CHAPITRE PREMIER : L'AJUSTEMENT NÉCESSAIRE DE LA COOPÉRATION AVEC LA TURQUIE
De manière générale, les relations entre la France et la Turquie sont particulièrement soutenues, à tous égards : la France est le premier investisseur en Turquie, près de 500.000 touristes français se rendent en Turquie chaque année, et près de 400.000 ressortissants turcs vivent en France.
I. UNE COOPÉRATION IMPORTANTE DONT LES CRÉDITS SONT RELATIVEMENT PRÉSERVÉS
A. UN POSTE DE COOPÉRATION MAJEUR POUR LA FRANCE
Les crédits de coopération bilatérale avec la Turquie se sont élevés, sur le chapitre 42-15 du budget du ministère des affaires étrangères (« coopération internationale et développement »), à 6,5 millions d'euros en 2003, soit, si l'on ne tient pas compte des pays du Maghreb et d'Afrique francophone, le troisième poste français de coopération dans le monde, juste après la Russie et la Chine. C'est (toujours hors Afrique) le premier poste de coopération s'agissant de la coopération culturelle et du français, avec plus de 3 millions d'euros. Pour la coopération scientifique, universitaire et de recherche, notre coopération avec la Turquie se situe au quatrième rang, après l'Inde, la Russie et la Chine.
Ces chiffres soulignent l'importance de notre coopération, d'autant que la Turquie n'est devancée (hors Afrique) que par des « géants » : Chine et Russie. Par ailleurs, les effectifs relevant du service de coopération et d'action culturel (SCAC) de l'ambassade de France, y compris ceux travaillant dans les établissements scolaires français, sont très importants puisqu'ils s'élevaient à 439 personnes à la rentrée 2003, parmi lesquels 49 sont résidents, 126 bénéficient d'un contrat « MICEL » (cf. infra ), et 201 sont en contrat local. Dans ce contexte, la masse salariale pèse sur l'enveloppe des crédits de coopération, puisqu'elle représente environ 60 % de celle-ci. Afin de redonner davantage de souplesse dans ses interventions, la France souhaite rapporter progressivement cette proportion à 50 %, ce qui implique un ajustement conséquent de notre dispositif.
B. UNE ENVELOPPE RELATIVEMENT PRÉSERVÉE POUR PALLIER LES CONSÉQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
Le vote par le Parlement français de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien 7 ( * ) a eu des effets désastreux sur le développement de nos coopérations avec la Turquie, tant en matière économique que scientifique ou culturelle : de nombreux projets ont été interrompus ou bloqués. Les Turcs interprètent encore ce vote comme un acte inamical à leur égard ; ils contestent l'appellation de « génocide » donnée par la France, qui suppose que la Turquie souhaitait faire disparaître le peuple arménien. Votre rapporteur spécial n'avait pas voté ce texte, considérant qu'il ne revient pas au Parlement de qualifier des faits historiques pour des motifs de politique intérieure et qu'un tel vote aurait des conséquences négatives pour les intérêts de la France. Il estime néanmoins que la Turquie se doit d'examiner son passé, et, en particulier, les évènements qui ont marqué la période entre la Première guerre mondiale et la fondation de la république kémaliste, avec lucidité, afin d'envisager des relations durablement apaisée avec ses voisins, notamment la Grèce et l'Arménie.
Afin de pallier les inconvénients liés à cette situation, le ministère des affaires étrangères a, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, relativement épargné l'enveloppe de crédits destinée à financer les coopérations avec la Turquie. En particulier, l'application de la régulation budgétaire a été en Turquie, en 2003, moins violente que dans d'autres pays : l'enveloppe n'a été amputée que de 4,31 % de ses crédits, soit la plus faible diminution après l'enveloppe destinée à nos actions de coopération avec le Liban. On notera toutefois que, compte tenu du poids élevé des dépenses de rémunération, cette régulation a pesé assez lourdement sur les dépenses d'intervention de l'ambassade.
* 7 Pour mémoire, cette loi comporte un article unique disposant que « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ».