II. RÉSULTATS
* les
données chiffrées par département sont fournies en annexe
II
Le département des Hauts-de-Seine a été retiré du
graphique dans la mesure où son écart de ressources après
prélèvement des charges obligatoires est 7 fois plus
élevé que le niveau le plus bas et rendait les écarts de
richesse entre les autres départements moins visibles.
?
Solde avant
le versement de la Dotation Globale de
Fonctionnement :
? 58 départements ont un
solde négatif
de ressources
après prélèvement des dépenses obligatoires.
Les départements les plus pauvres au regard de cet indice sont : la
Creuse (-257 €/hab), la Lozère (-201 €/hab), le Cantal (-189
€/hab), la Corse du Sud (-156 €/hab), le Gers (-136 €/hab), et
l'Orne (-130 €/hab).
Il convient de relever que le classement opéré par cet indicateur
présente certaines corrélations avec celui des
départements déplorant le
potentiel fiscal
le plus faible
:
- au regard du potentiel fiscal par habitant, la Creuse est le plus pauvre :
idem pour l'indice synthétique ;
- la Lozère est le 3ème conseil général le plus
pauvre : elle est 2
e
pour l'indice synthétique ;
- le département du Cantal présente le 4ème potentiel
fiscal le plus faible : il est 3ème au classement de l'indice
synthétique ;
- le Gers pâtit du 2
e
potentiel fiscal le plus pauvre, et se
retrouve 5
e
au classement de l'indice synthétique.
Une analyse globale confirme la corrélation entre le potentiel fiscal et
le niveau de l'indice synthétique. Même en prenant en compte les
disparités de charges, le différentiel initial observé sur
le potentiel fiscal est conservé dans l'indice synthétique.
? 37 départements ont un
solde de ressources positif
après prélèvement des dépenses obligatoires.
Les départements les plus riches au regard de cet indice sont : les
Hauts-de-Seine (450 €/hab), les Yvelines (160 €/hab), la Savoie (147
€/hab), le Val-de-Marne (144 €/hab), la Haute-Savoie (118
€/hab), le Haut-Rhin (114 €/hab) et la Seine-Saint-Denis (106
€/hab).
Ce recensement ne laisse pas, a priori, entrevoir de surprises majeures, la
plupart de ces départements étant aussi ceux qui jouissent de
l'assiette fiscale la plus importante (Hauts de Seine, Yvelines...).
Au demeurant, la présence dans le peloton de tête du Val-de-Marne,
et, plus encore, de la Seine-Saint-Denis, peuvent surprendre. Ces
départements sont en effet plutôt assimilés à des
territoires pauvres, grevés de lourds handicaps notamment en ce qui
concerne l'habitat :
- avec respectivement 28,9 % et 36,4 %, ils présentent en
effet le % le plus élevé de logements sociaux dans le total des
logements ;
- la Seine-Saint-Denis affiche un taux de Rmistes dans sa population totale de
17,30 %, soit le 4
e
plus élevé de
Métropole ;
-
Cette apparente contradiction légitime d'appréhender de
manière plus fine, notamment, le poids des logements sociaux dans
l'analyse des charges grevant les comptes des départements (tel sera
l'objet de la deuxième partie de cette étude, afférente
aux choix de nouveaux outils de péréquation).
?
Solde après
le versement de la Dotation Globale de
Fonctionnement :
? 27 départements ont toujours un
solde négatif
de
ressources après prélèvements des dépenses
obligatoires.
? Par conséquent,
31 départements passent d'un solde
négatif à un solde positif
, dont la Lozère qui passe
de -201 €/hab à + 5 €/hab.
? 3 départements connaissent un rebond significatif de leur solde
de ressources après versement de la DGF.
Il s'agit de l'Ariège qui passe d'un solde de -63 €/hab à 25
€/hab, des Alpes-de-Haute-Provence (de -27 €/hab à 57
€/hab), et des Hautes Alpes (de -4 €/hab à 87 €/hab).
Il n'en demeure pas moins que, au regard de ce solde, la Dotation Globale de
Fonctionnement corrige dans une très faible mesure les
inégalités.
Elle permet certes à 31 départements de passer d'un solde
négatif après prélèvement des charges obligatoires
à un solde positif. Mais elle apparaît davantage comme une couche
uniforme de recette versée à l'ensemble des départements.
Elle permet aux départements pauvres d'améliorer leur situation
financière mais elle enrichit un peu plus les départements
déjà très riches comparés aux autres.
Si la DGF ne corrige pas fondamentalement les inégalités
révélées par cet indice synthétique, les
observations suivantes ont néanmoins pu être relevées
:
? Sur les 10 départements les plus pauvres au regard de l'indice
synthétique, 6 d'entre eux sont aussi ceux qui perçoivent le plus
de DGF/habitant
: le Cantal a un indice de -189 €/hab et touche une
DGF de 106 €/hab, la Corse du Sud (indice : -156 €/hab DGF : 96
€/hab), la Creuse (indice : -257 €/hab DGF : 136€/hab), le Gers
(indice : -136 €/hab DGF : 104 €/hab), la Haute Corse (indice :
-118 €/hab DGF : 92 €/hab), et la Lozère (indice : -201
€/hab DGF : 206 €/hab).
? Les 12 départements les plus pauvres au regard de l'indice
synthétique sont bénéficiaires de la dotation de
fonctionnement minimale
: la Creuse, la Lozère, le Cantal, le Gers,
la Corse-du-Sud, l'Orne, l'Indre, la Nièvre, la Haute-Corse, la Meuse,
la Haute-Marne et le Lot.
? Sur les 5 départements les plus riches au regard de l'indice
synthétique, 4 d'entre eux sont aussi ceux qui perçoivent le
moins de DGF/habitant
: la Haute-Savoie a un indice de 118 €/hab et
touche une DGF de 31 €/hab, les Hauts-de-Seine (indice : 450 €/hab
DGF 26 €/hab), la Savoie (indice : 147 €/hab DGF : 33 €/hab), et
les Yvelines (indice : 160 €/hab DGF : 29 €/hab).
? À l'autre extrémité de l'échelle, 8
départements contributeurs à la dotation de fonctionnement
minimale, sont aussi classés parmi les 12 indices les plus
élevés
: l'Essonne, les Alpes-Maritimes, la Bas-Rhin, le
Haut-Rhin, la Haute-Savoie, la Savoie, les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
Pour eux, la construction de ce nouvel indice synthétique confirme la
bonne tenue des ratios et rend légitime, a priori, leurs positions de
contributeurs à un mécanisme de péréquation.
Le graphique ci-après montre bien qu'une relation existe entre le niveau
de l'indice synthétique et le montant de la DGF/hab. La courbe rouge est
décroissante : plus l'indice s'élève et moins la DGF
perçue par habitant est importante.
Le département des Hauts-de-Seine a été retiré
du graphique pour les raisons déjà évoquées.