L'INTÉRESSEMENT AUX GAINS DE PRODUCTIVITÉ

Une association des personnels au processus d'informatisation de l'Etat devrait supposer aussi des dispositifs d'intéressement aux gains de productivité réalisés . M. Jean-Yves Latournerie, directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, a évoqué ce point, lors de son audition ( cf encadré ci dessous ).

La prime informatique : une prime à « dépoussiérer »

M. Jean-Yves Latournerie évoque l'archaïsme de la prime informatique créée dans les années 1970, aux fins d'encourager l'accès à l'écran, pour les personnels justifiant d'une qualification reconnue et pratiquant des travaux informatiques dans un centre automatisé de traitement de l'informatique (CATI). Cette prime mensuelle peut s'élever jusqu'à 580 euros pour la catégorie A et jusqu'à 260 euros pour la catégorie B.

Cette prime est perçue au ministère de l'intérieur par 700 agents et au ministère des finances par 7.000.

Malgré la disparition de ces CATI, la prime est maintenue pour les personnels appartenant à certains services juridiquement considérés comme ayant la qualification de centre automatisé.

Cette situation est perçue comme injuste dans la mesure où des personnels effectuant des tâches comparables ne bénéficient pas tous du même traitement et entraîne donc des rigidités en termes de mobilité. On notera toutefois que la situation s'est améliorée en préfectures, la globalisation des crédits ayant permis aux préfets d'attribuer des primes dans des conditions de nature à mettre fin à cette disparité de traitement.

Selon M. Jean-Yves Latournerie, mieux vaudrait remplacer cette prime par un complément de rémunération lié au niveau de formation et à la mobilité de l'agent.

La direction générale de l'aviation civile indique que la prime informatique n'est aujourd'hui plus attribuée qu'à des personnels administratifs. Les fonctions informatiques sont considérées comme déjà rétribuées par des primes fonctionnelles perçues par les agents des corps techniques. Cette direction précise que si certains de ses agents continuent à percevoir la prime informatique du fait d'attributions passées, ils les perdront dès lors qu'ils changeront de poste. Elle souligne que le régime des primes informatiques est obsolète et constitue plus une source de rigidités que de souplesses.

Proposition n° 28

Réformer les conditions d'attribution des « primes informatiques », en particulier pour les lier au niveau de formation et à la mobilité des agents concernés.

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