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II. RÉÉQUILIBRER LA GOUVERNANCE MONDIALE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

La gouvernance mondiale actuelle apparaît déséquilibrée : alors que des organisations internationales puissantes gèrent les dossiers économiques (OMC, FMI), et que les préoccupations sociales sont portées par l'OMS et l'OIT, l'environnement semble être un secteur négligé, puisque qu'aucune organisation internationale spécialisée n'en a la charge. Un très grand nombre d'accords internationaux sont juxtaposés à un Programme des Nations-Unies, sans possibilité de mise en cohérence.

Une rationalisation et un renforcement des structures internationales en charge de l'environnement devraient donc être des tâches prioritaires. La question du financement de l'action internationale se trouve également posée. En parallèle, il est indispensable d'améliorer la prise en compte des questions environnementales au sein de l'OMC. Enfin, en vertu du principe de subsidiarité, les échelons européen et national doivent aussi être mobilisés pour mieux faire face aux retombées environnementales de la mondialisation.


A. POUR UNE ORGANISATION MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT

La création d'une Organisation mondiale de l'Environnement (OME) complèterait de façon déterminante l'architecture institutionnelle internationale.

Formulée pour la première fois il y a une dizaine d'années, la proposition de créer une OME est aujourd'hui défendue officiellement par la France, et par un certain nombre de nos partenaires, dont l'Allemagne. Le Président de la République Jacques Chirac soutient depuis plusieurs années cette idée, et s'est déjà exprimé publiquement en sa faveur. Cette proposition se heurte cependant encore à de fortes résistances de la part de certains pays, ce qui impose d'exposer à nouveau l'argumentation en faveur de ce projet.

Une éventuelle OME aurait pour première mission de centraliser le secrétariat des différents accords environnementaux. Cette rationalisation des structures serait source de gains d'efficacité. La mutualisation des moyens donnerait davantage de poids aux secrétariats des AME, qui pourraient développer des outils communs de suivi de l'application des accords. Le regroupement des secrétariats favoriserait également l'émergence d'une doctrine commune, autour de grands principes actuellement énoncés de manière dispersée dans les accords (principe pollueur-payeur, principe de précaution, principe du consentement éclairé...).

L'OME pourrait reprendre les activités actuellement dévolues au PNUE, mais dans des conditions de plus grande stabilité, dans la mesure où le financement de cette organisation internationale serait assuré par des contributions régulières et obligatoires des Etats membres. Elle serait un lieu d'expertise reconnu, qui pourrait peser dans le débat public international, et serait un interlocuteur crédible pour les autres organisations multilatérales, notamment l'OMC.

Outre les gains d'efficacité administrative, l'OME constituerait un forum de négociation permanent, facilitant ainsi la conclusion de nouveaux AME. Elle favoriserait la surveillance mutuelle entre Etats, et par là, encouragerait le respect des engagements souscrits. La collecte et la publication de données fiables et incontestables en matière d'environnement permettrait de jouer sur les effets de « réputation » et inciterait les Etats à appliquer les accords environnementaux.

Pour être crédible, l'organisation devrait disposer d'un budget suffisant. Il est difficile, à ce stade, de proposer un chiffre précis tant les besoins en matière de protection de l'environnement sont étendus. Toutefois, Mme Jacqueline Aloisi de Larderel, ancienne directrice de la division du commerce, de l'industrie, et de l'économie du PNUE, a indiqué au cours de son audition, que pour faire face aux défis présents, un triplement des ressources du PNUE lui paraissait nécessaire. Cela impliquerait de porter le budget annuel de l'organisation à quelque 180 millions d'euros. En outre, la gestion du Fonds pour l'environnement mondial pourrait être rattachée à l'OME, ce qui ferait du FEM le « bras financier » de l'organisation, lui permettant de mettre en oeuvre des projets concrets de préservation de l'environnement.

La création d'une OME se heurte aux réticences des Etats-Unis, qui doutent de l'intérêt de cette nouvelle organisation, et craignent qu'elle ne vienne concurrencer l'OMC. Les Américains estiment que les questions environnementales ayant une incidence sur les échanges peuvent être traitées directement au sein de l'OMC. Ils s'inquiètent également des contraintes qu'une OME pourrait faire peser sur leur développement technologique. Les pays du Sud, quant à eux, craignent qu'une OME ne vienne freiner leur développement en imposant des normes environnementales trop sévères.

Pour surmonter les réticences des pays du Sud, les promoteurs du projet d'OME devraient mettre en avant la notion de développement durable, qu fait le lien entre croissance et protection de l'environnement, ainsi que le principe pollueur-payeur, qui implique que l'effort principal en matière de protection de l'environnement repose sur les pays du Nord. Pour atténuer les craintes des Etats-Unis, une approche progressive pourrait être retenue, passant d'abord par un renforcement du PNUE, avant de formaliser sa transformation en Organisation mondiale de l'Environnement.


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