SUISSE
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Dans ce pays, qui compte environ 7,5 millions d'habitants, chaque jour, 2,6 millions de quotidiens sont publiés ( 46 ( * )) , ce qui correspond à 432 exemplaires pour 1 000 personnes de plus de quatorze ans. Huit quotidiens ont un tirage moyen supérieur à 100 000 exemplaires. Tous sont de langue allemande : Blick , avec 309 300 exemplaires ; Tages Anzeiger , avec 268 200 exemplaires ; Neue Zürcher Zeitung , avec 169 600 exemplaires ; Berner Zeitung , avec 136 600 exemplaires ; Neue Luzerner Zeitung , avec 133 600 exemplaires ; Aargauer Zeitung , avec 118 100 exemplaires ; Basler Zeitung , avec 114 500 exemplaires ; St. Galler Tagblatt , avec 109 600 exemplaires. Le principal quotidien francophone, 24 Heures, a un tirage moyen de 88 500 exemplaires. Trois autres quotidiens francophones (la Tribune de Genève, Le Matin et Le Temps) ont un tirage supérieur à 50 000 exemplaires. L'aide à la presse repose principalement sur les tarifs postaux préférentiels, mais l'introduction d'un régime d'aides directes sélectives est envisagé. En effet, le système actuel est considéré comme peu efficace : il n'a pas empêché la disparition de nombreux titres : entre 1980 et 1999, un quart des quotidiens ont disparu, et cette évolution, qui s'est accélérée dans la deuxième moitié des années 90, s'est essentiellement effectuée au détriment des journaux ayant des tirages inférieurs à 10 000 exemplaires. |
1) LES AIDES DIRECTES
Actuellement, la presse ne bénéficie pas d'aides publiques directes, mais l'introduction d'un tel système est envisagée.
Le 23 septembre 2003, le Conseil national a en effet adopté une proposition de sa commission des institutions politiques tendant à insérer dans la Constitution fédérale un nouvel article 93a sur l'encouragement de la Confédération à la diversité et à l'indépendance des médias.
Pour devenir définitive, cette disposition doit être adoptée par le Conseil des États, puis soumise à référendum. Elle pourrait constituer la base constitutionnelle d'un nouveau régime d'aides sélectives à la presse , qui devrait être défini par voie législative. Des subventions pourraient alors être réservées aux publications répondant à certains critères que la commission a esquissés (abonnements correspondant à un pourcentage minimal du tirage, parution régulière, partie rédactionnelle supérieure à un certain seuil, personnel qualifié, dépenses de formation minimales, existence d'une charte rédactionnelle, transparence des comptes, tirage compris dans une fourchette donnée...).
* (46) Ces chiffres sont fournis par l'Office fédéral de la statistique pour l'année 2000.