B. RÉCAPITULATION DES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
Séance du lundi 4 octobre, après-midi :
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                                                         Intervention de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe  | 
                                                    
                                                         Question de Mme Josette Durrieu sur la répartition des compétences en matière de suivi entre les différentes instances du Conseil de l'Europe.  | 
                                                
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                                                         Le programme de Doha pour le développement  | 
                                                    
                                                         Interventions de : M. Francis Grignon sur le phénomène des délocalisations et les limites de la politique de déréglementation ; M. Bernard Schreiner sur les conséquences des distorsions de concurrence.  | 
                                                
Séance du mardi 5 octobre, matin :
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                                                         Serbie-Monténégro  | 
                                                    
                                                         Intervention de Mme Josette Durrieu sur le difficile parcours de ce pays vers la démocratie et la paix et sur la nécessité de l'intégrer dans l'Europe.  | 
                                                
Séance du mardi 5 octobre, après-midi :
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                                                         Azerbaïdjan  | 
                                                    
                                                         Intervention de Mme Josette Durrieu encourageant ce pays à poursuivre les réformes démocratiques.  | 
                                                
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                                                         Participation des femmes aux élections  | 
                                                    
                                                         Interventions de : M. Alain Cousin sur la situation de la France dans ce domaine ; M. Rudy Salles sur la nécessité d'éliminer tous les obstacles à la participation des femmes aux élections et sur les moyens d'augmenter le nombre d'élues.  | 
                                                
Séance du mercredi 6 octobre, matin :
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                                                         Défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe  | 
                                                    
                                                         Interventions de : Mme Josette Durrieu sur la définition du terrorisme ; M. Bernard Schreiner sur la nécessité de comprendre les causes profondes du terrorisme ; M. Marc Reymann doutant de l'efficacité des structures supranationales de lutte contre le terrorisme.  | 
                                                
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                                                         Discours de M. Recep Tayyip Erdogan, Premier ministre de la Turquie  | 
                                                    
                                                         Question de Mme Josette Durrieu sur l'application concrète du principe de laïcité en Turquie.  | 
                                                
Séance du mercredi 6 octobre, après-midi :
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                                                         L'OCDE et l'économie mondiale  | 
                                                    
                                                         Interventions de : M. Alain Cousin pour présenter la contribution de la commission des questions sociale ; M. Jacques Legendre pour présenter la contribution de la commission de la culture.  | 
                                                
Séance du jeudi 7 octobre, matin :
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                                                         Tchétchénie  | 
                                                    
                                                         Intervention de M. Daniel Goulet sur la désengagement de la communauté internationale dans le conflit tchétchène et la nécessaire intervention du Conseil de l'Europe.  | 
                                                
Séance du jeudi 7 octobre, après-midi :
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                                                         Arménie  | 
                                                    
                                                         Interventions de : M. François Rochebloine sur la nécessité de laisser du temps à ce pays pour progresser vers la démocratie et sur la situation dans le Haut-Karabakh ; M. Francis Grignon exprimant sa confiance dans l'évolution de l'Arménie.  | 
                                                
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                                                         Réchauffement climatique  | 
                                                    
                                                         Présidence de la séance par M. Bernard Schreiner . Intervention de M. Jean-Marie Geveaux sur l'urgence d'appliquer les mesures prévues par le protocole de Kyoto.  | 
                                                
Séance du vendredi 8 octobre, matin :
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                                                         Concepts d'évaluation de l'état de développement démocratique  | 
                                                    
                                                         Présidence de la séance par M. Bernard Schreine r.  | 
                                                
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                                                         Violence domestique en Europe  | 
                                                    
                                                         Présidence de la séance par M. Bernard Schreiner . Présentation du rapport de la commission sur l'égalité des chances par M. Jean-Guy Brange r.  | 
                                                
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                                                         Education à l'Europe  | 
                                                    
                                                         Présidence de la séance par M. Bernard Schreiner . Intervention de M. André Schneider sur les initiatives de la France dans ce domaine et les conséquences à en tirer.  | 
                                                
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                                                         Tendances en matière de population  | 
                                                    
                                                         Intervention de M. Bernard Schreiner sur les conséquences du vieillissement de la population.  | 
                                                
L'ensemble des documents et débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est consultable sur le site :
http://assembly.coe.int /defaultF.asp