La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

8. Les charges de fonctionnement liées aux handicapés

La construction d'un indice synthétique faisant appel à un « coût moyen » est ici malaisée en raison de la difficulté à cerner le nombre exact de personnes concernées : autant les personnes de + de 75 ans ou les RMistes sont effectivement recensés, autant le « handicap » n'est pas une donnée objective et recensée en tant que telle.

Le poids de cette charge sera donc simplement calculé en rapportant la dépense constatée dans chaque département au nombre d'habitants.



Sources : DGCL, annuaire des départements 2001

* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II

Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 5,31 . La dispersion est donc assez forte entre les départements concernant cette dépense. En moyenne, un département consacre 48,78 €/hab pour les handicapés.

? 4 départements voient cette dépense être inférieure de plus de 40 % à la moyenne : il s'agit de l'Eure-et-Loire (17,13 €/hab), de la Moselle (23,13 €/hab), du Territoire de Belfort (26,40 €/hab) et des Vosges (29,02 €/hab).

? 4 départements sont caractérisés par une dépense supérieure de plus de 60 % à la moyenne : le Tarn (90,90 €/hab), la Corse du Sud (90,86 €/hab), l'Yonne (80,63 €/hab) et le Tarn-et-Garonne (80,36 €/hab).

9. Les charges de fonctionnement liées au personnel

Les dépenses de personnel constatées au niveau national ont été réparties à chaque département en fonction du niveau de leurs charges. En effet, un département dont les charges sont relativement importantes aura davantage besoin de personnel pour y faire face.



Source : annuaire des départements 2001

* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II

Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 1,8 . La dispersion est donc assez faible entre les départements concernant cette dépense. En moyenne, un département consacrerait 74,33 €/hab pour le personnel.

? 83 départements ont une dépense théorique comprise entre - 20 % et + 20 % de la moyenne.

? Seuls 2 départements sont caractérisés par une dépense théorique supérieure de plus de 30 % à la moyenne : le Cantal (101,85 €/hab) et la Creuse (106,76 €/hab).

C. APPRÉHENSION DE L'INÉGALITÉ À L'AUNE DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES

Le dernier alinéa de l'article 72-2, qui précise que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales », a sciemment circonscrit le périmètre de la péréquation à l'égalité , sans grever cette notion d'un quelconque épithète.

Pareille formulation autorise donc une recherche des sources d'inégalités allant au-delà des seuls critères financiers, pour notamment s'intéresser aux caractéristiques géographiques, économiques, culturelles...

Élément par nature exogène et non maîtrisable, le contexte géographique constitue un évident facteur d'hétérogénéité, à son tour source d'inégalités.