2. Réviser le mécanisme des abattements facultatifs à la base
La loi a
institué
deux tickets modérateurs
pour éviter de
faire supporter à l'Etat les conséquences des hausses de taux de
taxe d'habitation :
- l'un
à la charge des collectivités locales
pour les
exonérations (blocage en fonction des taux votés en 1991) ;
- l'autre
à la charge des contribuables
pour les
dégrèvements partiels (blocage en fonction des taux de 2000).
La suppression des abattements à la base dans une collectivité
locale neutralise l'effet de ces tickets modérateurs en
augmentant
les bases nettes imposables
et les impositions sans provoquer de hausse des
taux et en
en transférant l'essentiel de la charge sur l'Etat.
• A très court terme
, il convient de
neutraliser l'effet
d'aubaine résultant d'une suppression des abattements facultatifs
à la base
en bloquant les dégrèvements en fonction non
seulement des taux de 2000 mais aussi des abattements existants en 2000, sans
que cette mesure soit nécessairement rétroactive.
• A moyen terme,
une
réforme des abattements à la
base
devrait être entreprise.
L'abattement spécial à
la base serait supprimé
, car il n'a plus de raison d'être en
raison de l'extension des dégrèvements totaux. (Seules les
collectivités « mal informées » le votent).
La création d'un
taux minimum d'abattement général
à la base
devrait être simulée pour
maintenir une
solidarité redistributive minimale
à l'intérieur de
chaque collectivité et surtout pour
supprimer
l'inégalité de traitement
entre les communes appliquant
encore un abattement à la base et prenant de ce fait à leur
charge une partie des allègements de taxe et les autres qui rejettent la
totalité de cette charge sur l'Etat. Ce taux minimum (de
5 % ?) ne devrait probablement concerner que les villes, l'abattement
à la base étant très peu développé en zone
rurale.
La détermination de
la valeur locative moyenne
devrait être
révisée pour ne s'appliquer qu'aux seules résidences
principales (à l'exclusion des résidences secondaires) et
à partir d'un nombre de résidences correctement établi
(sans prise en compte des dépendances).