eure-et-Loir

-1

Marne

1

Manche

1

Nord

2

Val d'Oise

2

Gard

3

Loire

3

Côte d'Or

4

Vendée

5

Finistère

11

Hautes-Alpes

12

Puy-de-Dôme

17

Pyrénées-Orientales

25

Morbihan

26

Seine-Maritime

27

Loire-Atlantique

28

Gironde

30

Vaucluse

31

Ain

31

Ille-et-Vilaine

31

Drôme

37

Oise

38

Territoire de Belfort

38

Pyrénées-Atlantiques

43

Loiret

43

Meurthe-et-Moselle

45

Hérault

49

Haute-Garonne

51

Doubs

53

Vosges

57

Moselle

74

Seine-Saint-Denis

78

Rhône

80

Essonne

85

Bouches-du-Rhône

95

Indice Synthétique en euros / habitant
avec prise en compte des logements sociaux

Var

99

Isère

100

Bas-Rhin

117

Alpes Maritimes

120

Haut-Rhin

123

Val-de-Marne

129

Haute-Savoie

132

Savoie

157

Yvelines

158

Hauts-de-Seine

440

Indice Synthétique en euros / habitant
avec prise en compte des droits de mutation et de la totalité de la DGD

Départements

IS avec DMTO et la DGD avant versement DGF

Creuse

-172

Cantal

-132

Indre

-84

Lozère

-69

Gers

-68

Haute-Loire

-65

Tarn

-65

Haute-Marne

-57

Orne

-52

Lot

-43

Aveyron

-39

Nièvre

-39

Meuse

-37

Mayenne

-27

Lot-et-Garonne

-25

Haute-Saône

-24

Allier

-20

Ariège

-16

Aisne

-16

Corrèze

-14

Deux-Sèvres

-13

Jura

-4

Yonne

-3

Saône-et-Loire

-2

Tarn-et-Garonne

1

Charente

10

Aude

11

Indice Synthétique en euros / habitant
avec prise en compte des droits de mutation et de la totalité de la DGD

Ardèche

12

Manche

13

Puy-de-Dôme

15

Maine-et-Loire

16

Cher

22

Charente-Maritime

23

Alpes-de-Haute-Provence

23

Sarthe

26

Eure-et-Loir

31

Loir-et-Cher

32

Somme

32

Côtes-d'Armor

32

Dordogne

33

Hautes-Pyrénées

37

Aube

39

Haute-Vienne

45

Vendée

47

Pas-de-Calais

47

Hautes-Alpes

48

Vienne

48

Côte d'Or

49

Seine-et-Marne

49

Loire

49

Gard

50

Landes

51

Eure

52

Marne

53

Calvados

55

Pyrénées-Orientales

62

Haute-Garonne

62

Indre-et-Loire

63

Ardennes

68

Gironde

69

Ain

76

Val d'Oise

77

Vaucluse

83

Pyrénées-Atlantiques

84

Doubs

85

Drôme

86

Loiret

87

Finistère

87

Morbihan

89

Loire-Atlantique

91

Hérault

91

Indice Synthétique en euros / habitant
avec prise en compte des droits de mutation et de la totalité de la DGD

Vosges

93

Seine-Maritime

95

Ille-et-Vilaine

96

Haute-Corse

97

Oise

97

Meurthe-et-Moselle

100

Territoire de Belfort

106

Corse-du-Sud

115

Nord

120

Essonne

133

Moselle

142

Isère

145

Bas-Rhin

148

Rhône

149

Haut-Rhin

155

Bouches-du-Rhône

167

Seine-Saint-Denis

180

Var

186

Haute-Savoie

188

Alpes Maritimes

201

Savoie

202

Val-de-Marne

218

Yvelines

220

Hauts-de-Seine

536

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