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Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 1 (rapport)

 

SECTION 2 : UNE MÉCONNAISSANCE ET DES CRAINTES SUR LES POSSIBILITÉS DE TRAVAIL EN RÉSEAU

Les craintes liées au travail en réseau découlent en partie des incertitudes que nous venons d'évoquer Dans un contexte de fort développement de la responsabilité médicale il faut noter que le contexte nouveau de la téléexpertise est redouté par des médecins qui répugnent à participer à des réseaux en raison de la responsabilité qui pourrait leur être imputée quant à l'avis donné.

Les médecins auditionnés par vos rapporteurs leur ont également fait part de la difficulté qui était la leur pour respecter le droit au quotidien.

Les difficultés rencontrées se cristallisent autour du secret professionnel lors des télétransmissions et de l'archivage des informations échangées.

Les réseaux se trouvent confrontés à des problèmes liés à la gestion des informations télétransmises.

Ainsi, les dossiers télétransmis comportent, des informations médicales et administratives nominatives.

Le fait que les données soient cryptées lors de leur transmission présente un intérêt très relatif car les risques de divulgation résident davantage lors de la réception des informations que pendant leur transfert où nous pouvons voir dans la pratique des télécopieurs aisément accessibles ou des ordinateurs qui par commodité restent branchés en permanence ou de la réception des télécopies.

L'archivage des données transmises, n'est pas toujours réalisé de manière satisfaisante.

D'autre part les réseaux actuellement ne sont pas véritablement coordonnés et structurés.

SECTION 3 : DES RÉTICENCES CULTURELLES

La télémédecine est perçue comme aggravant la distance entre l'exercice de la médecine spécialisée et celle de la médecine générale.

Les nombreux projets développés tant à l'étranger qu'en France sont presque tous centrés sur l'exercice de la médecine spécialisée : imagerie médicale, signaux biomédicaux, urgences en établissements de soins, etc...Très peu sont orientés vers les soins primaires ou l'exercice en médecine ambulatoire.

Nous voyons apparaître la perception de l'accroissement de la différence entre une médecine de haute technologie de plus en plus étroitement spécialisée et une pratique généraliste peu bénéficiaire jusqu'à présent des applications de l'informatique ou de la télématique.

Il est donc absolument impératif que le développement de la télémédecine se fasse en association avec les professionnels, en particulier les médecins généralistes et non par une démarche venue d'en haut.

Au sein de ces réticences culturelles il existe probablement la crainte pour les médecins que soit remise en cause leur liberté de prescription s'ils doivent s'adresser à des médecins experts et, dans le même temps qu'ils doivent assumer la responsabilité d'une prescription dont ils ne sont pas les véritables auteurs. Or, s'ils optent pour l'envoi de leur patient vers le spécialiste, ce dernier endosse la responsabilité de l'acte.

Nous pouvons analyser à ce niveau les limites de la règle de droit, il paraît souhaitable que vis-à-vis du patient la responsabilité ne soit pas diluée et que le médecin qui examine cliniquement le patient endosse la responsabilité de l'acte dans sa totalité. Mais, nous pouvons comprendre que le médecin qui n'aura fait que suivre les conseils prodigués par l'expert vive mal le fait de devoir assumer un acte dont, au moins intellectuellement il n'est pas véritablement l'auteur.