D. LE POIDS DE L'HISTOIRE, DES STÉRÉOTYPES SEXUÉS ET DES TRADITIONS
L'existence de stéréotypes sexués encore très prégnants et le poids des traditions dans la plupart des nouveaux États membres, notamment ceux issus de l'ancien bloc de l'Est, constituent des obstacles à la mise en oeuvre effective des mesures d'égalité entre les femmes et les hommes promues par les institutions et la législation communautaires.
Il existe ainsi une situation paradoxale qui réside dans la combinaison entre la réglementation institutionnelle croissante de l'égalité des sexes et une forte résistance au changement .
1. Les illusions du « féminisme d'État » et de la discrimination positive
Plusieurs personnalités auditionnées par votre délégation ont insisté sur le manque d'intérêt des partenaires sociaux pour se saisir de la question de l'égalité entre hommes et femmes. Mme Sabrina Tesoka, par exemple, a indiqué que l'opinion publique manifestait un certain désintérêt, sinon une certaine méfiance à l'égard du discours égalitaire.
a) L'impasse du « féminisme d'État » sous le régime communiste
Le discours égalitaire pratiqué alors dans les pays se trouvant à l'est du Mur - l'un des postulats affichés du régime communiste était d'améliorer la place des femmes dans la société - a été la source d'une forte désillusion car il entretenait la société, les femmes en particulier, dans l'idée de l'existence d'une égalité entre les sexes, alors que le pouvoir était monopolisé par un petit groupe, de surcroît quasi exclusivement composé d'hommes. Par ailleurs, la situation des pays d'Europe occidentale était largement méconnue de la population, délibérément tenue dans l'ignorance.
Mme Anna Záborská a rappelé, par exemple, qu'à l'époque du communisme, il n'existait aucune définition de la notion de pauvreté et, qu'officiellement, le chômage n'existait pas. Cette période avait accoutumé les femmes et les hommes à une certaine passivité économique en ne les préparant guère à conduire, aujourd'hui, des stratégies actives de recherche d'emploi.
Dans le même temps qu'il étouffait la société civile, le régime imposait « d'en haut » une politique d'égalité parfois brutale. Mme Anna Záborská rappelait ainsi que les taux d'activité affichés de 80 % pour les femmes s'accompagnaient en réalité de contraintes extrêmement fortes comme l'obligation d'aller travailler et de confier ses enfants à des dispositifs de garde ne prenant pas suffisamment en considération leur bien-être.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans un de ses rapports de juin 2004, a appelé cette politique le « féminisme d'État » et en a souligné les conséquences.
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Le « féminisme d'État » et ses conséquences Dans les pays en transition, l'objectif officiel était d'émanciper les femmes et de leur assurer les mêmes droits que les hommes. Cependant, faute d'un véritable engagement des autorités, les problèmes soulevés par l'égalité formelle des femmes, imposée par le haut, sont apparus après l'effondrement du régime antérieur. La protection des droits fondamentaux et l'égalité des sexes ont été confirmées dans les textes constitutionnels des pays de la région, mais la transition a eu une incidence négative sur la mise en oeuvre des droits des femmes à plusieurs égards. [...] Le concept de transition Le concept de transition désigne le passage du socialisme d'État à un régime politique démocratique. Pour ce qui est de l'évolution de la situation des femmes, les facteurs suivants méritent d'être notés ici. Les processus politiques observés après 1989 pourraient être décrits comme une « masculinisation » des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et des NEI 29 ( * ) . Par « masculinisation », il faut entendre une transition forcée vers l'économie de marché, avec pour seules valeurs l'argent et la consommation. Le nouveau pouvoir politique et économique semble être entièrement masculin, façonné essentiellement et exclusivement par et pour les hommes. Avec la démocratisation de la vie politique, les organisations internationales intervenant sur la scène politique nationale soutiennent surtout les projets féministes visant des problèmes liés au rôle des femmes au sein de la famille, notamment la violence domestique ou le viol. Le soutien financier apporté par les organisations internationales pour renforcer les droits individuels est peu important, alors que les mouvements féministes de la région sont soit invisibles soit noyés dans un ensemble de mouvements féministes divers et variés. Les conséquences du « féminisme d'État » sur l'égalité entre hommes et femmes A l'époque du « féminisme d'État », l'égalité entre les genres se manifestait à trois niveaux. Le premier correspondait à l'idéologie officielle qui, s'appuyant sur la constitution inspirée du modèle soviétique, proclamait que l'égalité des chances entre hommes et femmes était une réalité. C'est dans ce contexte que fut établi un réseau de crèches, jardins d'enfants et garderies, afin de préserver l'égalité des femmes entrant sur le marché du travail. L'émancipation forcée se fit par l'introduction de quotas déterminant, par exemple, le nombre minimal de femmes dans la représentation politique et dans les comités politiques. Dans ce système normatif et antidémocratique, aucune critique n'était tolérée ni d'ailleurs aucune recherche sur le caractère fictif de l'égalité, ou le « plafond de verre ». Il y avait un seul domaine de la sphère publique où la transposition des différences entre les sexes en différences sociales était fréquemment et publiquement débattue. C'était celui de la « double charge » des femmes. Les femmes constituaient désormais un groupe défavorisé (à problèmes) dans la société, car elles devaient mener de front vie familiale et vie professionnelle. Des mesures officielles cherchèrent, par vagues successives, à inciter les hommes à s'acquitter de davantage de tâches au sein du ménage, mais sans succès. Ainsi conçu, le « féminisme d'État » ne pouvait tenir sa promesse d'égalité pour les femmes. Du fait de leur double charge, celles-ci étaient soumises à des formes de domination masculine profondément enracinées, sans que les relations de pouvoir ne permettent de changements significatifs dans leur vie professionnelle et familiale. Le deuxième niveau, celui de la vie privée, n'était même pas envisagé dans les principes « radicaux » de la politique égalitaire communiste traditionnelle (libre sexualité, abolition de la famille, etc.). Ainsi, l'époque du « féminisme d'État » fut caractérisée par la coexistence étroite d'une législation résolument moderne, visant l'égalité des chances au niveau social, et d'une pratique profondément sexiste dans le domaine privé. Le troisième niveau était celui de la politique officielle en matière de genres, qui considérait que la femme était devenue totalement l'égale de l'homme. Cette parité se manifestait dans le domaine de l'emploi, où se faisait la jonction entre sphère publique et sphère privée. Etant donné que quasiment toutes les femmes travaillaient à l'époque du « féminisme d'État », elles s'employèrent à élaborer leurs propres réseaux sociaux. Compte tenu de ces stratégies, l'impossibilité pour les femmes de briser le « plafond de verre », aussi bien dans le domaine économique que dans le domaine politique, était, semble-t-il, le résultat de décisions et de choix individuels. Il n'y avait donc pas lieu de braver le système inchangé d'hégémonie masculine et de le critiquer. Les femmes, manoeuvrant intelligemment entre les deux sphères aux valeurs irréconciliables , parvinrent souvent à mettre en place leurs propres stratégies d'émancipation opérationnelles, mais ces succès ne conduisirent pas à la formulation de revendications politiques particulières. Les incertitudes et les malentendus concernant le rôle social des femmes peuvent être imputés à l'héritage du « féminisme d'État » et de la masculinisation liée à la transition, ainsi qu'aux politiques des institutions internationales (ONG et donateurs). [...] Conclusions Les États des soi-disant « féminismes d'État » utilisant leur pouvoir politique et social et la propagande ont réussi à masquer l'ampleur des inégalités entre hommes et femmes. Ainsi, après la transformation, on pouvait encore avoir l'illusion que l'égalité des chances pour les femmes était déjà une réalité. Le fondement constitutionnel et juridique de l'égalité des sexes a été assuré par la constitution et les institutions démocratiques au cours de la démocratisation. En outre, la société des pays en transition post communiste n'était pas prête aux évolutions spectaculaires qui sont intervenues dans l'éventail des possibilités offertes (en fonction de l'âge, de la région, de l'instruction, etc.). Durant la transformation de l'économie, les femmes sont sorties du marché du travail en grand nombre pour se retrouver dans leur foyer où elles ne percevaient aucun revenu, ou alors sont parties en retraite anticipée. Source : Extraits du rapport de Mme Magdolna Kósá-Kovács, au nom de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, consacré à La situation des femmes dans les pays en transition postcommuniste, 9 juin 2004. |
b) Les mauvais souvenirs de la discrimination positive
Dans certains pays, la problématique de l'égalité n'a rencontré que peu d'intérêt, en particulier pour des raisons liées à leur histoire récente , le communisme insistant, par exemple, sur la dimension sacrificielle de la maternité.
Tel est le cas en République tchèque , où, paradoxalement, la résistance au régime communiste a engendré un égalitarisme sourcilleux, peu compatible avec des mesures qui s'assimilent à une discrimination positive en faveur des femmes. Cette réalité sociale a d'ailleurs engendré une certaine incompréhension entre les féministes d'Europe occidentale et celles d'Europe centrale et orientale.
Ainsi, Maxime Forest et Réjane Sénac-Slawinski, dans le numéro précité de la revue Transitions , expliquent que, « dans le registre de l'héritage communiste, l'idéologie égalitaire de l'ancien régime est stigmatisée en cela qu'elle constituait un interventionnisme intrusif, troublant des processus sociaux perçus comme naturels. Les quotas de femmes, d'ouvriers, d'intellectuels sont ici appréciés comme contraires à l'ethos égalitaire incarné par le développement de la société tchèque depuis le Réveil national ».
Ils ajoutent : « dans le contexte tchèque, la référence à l'égalitarisme engendre un certain niveau de méfiance envers les mesures censées corriger des discriminations ou des inégalités. Tandis que le différentialisme ambiant justifie l'existence d'un rapport particulier des femmes au politique, la mise en avant de revendications propres aux femmes ou de mesures qui leur soient spécifiquement adressées soulèvent en revanche l'objection d'un retour aux différents groupes de la société « sans classes » ». Dès lors, « l'influence des politiques communautaires en faveur des femmes demeure encore superficielle » dans ce pays.
* 29 Nouveaux États indépendants.